Q1 : Que fait le Canada pour soutenir l’Ukraine?

AIDE HUMANITAIRE

  • À ce jour, le gouvernement du Canada s’est engagé à verser un total de 245 millions de dollars en aide humanitaire vitale, comme de l’eau et des installations sanitaires, de la nourriture, des abris et des services de santé de base, aux personnes les plus touchées par le conflit en Ukraine.
  • De ce montant, 170 millions de dollars ont été alloués à des organismes des Nations Unies, au Mouvement Croix‑Rouge et à des organisations non gouvernementales.
  • L’aide humanitaire du Canada comprend des dons jumelés versés à la Croix‑Rouge canadienne, la livraison de plus de 375 000 fournitures de secours essentielles, ainsi que le déploiement d’experts des questions humanitaires et de la logistique pour renforcer les capacités de l’ONU sur le terrain.
  • De plus, le premier ministre Trudeau a animé avec la présidente de la Commission européenne, Mme Von der Leyen, la conférence des donateurs « Agir pour l’Ukraine », qui a permis de recueillir plus de 12,4 milliards de dollars sous forme de contributions annoncées pour soutenir les réfugiés ukrainiens et l’intervention humanitaire en cours.

AIDE AU DÉVELOPPEMENT

  • Dans le cadre de son programme de développement bilatéral, le Canada a alloué 35 millions de dollars supplémentaires en aide au développement pour répondre aux priorités nouvelles, notamment pour soutenir la résilience des institutions gouvernementales et des organisations de la société civile de l’Ukraine afin qu’elles soient davantage en mesure de répondre aux besoins des Ukrainiens, en particulier des femmes et des groupes vulnérables. Cela comprend :
    • Fournir une assistance essentielle aux agriculteurs locaux et aux coopératives agricoles, compte tenu des préoccupations croissantes en matière de sécurité alimentaire.
    • Soutenir la société civile et les organisations de défense des droits des femmes, par le biais de subventions secondaires dans le cadre d’intervention rapide, de centres d’action civique et d’une aide d’urgence.
    • Fournir de l’équipement médical, chirurgical, oncologique et gériatrique à divers hôpitaux et cliniques municipales.
    • Fournir des services psychosociaux et des espaces sûrs pour les femmes et les filles victimes de violence sexuelle et sexiste, et soutenir les initiatives de prévention de la traite de personnes.
    • Aider le gouvernement de l’Ukraine à recueillir des données inclusives pour évaluer les besoins immédiats, et à développer sa capacité de communication stratégique, notamment en luttant contre la désinformation.

CAPACITÉS DE DÉFENSE ET RÉSILIENCE ÉCONOMIQUE

  • Nous avons également augmenté notre soutien aux capacités de défense et à la résilience économique de l’Ukraine.
  • Depuis février 2022, le Canada a versé plus de 131 millions de dollars pour répondre aux besoins urgents et persistants de l’Ukraine en matière de défense. Cela comprend des armes légères et des munitions, des armes antiblindés, de l’artillerie lourde, des véhicules blindés, de l’imagerie satellitaire à haute résolution, des caméras pour drones, des équipements de protection individuelle et d’autres équipements spécialisés.
  • Depuis 2015, dans le cadre de l’opération UNIFIER, les Forces armées canadiennes ont assuré la formation de près de 35 000 militaires et membres des services de sécurité ukrainiens à des compétences militaires tactiques et avancées.
  • Le budget de 2022 propose une aide militaire supplémentaire de 500 millions de dollars pour l’Ukraine pour l’exercice 2022-2023.
  • Nous continuons à évaluer toutes les options pour soutenir davantage les besoins de l’Ukraine en matière de défense.
  • Pour soutenir la résilience économique de l’Ukraine, nous avons annoncé dans le budget de 2022 que nous offririons jusqu’à 1 milliard de dollars en prêts supplémentaires au gouvernement de l’Ukraine par l’entremise d’un nouveau compte administré pour l’Ukraine par le Fonds monétaire international (FMI). Cette somme s’ajoute aux 620 millions de dollars de prêts bilatéraux déjà offerts, dont 300 millions de dollars ont déjà été versés.
  • Nous augmentons les programmes de sécurité et de stabilisation en Ukraine à au moins 15 millions de dollars cette année par le biais de notre Programme pour la stabilisation et les opérations de paix.
  • Nous poursuivons également les négociations de modernisation de l’Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALECU) afin de soutenir la stabilité et le développement économique à long terme de l’Ukraine.
  • Enfin, pour appuyer notre travail en cours et notre soutien accru, nous continuons à renforcer notre capacité diplomatique à Ottawa et en Ukraine. Cela comprend des experts supplémentaires dans les domaines de la réforme du secteur de la sécurité et de la défense, des sanctions et de la gestion des conflits, entre autres.

