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Liste des consultations
| Date de cloture | Sujet | Titre | Description |
|---|---|---|---|
| Ferroviaire | Rapport « Ce que nous avons entendu » – Systèmes de gestion de la sécurité dans l’industrie ferroviaire | Transports Canada effectue un examen du Règlement de 2015 sur le système de gestion de la sécurité ferroviaire pour voir comment il peut aider les compagnies de chemin de fer à utiliser les systèmes de gestion de la sécurité dans le cadre de leurs activités quotidiennes. |
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| Fermé | Ferroviaire | Ce que nous avons entendu : mise en œuvre de la commande des trains améliorée au Canada | En février 2022, Transports Canada a publié un avis d’intention dans la Partie I de la Gazette du Canada dans lequel il décrivait la manière dont il compte mettre en œuvre les technologies de commande des trains améliorée au Canada. Ces technologies servent à améliorer la sécurité. |