FAVORISER LA CONCURRENCE DANS LE SECTEUR DU TRANSPORT FERROVIAIRE
Qu’est-ce que l’interconnexion prolongée et comment aidera-t-elle les expéditeurs?
R. L’interconnexion est une mesure d’accès concurrentiel qui permet aux expéditeurs ferroviaires d’accéder à un autre transporteur ferroviaire à un point d’interconnexion proche, à un tarif réglementé fixé par l’Office des transports du Canada. La limite actuelle de l’interconnexion est de 30 km. L’interconnexion prolongée porterait cette limite à 160 km dans les provinces des Prairies. Ceci permettrait à un plus grand nombre d’expéditeurs de bénéficier de cette mesure et cela améliore la dynamique concurrentielle, en donnant aux expéditeurs une alternative pour les tarifs et les services.
Q. Le Groupe de travail national sur la chaîne d’approvisionnement a recommandé de prolonger l’interconnexion à l’ensemble du pays. Pourquoi ce projet pilote est-il limité aux provinces des Prairies?
R. Alors que ce rapport préconisait l’extension de l’interconnexion à l’ensemble du pays, ce projet pilote plus limité géographiquement et dans le temps limitera le risque de conséquences imprévues, en particulier dans les corridors déjà congestionnés de Vancouver-Kamloops et de Québec-Windsor. Si cette extension entraîne une augmentation significative des mouvements d’interconnexion, cela pourrait avoir des conséquences négatives sur la fluidité et la congestion du système. Pour cette raison, il est prudent de ne pas augmenter la limite d’interconnexion dans les zones où la congestion est déjà préoccupante, jusqu’à ce qu’une analyse plus approfondie puisse être réalisée.
Q. Le gouvernement avait précédemment décidé que l’interconnexion prolongée n’était pas la meilleure option. Pourquoi proposez-vous de le faire à nouveau?
R. Le Groupe de travail national sur les chaînes d’approvisionnement a clairement indiqué qu’il fallait faire davantage pour améliorer la résilience des chaînes d’approvisionnement ferroviaires et veiller à ce que les expéditeurs ferroviaires soient en mesure d’accéder au service dont ils ont besoin. La chaîne d’approvisionnement du Canada est confrontée à de nouvelles pressions par rapport à celles qui existaient il y a près de 10 ans. La mise en œuvre d’un projet pilote d’interconnexion temporaire permettra au gouvernement de réévaluer, dans le cadre d’une approche fondée sur des données probantes, les avantages d’une interconnexion prolongée, ainsi que les effets négatifs potentiels sur la fluidité et le débit de l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement. Le gouvernement est favorable à la solution qui convient le mieux à la chaîne d'approvisionnement et utilisera les données recueillies dans le cadre de ce projet pilote pour prendre ces décisions.
Q. Cette mesure temporaire permettra-t-elle de résoudre les problèmes sous-jacents ou d’aider les expéditeurs en dehors de la région des Prairies?
R. Le gouvernement du Canada comprend qu’un service ferroviaire fiable est essentiel, non seulement dans les Prairies, mais dans tout le pays. Alors que le projet pilote d’interconnexion prolongée devrait apporter des avantages immédiats aux expéditeurs des Prairies, d’autres mesures sont également prises pour permettre une compréhension plus globale des problèmes auxquels est confronté le secteur du transport ferroviaire de marchandises, et pour éclairer d’autres actions visant à améliorer la résilience et la fiabilité. Par exemple, le 9 janvier, le ministre des Transports a annoncé des modifications au Règlement sur les renseignements relatifs aux transports. Lorsqu'elles entreront en vigueur le 4 avril 2023, ces modifications ouvriront une nouvelle ère de transparence sur le rendement du transport ferroviaire de marchandises au Canada. Les principaux chemins de fer du Canada seront tenus de rendre compte chaque semaine d’une série améliorée de renseignements sur le service et le rendement, ce qui permettra de mieux comprendre et de rendre compte du rendement du transport ferroviaire de marchandises au Canada.
De plus, le budget de 2023 a annoncé de nouveaux investissements pour s’assurer que la chaîne d’approvisionnement et de transport du Canada est résiliente et fiable, qu’elle apporte des biens à nos communautés et qu’elle permet à nos entreprises d’exporter leurs produits dans le monde entier.
Afin de renforcer davantage les systèmes de transport et l’infrastructure de la chaîne d’approvisionnement du Canada, le budget de 2023 propose de prendre un certain nombre de mesures concrètes, notamment :
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- fournir 27,2 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2023-2024, à Transports Canada afin d’établir un bureau de la chaîne d’approvisionnement en transport qui collaborera avec l’industrie et d’autres ordres de gouvernement pour réagir aux perturbations et mieux coordonner les mesures visant à accroître la capacité, l’efficience et la fiabilité de l’infrastructure de la chaîne d’approvisionnement en transport du Canada;
- collaborer avec l’industrie, les provinces, les territoires et les peuples autochtones à l’élaboration d’une feuille de route à long terme pour l’infrastructure de transport du Canada afin de mieux planifier et coordonner les investissements nécessaires pour soutenir la croissance future du commerce;
- fournir 25 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2023-2024, à Transports Canada afin de collaborer avec Statistique Canada à l’élaboration de données sur la chaîne d’approvisionnement en transport qui aideront à réduire la congestion, à améliorer l’efficacité de nos chaînes d’approvisionnement et à éclairer la planification future de l’infrastructure.