Q2: Le Canada prendra-t-il d’autres mesures pour tenir le régime russe responsable?

  • Le Canada collabore avec l’Ukraine et la communauté internationale pour tenir la Russie responsable de son invasion de l’Ukraine et des atrocités présumées qui y sont commises.
  • Depuis le 24 février 2022, le Canada a mis en œuvre plusieurs séries de sanctions contre plus de 1 000 personnes et entités (915 personnes et 118 entités) en vertu du Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie, le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant le Bélarus et le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant l’Ukraine.
  • Avec plusieurs partenaires, le Canada a saisi la Cour pénale internationale de la situation en Ukraine, à la suite de nombreuses allégations de crimes internationaux graves commis en Ukraine par les forces russes, notamment des crimes de guerre et possiblement des crimes contre l’humanité.
  • Le Canada a fourni des fonds à Justice Rapid Response et à ONU Femmes pour leurs listes d’experts internationaux qui peuvent être déployés rapidement [ Redacted ] .
  • Le Canada, ainsi que 44 autres États participants, a également invoqué le Mécanisme de Moscou de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) pour établir une mission d’enquête en Ukraine afin de faire état des droits de la personne et des répercussions de l’invasion russe sur le plan humanitaire. Le rapport, publié le 13 avril, conclut que les forces russes commettent des atrocités et des violations des droits de la personne en Ukraine, y compris des crimes de guerre et possiblement des crimes contre l’humanité.
  • Le Canada a appuyé la création de la Commission d’enquête du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies chargée d’enquêter sur les violations des droits de la personne et du droit international humanitaire commises par la Russie. 
  • Le Canada a fourni des fonds supplémentaires pour soutenir le travail de la Mission de surveillance des droits de l’homme du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme en Ukraine, et ainsi accroître les activités de surveillance des violations des droits de la personne et de production de rapports connexes de la Mission.
  • Le Canada soutient également les défenseurs des droits de la personne et la société civile ukrainiens en finançant le Fonds pour la paix et l’aide humanitaire d’ONU Femmes ainsi que les organismes Front Line Defenders et le German Marshall Fund.
  • La Gendarmerie royale du Canada (GRC) et le ministère de la Justice ont lancé une enquête structurelle visant à recueillir des éléments de preuve auprès des Ukrainiens qui ont fui le conflit et qui sont venus au Canada.
  • Le Canada travaille en étroite collaboration avec des pays qui partagent les mêmes idées, notamment l’Union européenne et les États-Unis, qui coordonnent l’assistance internationale au Bureau du procureur général de l’Ukraine (p. ex. équipement, renforcement des capacités, conseils juridiques). 
  • Le Canada n’hésitera pas à tenir Vladimir Poutine et ses complices responsables de leurs actes odieux et illégaux.
  • Le Canada ne ménagera aucun effort pour que les violations du droit international en Ukraine fassent l’objet d’une enquête, que les éléments de preuves soient recueillis et que les auteurs de ces violations soient tenus responsables.
  • Le Canada continue de travailler avec ses alliés et partenaires internationaux et il suit la situation de près. 

Q3 : Quelles sanctions et mesures économiques le Canada a-t-il imposées à la Russie?

