RENFORCER LE PARTAGE DES DONNÉES DANS LES CORRIDORS COMMERCIAUX
Les défaillances et le manque d’efficience de nos chaînes d’approvisionnement posent des difficultés importantes aux Canadiens et aux entreprises canadiennes. Dans sa lettre de mandat de 2021, le ministre des Transports a été chargé de réduire et de prévenir les goulots d’étranglement des chaînes d’approvisionnement dans les réseaux de transport canadiens par l’entremise du Fonds national des corridors commerciaux et des pouvoirs législatifs et réglementaires. Dans le budget de 2022, le gouvernement a annoncé un financement de 136,3 millions de dollars sur 5 ans pour soutenir la numérisation des chaînes d’approvisionnement du secteur par l’industrie, dans le cadre d’un ensemble de mesures visant à renforcer nos chaînes d’approvisionnement, à améliorer la capacité des entreprises canadiennes à exporter leurs biens ainsi qu’à livrer des biens essentiels à nos collectivités.
À la suite d’un sommet national sur la chaîne d’approvisionnement en janvier 2022, le ministre des Transports a mis sur pied un groupe de travail sur la chaîne d’approvisionnement pour proposer des idées sur la façon dont nous pouvons renforcer notre chaîne d’approvisionnement, dès maintenant et dans l’avenir.
Les observations et les recommandations contenues dans le rapport du groupe de travail, qui sont fondées sur de vastes consultations auprès de l’industrie et de représentants des employés à la grandeur du pays, comprennent des appels au gouvernement pour qu’il collabore avec l’industrie sur des données permettant d’améliorer la compréhension du réseau de transport pour soutenir des chaînes d’approvisionnement résilientes ainsi que de cerner et surveiller la sécurité et les dangers pour soutenir directement la résilience de la chaîne d’approvisionnement et la capacité de réponse aux événements perturbateurs.
Les modifications proposées à la Loi sur les transports au Canada visent à améliorer le partage de renseignements entre le gouvernement du Canada et les entités participant aux chaînes d’approvisionnement du transport. Le but de cette initiative est d’accroître la visibilité et d’appuyer la prise de décisions fondées sur des données probantes. Cela comprend ce qui suit :
- Conférer au ministre des Transports le pouvoir de contraindre certaines entités sous réglementation fédérale et les entités qui utilisent le réseau de transport fédéral à fournir des renseignements en cas de perturbation inhabituelle et importante du réseau de transport national ou d’une partie de celui-ci;
- Prévoir un pouvoir pour obliger les entités sous réglementation fédérale et les entités qui utilisent le réseau de transport fédéral à divulguer les renseignements prescrits avec d’autres entités similaires selon la forme et la manière prescrites, tout en exigeant la protection des renseignements confidentiels;
- Assurer la transparence auprès des voyageurs pour leur permettre d’être mieux informés lors de la planification de voyages futurs ou actuels en obligeant les transporteurs aériens à publier des données pertinentes concernant le rendement sur leurs sites Web respectifs de manière à ce qu’elles soient accessibles au public.
Selon les prévisions actuelles, les modifications législatives proposées devraient être présentées au Parlement dans le cadre de la Loi d’exécution du budget de 2023 et entrer en vigueur avant le congé d’été 2023. Cet échéancier est nécessaire pour appuyer le lancement de la stratégie numérique en tant que pilier de la stratégie nationale de la chaîne d’approvisionnement.