INCITATIFS POUR L’ACHAT DE VÉHICULES ZÉRO ÉMISSION
LIEU : NATIONAL
ENJEU et Source : Programme D’Incitatifs pour l’achat de véhicules zéro émission
DATE : le 10 mai 2022
Réponses Suggerées
- Le gouvernement s’est engagé à faire en sorte que d’ici 2035, 100 % des véhicules légers neufs vendus au Canada soient des véhicules zéro émission (VZE).
- Le programme fédéral Incitatifs pour l’achat de véhicules zéro émission (iVZE) offre un incitatif au point de vente jusqu’à 5 000 dollars pour l’achat ou la location de VZE.
- Dans le cadre du budget 2022, le programme iVZE a reçu 1,7 milliard de dollars supplémentaires pour se poursuivre jusqu’en mars 2025 et pour permettre l’admissibilité au Programme de plus gros véhicules (c.-à-d. fourgonnettes, VUS, camionnettes).
- Depuis son lancement en mai 2019, le Programme a présenté de bons résultats, qui montrent que plus de 144 000 Canadiens et entreprises canadiennes ont bénéficié de l’incitatif au point de vente.
À PROPOS DU MANDAT DE VENTES DE VZE
- Le gouvernement élabore actuellement un mandat de vente qui garantira qu'au moins 20 % des ventes de nouveaux véhicules légers électriques seront des véhicules zéro émission d'ici 2026, au moins 60 % d'ici 2030 et 100 % d'ici 2035. Environnement et Changement climatique Canada mène l'élaboration de ce règlement.
À PROPOS DES RÈGLES DE SÉCURITÉ DES VZE
- La sécurité des véhicules demeure une priorité clé de Transports Canada, y compris l'appui à l'utilisation sécuritaire des carburants électriques, hybrides et de remplacement. Notamment, nous continuons à travailler dans le cadre du Forum mondial de l'harmonisation des règlements sur les véhicules (WP.29) afin d'élaborer des règlements techniques harmonisés à l'échelle mondiale sur la sécurité des batteries, de l'hydrogène et des piles à combustible.
SI L’ON INSISTE :
Le plafond du prix de détail suggéré par le fabricant (PDSF) pour les VZE de plus grande taille ne couvrira pas un grand nombre de camionnettes qui arriveront sur le marché à court terme. Le gouvernement apportera-t-il d’autres modifications à ce plafond?
- Dans le cadre du budget 2022, le programme iVZE a élargi les plafonds du PDSF afin de rendre un plus grand nombre de véhicules admissibles à l'incitation à l'achat.
- Compte tenu de la nature dynamique du marché des VZE, Transports Canada continuera de surveiller les résultats du programme iVZE et d’évaluer la nécessité d’apporter des modifications au programme pour s’assurer qu’il atteint ses cibles.
Que fait le gouvernement pour régler la question des VZE usagés?
- À l’heure actuelle, le programme iVZE du gouvernement est axé sur le marché des VZE neufs. L’augmentation constante du nombre de VZE neufs stimulera, avec le temps, le marché des véhicules usagés, qui représente environ 60 % des véhicules achetés par les Canadiens.
- Les VZE usagés sont admissibles à la déduction fiscale pour les entreprises, qui est administrée par l’Agence du revenu du Canada.
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX
- Les émissions des véhicules utilitaires légers représentent environ 50 % des émissions de gaz à effet de serre liées aux transports au Canada, et 12 % des émissions totales du pays.
- Dans le cadre du Plan de réduction des émissions 2030 du Canada, le gouvernement du Canada élaborera un mandat de vente de véhicules légers VZE, qui fixera des exigences annuelles croissantes pour atteindre 100 % de ventes de véhicules légers VZE d'ici 2035, y compris des objectifs provisoires obligatoires d'au moins 20 % de tous les nouveaux véhicules légers mis en vente d'ici 2026 et d'au moins 60 % d'ici 2030.
- Depuis son lancement en 2019, le gouvernement du Canada a investi plus de 2,3 milliards de dollars pour soutenir le programme iVZE. Plus récemment, le programme a reçu 1,7 milliard de dollars dans le cadre du budget 2022.
- En avril 2022, les plafonds du PDSM du programme iVZE ont été augmentés afin d'accueillir davantage de véhicules. Pour être admissible :
- Les voitures de tourisme de base doivent avoir un PDSF inférieur à 55 000 dollars, les modèles supérieurs étant éligibles jusqu'à un maximum de 65 000 dollars.
- Les voitures familiales, les camionnettes, les VUS, les mini-fourgonnettes, les fourgonnettes et les véhicules à usage spécial doivent avoir un PDSF de base inférieur à 60 000 $, les modèles supérieurs étant admissibles jusqu'à un maximum de 70 000 $.
- Dans le cadre du budget de 2022, le gouvernement du Canada investit plus de 2,6 milliards de dollars pour la mise en œuvre de mesures visant à accélérer l’adoption de véhicules zéro émission légers, dont 900 millions de dollars pour la construction d'une infrastructure de recharge des véhicules zéro émission.
- En avril 2022, le gouvernement a publié dans la Gazette du Canada, Partie I, un projet de règlement sur les exigences minimales en matière de bruit pour les véhicules électriques et hybrides, basé sur les normes de l'ONU suivies par l'UE ainsi que sur les normes de performance américaines pour les exigences minimales en matière de bruit.