Bonjour,
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Députés, je suis heureux de prendre la parole devant le Comité aujourd’hui.
Merci pour votre invitation.
Je vous remercie de m’avoir donné l’occasion de parler de certaines des mesures proposées pour notre réseau de transport dans le projet de loi C‑47, plus précisément dans la Partie 1 de la Loi no 1 d’exécution du budget.
Je suis accompagné aujourd’hui par les représentants de Transports Canada suivants :
- Serge Bijimine, sous-ministre adjoint des Politiques;
- Colin Stacey, directeur général des Politiques du transport aérien;
- Tamara Rudge, directrice générale des Politiques du transport terrestre;
- Alain Langlois, avocat général principal et directeur exécutif des Services juridiques des Transports et de l’Infrastructure;
Un réseau de transport solide est essentiel à la circulation des personnes et des marchandises, et à la prospérité économique globale du Canada.
Un système de transport solide est vital pour le Canada.
Le projet de loi C-47, une fois adopté, renforcerait la protection des droits des passagers aériens et contribuerait à rendre nos chaînes d’approvisionnement plus efficaces et plus résilientes.
Renforcer les droits des passagers aériens
En 2019, nous avons été le premier gouvernement de l’histoire du Canada à mettre en place une réglementation relative aux droits des passagers aériens.
Cette réglementation a donné aux Canadiens d’importantes protections contre les retards et les annulations de vols.
Peu après l’entrée en vigueur de la réglementation, la pandémie de COVID-19 a frappé de plein fouet notre secteur aérien et a montré qu’il y avait des lacunes dans le régime.
En conséquence, nous avons renforcé les protections en septembre dernier afin d’inclure des remboursements pour des situations indépendantes de la volonté des compagnies aériennes, telles qu’une pandémie.
En septembre dernier, nous avons renforcé les droits des passagers aériens.
Mais l’année dernière, alors que le secteur aérien commençait à se redresser rapidement, le nombre de passagers a augmenté et nous avons constaté une hausse des plaintes des passagers auprès de l’Office des transports du Canada. Cela a entraîné un volume important de plaintes non traitées.
Une fois de plus, nous avons tiré des leçons de l’expérience des passagers et nous nous sommes engagés à protéger davantage leurs droits.
On s’est engagés à protéger davantage les droits des passagers aériens.
Les modifications proposées, dans le cadre du projet de loi C-47, à la Loi sur les transports au Canada renforceraient les droits des passagers aériens, pour faire de notre régime le plus fort qui soit au monde.
Les droits des passagers aériens au Canada seront les plus forts au monde.
Ces changements permettront de responsabiliser davantage les compagnies aériennes et de simplifier la procédure de traitement des plaintes afin d’aider à résorber l’arriéré actuel.
Par exemple, les transporteurs aériens seraient tenus de verser des indemnités obligatoires aux voyageurs, pour toutes les perturbations, quelle qu’en soit la cause, sauf dans des cas très limités, lesquels seraient définis dans la réglementation.
Cela signifie qu’il n’y aura plus d’échappatoires permettant aux compagnies aériennes de prétendre qu’une perturbation est due à une cause indépendante de leur volonté ou à une raison de sécurité, alors que ce n’est pas le cas.
En outre, les transporteurs aériens seraient tenus de traiter les demandes d’indemnisation des passagers dans un délai de 30 jours.
Ces modifications législatives permettraient également à l’Office des transports du Canada d’établir des exigences pour les bagages en retard.
De plus, ces changements simplifieraient la manière dont l’Office des transports du Canada traiterait les plaintes afin de garantir que les préoccupations des Canadiens soient prises en compte rapidement.
Le traitement des plaintes sera plus rapide.
L’Office des transports du Canada serait également autorisé à récupérer les coûts liés aux plaintes des passagers aériens auprès des compagnies aériennes, ce qui inciterait ces dernières à traiter les plaintes directement avec les voyageurs le plus rapidement possible.
Les compagnies aériennes qui ne respectent pas la réglementation pourraient dorénavant se voir infliger une amende pouvant aller jusqu’à 250 000 dollars, ce qui représente une augmentation considérable par rapport au montant antérieur de 25 000 dollars.
Il existe un déséquilibre important entre le pouvoir des compagnies aériennes et celui de leurs clients, ces derniers étant susceptibles de subir des conséquences considérables si un service qu’ils ont acheté n’a pas été fourni correctement.
Lorsqu'un passager achète un billet, il s’agit d’une transaction financière entre la compagnie aérienne et le passager. Il incombe donc à la compagnie aérienne de respecter ses obligations à l’égard du passager en cas de retard ou d’annulation.
Cela ne signifie pas que nous ne tenons pas les autres acteurs du secteur responsables. En effet, le budget de 2023 a également souligné notre engagement à exiger le partage des données entre tous les acteurs du secteur aérien, des compagnies aériennes aux aéroports.
Un plus grand partage des données assure une plus grande transparence et donc une plus grande responsabilisation pour tout le monde.
Je crois que le gouvernement a un rôle à jouer pour remédier à ce déséquilibre des pouvoirs et je pense que les amendements législatifs proposés dans le projet de loi C-47 contribueront à renforcer la protection des droits des passagers.
Renforcer la résilience de la chaîne d’approvisionnement du Canada
Notre chaîne d’approvisionnement en matière de transport joue un rôle important dans notre économie et elle a été mise à l’épreuve ces dernières années.
Les Canadiens méritent une chaîne d’approvisionnement capable de livrer à temps les marchandises essentielles dont ils ont besoin.
Les Canadiens méritent des chaînes d’approvisionnement solides.
C’est pour cette raison que j’ai convoqué un groupe de travail national sur la chaîne d’approvisionnement et que j’ai accueilli favorablement son rapport final sur la manière d’améliorer l’efficacité et la résilience de notre chaîne d’approvisionnement en matière de transport.
Le projet de loi C-47 comprend des amendements visant à répondre à certaines des recommandations de ce rapport.
Ces mesures obligeraient les expéditeurs à partager leurs données lorsqu’ils ont accès à des services de transport réglementés par le gouvernement fédéral.
Cela permettrait d’améliorer l’efficacité de nos infrastructures de transport existantes.
Le projet de loi prévoit également une extension temporaire des limites d’interconnexion ferroviaire dans les provinces des Prairies.
Cela devrait donner plus de possibilités aux expéditeurs et permettre une plus grande concurrence dans le secteur du transport ferroviaire de marchandises au Canada.
Cela nous aidera également à évaluer l’impact de l’interconnexion dans le cadre d’un projet pilote et à orienter nos actions futures au niveau national.
Conclusion
S’il est adopté, le projet de loi C‑47 comprend des mesures importantes visant à protéger davantage les droits des voyageurs aériens canadiens ainsi qu’à améliorer l’efficacité et à renforcer la résilience de notre chaîne d’approvisionnement en matière de transport et de nos corridors commerciaux.
Je vous remercie du temps que vous m’avez accordé. C’est avec plaisir que je répondrai aux questions des membres du Comité.