VACCINATION OBLIGATOIRE DES TRAVAILLEURS DU SECTEUR DES TRANSPORTS
LIEU : NATIONALE
ENJEU/SOURCE : VACCINATION OBLIGATOIRE DES TRAVAILLEURS DU SECTEUR DES TRANSPORTS
DATE : 5 MAI 2022
RÉPONSES SUGGÉRÉES
- La réponse du gouvernement du Canada à la pandémie de COVID-19 accorde la priorité à la santé et à la sécurité des Canadiens et Canadiennes. Nous sommes déterminés à assurer la sécurité et la sûreté de notre secteur des transports, y compris les employés et les voyageurs.
- Transports Canada a pris des mesures qui s’appliquent à tous les modes de transport pour protéger les passagers et les travailleurs des transports essentiels tout en continuant de soutenir la circulation des biens et des services essentiels pendant cette crise mondiale sans précédent.
- La vaccination joue un rôle important pour assurer la sécurité de nos collègues et de notre système de transport.
- Depuis le 30 octobre 2021, les employeurs des secteurs du transport aérien, ferroviaire et maritime sous réglementation fédérale doivent mettre en place des politiques de vaccination pour leurs employés.
- L’obligation de vaccination a contribué à protéger les travailleurs des transports contre les répercussions de la pandémie en réduisant la fréquence et la gravité de la COVID-19.
- Au fur et à mesure que la pandémie évoluera, le gouvernement du Canada ajustera les mesures en fonction des conseils de santé publique.
- Assurer un secteur des transports sain et sécuritaire demeure essentiel à la reprise de notre économie et au redémarrage de l’industrie touristique.
SI L’ON INSISTE
- Comme vous le savez, le gouvernement du Canada a annoncé le 13 août 2021 son intention de faire vacciner les employés des secteurs du transport aérien, ferroviaire et maritime sous réglementation fédérale. Le 6 octobre 2021, le gouvernement du Canada a annoncé que cette exigence entrerait en vigueur le 30 octobre 2021.
- La vaccination est l’un des outils les plus efficaces dont nous disposons pour lutter contre la pandémie et protéger notre système de transport.
- Le gouvernement du Canada continuera de collaborer avec les principaux intervenants pour appuyer la mise en œuvre de l’exigence de vaccination.
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX
- Depuis le début de la pandémie, Transports Canada, de concert avec des partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux clés et en consultation avec l’industrie et les syndicats, a conçu des documents d’orientation et des outils pour aider à limiter la propagation de la COVID-19 et à en atténuer les répercussions dans le secteur des transports tout en maintenant l’ouverture des portes d’entrée du transport.
- Depuis le 30 octobre 2021, les employeurs des secteurs du transport aérien et ferroviaire sous réglementation fédérale sont tenus d’établir des politiques de vaccination pour leurs organisations. Le secteur maritime fait de même depuis le 1er novembre 2021. Plus précisément, l’exigence relative à la vaccination s’applique à ce qui suit :
- les compagnies aériennes et les aéroports, et d’autres organisations dont les employés pénètrent dans les zones réglementées des aéroports, comme les travailleurs des concessions et de l’accueil;
- les chemins de fer sous réglementation fédérale, ainsi que leur équipe ferroviaire et leurs employés de la voie;
- les exploitants de navires canadiens qui comptent 12 membres d’équipage ou plus.
- Transports Canada utilise ses pouvoirs de réglementation et de surveillance pour s’assurer que le système de transport et ces lieux de travail sont sécuritaires grâce aux exigences de vaccination.
- Chaque organisation met en œuvre une politique rigoureuse qui doit :
- inclure une disposition pour l’attestation ou la déclaration du statut vaccinal de l’employé;
- inclure une description des conséquences pour les employés qui ne se conforment pas ou qui falsifient des renseignements;
- respecter des normes conformes à l’approche adoptée par le gouvernement du Canada pour l’administration publique centrale.
- Transports Canada surveille la conformité au moyen d’inspections et d’outils d’application de la loi, notamment des sanctions administratives pécuniaires, à l’aide des systèmes de surveillance en place pour chaque mode.
- Les personnes qui falsifient des renseignements ou qui ne se conforment pas à la loi subiront de graves conséquences. Par exemple :
- les compagnies de chemin de fer pourraient faire l’objet de mesures de conformité allant jusqu’à 250 000 $ par infraction, par jour, en vertu de la Loi sur la sécurité ferroviaire;
- dans le secteur du transport aérien, les particuliers – qu’il s’agisse de voyageurs ou d’employés – pourraient se voir imposer une amende maximale de 5 000 $ par infraction à la Loi sur l’aéronautique, et les exploitants pourraient se voir imposer une amende maximale de 25 000 $ par infraction;
- dans le secteur maritime, les employés et les voyageurs pourraient se voir imposer des amendes pour non-conformité à l’obligation de fournir une preuve de vaccination jusqu’à concurrence de 250 000 $ par infraction, par jour, et les exploitants pourraient se voir imposer des amendes allant jusqu’à 250 000 $ par infraction, par jour pour non-conformité au décret d’urgence pris au titre de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada.
- Le gouvernement du Canada continue d'ajuster ses mesures de santé publique en fonction de l'évolution de la situation épidémiologique, de la nécessité de soutenir la reprise économique et du besoin de se conformer aux mesures prises par d'autres pays.