  • Depuis le 24 février 2022, le Canada a imposé un large éventail de nouvelles sanctions en réponse à l’invasion injustifiable et non provoquée de l’Ukraine par le président Poutine, y compris des interdictions de transactions à l’encontre de plus de 1000 personnes et entités (915 personnes et 118 entités) en vertu de la Loi sur les mesures économiques spéciales.  

  • Les interdictions de transactions s’appliquent à l’encontre des personnes et des entités désignées dans le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie, le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant le Bélarus et le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant l’Ukraine. 
  • Les interdictions prévues par les Règlements sont assujetties à certaines exceptions énoncées dans les règlements pertinents.
  • Mesures économiques supplémentaires :
  • Le Canada a interdit aux navires détenus, nolisés, utilisés ou loués par des intérêts russes, d’entrer dans les eaux canadiennes et d’accoster dans nos ports. 
  • Le Canada a également interdit la prestation de tous les services d’assurance, de réassurance et de souscription pour les aéronefs et les produits aéronautiques et aérospatiaux russes et biélorusses.
  • L’économie de la Russie dépend largement du secteur de l’énergie. Le Canada est allé de l’avant en interdisant l’importation de 3 types distincts de produits pétroliers, dont le pétrole brut, en provenance de Russie. 
  • Le Canada a interdit l’exportation du Canada vers la Russie et le Bélarus d’une vaste liste de biens et de technologies dans les domaines de l’électronique, des ordinateurs, des télécommunications, des capteurs et des lasers, de la navigation et de l’avionique, des produits marins, de l’aérospatiale et des transports.
  • Le Canada, l’Union européenne, le Royaume-Uni et les États-Unis ont exclu les principales banques russes du système mondial de paiement interbancaire SWIFT. Cet effort conjoint a considérablement restreint la capacité de la Russie à envoyer de l’argent à l’intérieur et à l’extérieur du pays, et il a permis d’interrompre ses principales importations et exportations. L’effort sera maintenu.
  • En collaboration avec ses alliés, le Canada veille à ce que les parties qui minent l’ordre international fondé sur des règles n’en profitent pas :
  • Le Canada a révoqué le statut de nation la plus favorisée de la Russie et du Bélarus, ce qui a motivé l’Organisation mondiale du commerce à faire une déclaration invitant les autres membres à faire de même.
  • Exportation et développement Canada, UK Export Finance et la Export-Import Bank of the United States ont ensemble retiré tout nouveau soutien financier à l’exportation pour la Russie et le Bélarus, tout en maintenant leur soutien à l’Ukraine.

Q4 : Quelles sont les répercussions des mesures actuelles du Canada à l’encontre de la Russie?

  • Les sanctions prises par le Canada sont sans précédent tant par leurs répercussions que par le niveau de coordination avec les partenaires internationaux. 
  • Ces sanctions visent le cœur du système financier russe, les institutions clés, la principale banque russe ainsi que les oligarques qui ont soutenu le régime du président Poutine ou qui ont bénéficié des violations par la Russie de la souveraineté et de l’intégrité territoriale de l’Ukraine. 
  • De nombreuses entreprises occidentales ont également réagi en interrompant ou en cessant leurs activités en Russie.
  • Les sanctions internationales ont réduit la valeur du rouble de 40 %, augmenté le taux d’inflation hebdomadaire de 2 % et provoqué une chute spectaculaire de la bourse de Moscou (fermée depuis le 25 février dernier).
  • Les répercussions à plus long terme devraient être importantes, avec une baisse estimée entre 6 et 7 % du produit intérieur brut de la Russie d’ici à la fin de 2024.
  • L’inflation devrait atteindre 20 % en 2022 et les salaires réels pourraient baisser de 18 % d’ici la fin de l’année.
  • Les perspectives de croissance à long terme de la Russie resteront considérablement diminuées en raison des sanctions existantes. 
  • Le Canada n’hésitera pas à tenir Vladimir Poutine et ses complices responsables de leurs actes odieux et illégaux.
  • Le Canada continue de travailler avec ses alliés et partenaires internationaux, tout en suivant la situation de près. 
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