Note de scénario
Comité sénatorial permanent des transports et des communications (TRCM)
Date : Le mercredi 17 mai 2023
Heure : De 18 h 45 à 19 h 45
Lieu : Salle B45, édifice du Sénat du Canada (et par vidéoconférence)
Objet : Les éléments de la section 2 de la partie 3 et des sections 22 et 23 de la partie 4 du projet de loi C-47, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023
Comparution :
L’honorable Omar Alghabra, C.P., député, ministre des Transports (de 18 h 45 à 19 h 45)
Témoins :
Panel 1 (de 18 h 45 à 19 h 45)
Transports Canada
- Serge Bijimine, sous-ministre adjoint des Politiques
- Colin Stacey, directeur général des Politiques du transport aérien
- Tamara Rudge, directrice générale des Politiques du transport terrestre
- Alain Langlois, avocat général principal et directeur exécutif des Services juridiques des Transports et de l’infrastructure
Mot d’ouverture : Allocution du ministre (5 à 7 minutes)
Au sujet du Comité sénatorial permanent des transports et des communications
Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications (le Comité) a pour mandat d’examiner les mesures législatives et d’étudier les questions liées au transport et aux communications par voie terrestre, aérienne, maritime et spatiale, que ce soit par radio, téléphone, télégraphe, fil, câble, micro-ondes, sans fil, télévision, satellite, radiodiffusion, communications postales ou toute autre forme, méthode ou moyen de communication. Il traite également de questions relatives au trafic touristique, aux transporteurs publics, au transport maritime et aux eaux navigables.
Le Comité étudie des mesures législatives et des questions importantes pour la population canadienne. Au cours des dernières années, il a étudié des projets de loi portant sur divers sujets, des télécommunications au transport des marchandises dangereuses, et il a mené des études sur des questions émergentes d’une grande importance pour l’économie canadienne.
Activités du Comité pertinentes à Transports Canada au cours de la dernière année
La première étude lancée par le Comité au cours de la 44e législature avait pour objet l’impact des changements climatiques sur les infrastructures essentielles dans les secteurs des transports et des communications et les répercussions sur leurs interdépendances. Le Comité a tenu sept réunions jusqu’à présent. Dans le cadre de cette étude, les membres du Comité ont adopté à l’unanimité une motion, proposée par la sénatrice Pamela Wallin (Groupe des sénateurs canadiens, Saskatchewan), visant à inviter le ministre des Transports, les représentants de Transports Canada et les intervenants du secteur aérien le 15 février 2023, pour discuter des enjeux récents liés au transport aérien public.
Le Comité a également tenu deux réunions dans le cadre de l’étude préalable de la partie 10 du projet de loi S-6, Loi concernant la modernisation de la réglementation, en mai 2022.
Au cours de la session automne-hiver, le Comité s’est concentré principalement sur le projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d’autres lois. Au cours de la session hiver-printemps, le Comité s’est penché sur le projet de loi C-18, Loi concernant les plateformes de communication en ligne rendant disponible du contenu de nouvelles aux personnes se trouvant au Canada, et sur le projet de loi S-242, Loi modifiant la Loi sur la radiocommunication.
Raison de la comparution de Transports Canada
Le 27 avril 2023, le Sénat a adopté une motion autorisant divers comités à examiner le projet de loi C‑47, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023, avant que le Sénat ne soit saisi de ce projet de loi. Dans le cadre de cette motion, le Comité des transports et des communications a été autorisé à étudier les éléments de la section 2 de la partie 3 et des sections 22 et 23 de la partie 4 du projet de loi C‑47.