15. Manifestations par des camionneurs

MANIFESTATIONS DE CAMIONNEURS

LIEU : NATIONALE

ENJEU/SOURCE : « CONVOIS DE LA LIBERTÉ » POUR S’OPPOSER AUX MESURES DE VACCINATION CONTRE LA COVID-19

DATE : 4 MAI 2022

Réponses suggérées

• La vaccination, combinée aux mesures de santé publique préventives, est le moyen le plus efficace de réduire le risque que les Canadiennes et les Canadiens attrapent la COVID-19, et de protéger la santé publique.
• La majorité des camionneurs ont fait le bon choix et sont vaccinés. Ils sont essentiels pour que nos chaînes d’approvisionnement continuent de fonctionner – ce qu’ils font jour après jour.
• Le blocus illégal qui a eu lieu dans tout le pays en février 2022 a entraîné des répercussions importantes sur la chaîne d’approvisionnement, l’économie, le marché du travail et les droits et libertés des concitoyens.
• Le gouvernement du Canada a travaillé avec tous les niveaux de gouvernement pour mettre fin à ces activités illégales, notamment en déclarant l’état d’urgence pour le maintien de l’ordre public en vertu de la Loi sur les mesures d’urgence, afin de mettre fin aux perturbations, aux obstructions des frontières et à l’occupation du centre-ville d’Ottawa.

SI L’ON INSISTE – réponse générale

• Le gouvernement du Canada reconnaît que l’industrie du camionnage accomplit un travail essentiel pour continuer à fournir des biens et des services critiques dont les Canadiennes et les Canadiens bénéficient pendant cette période difficile.
• Le gouvernement du Canada reste déterminé à soutenir les travailleurs essentiels du transport, notamment les camionneurs, tout en assurant une réponse coordonnée à la lutte contre la COVID‑19.
• Le gouvernement du Canada continuera de s’appuyer sur les conseils de ses spécialistes de la santé publique pour nous aider à dresser notre prochain plan d’action en vue de faire face à la COVID-19.

SI L’ON INSISTE – Loi sur les mesures d’urgence

• Dès le début des manifestations, Transports Canada a collaboré avec d’autres ministères fédéraux clés et la GRC, ainsi qu’avec les ministères provinciaux des transports et ses homologues des États-Unis, afin d’examiner les solutions possibles pour faire face au blocus.
• Grâce aux pouvoirs clés accordés en vertu de la Loi sur les mesures d’urgence, le gouvernement du Canada a appuyé les activités locales et provinciales d’application de la loi, ainsi que les ressources déployées par la GRC, pour les aider à mettre fin rapidement à ces activités illégales.
• Le Ministère a également travaillé avec les exploitants d’infrastructures et les fournisseurs de services de transport pour s’assurer qu’ils étaient soutenus dans la mise en place de plans visant à maintenir la chaîne d’approvisionnement en mouvement afin que les produits de consommation essentiels parviennent aux ménages canadiens.

RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX

• Le 28 janvier 2022, une manifestation de grande ampleur a débuté dans la région de la capitale nationale. Un certain nombre de Canadiennes et Canadiens ont convergé vers Ottawa pour protester contre l’obligation vaccinale, mais beaucoup d’entre eux n’avaient aucun lien avec l’industrie du camionnage et avaient un objectif distinct qui ne se limitait pas aux vaccins, mais incluait toutes les mesures de santé publique. L’Alliance canadienne du camionnage et d’autres associations de l’industrie ont ouvertement dénoncé les manifestations impliquant des voies publiques, autoroutes et ponts.
• Des manifestations similaires se sont répandues partout au pays. Les manifestations étaient en grande partie situées dans le centre des villes, dans des zones très passantes, des ports maritimes, des aéroports et à des postes frontaliers, et elles consistaient à faire des barrages et à rouler lentement. La plupart ont été éphémères par rapport aux manifestations à Ottawa et à la frontière terrestre de Coutts en Alberta et au pont Ambassador à Windsor.
• Le 11 février 2022, la province de l’Ontario a déclaré l’état d’urgence, donnant à la police une autorisation accrue pour appliquer des mesures contre les personnes obstruant les passages frontaliers internationaux, les autoroutes de la série 400, les aéroports, les ports, les ponts et les chemins de fer.
• Le 14 février 2022, le gouvernement du Canada a invoqué la Loi sur les mesures d’urgence pour compléter la capacité des provinces et des territoires à faire face aux blocus et aux occupations qui ont lieu partout au pays. Sous l’autorité de Sécurité publique Canada et de la GRC, la police a reçu davantage d’outils pour rétablir l’ordre dans les lieux où les assemblées publiques constituent des activités illégales et dangereuses, comme les occupations et les blocus observés à Ottawa, au pont Ambassador et ailleurs. Ces outils comprenaient le renforcement de leur capacité à imposer des amendes ou des peines d’emprisonnement, la désignation de lieux et d’infrastructures sécurisés et protégés, ainsi que la capacité à contraindre, moyennant une juste compensation, les propriétaires de dépanneuses à maintenir les autoroutes et les routes dégagées.
• Dès le début des manifestations, TC a collaboré avec d’autres ministères fédéraux essentiels et de la GRC, ainsi que les ministères des Transports provinciaux et leurs homologues des États-Unis, afin d’examiner les options permettant de faire face aux blocus et de soutenir l’application de la loi.
• À l’appui des efforts de confinement, Transports Canada a émis un total de 12 avis aux aviateurs (NOTAM) pour des restrictions de l’espace aérien, notamment : la zone adjacente à l’espace aérien au-dessus de la Colline du Parlement, Ottawa (Ontario); Frédéricton (Nouveau-Brunswick); Québec (Québec); Queen’s Park, Toronto (Ontario); Windsor (Ontario); Winnipeg (Manitoba); Emerson (Manitoba); Milk River (Alberta) ; Coutts (Alberta); North Portal (Saskatchewan); Northgate (Saskatchewan); et Surrey (Colombie-Britannique).
• La Loi sur les mesures d’urgence a été révoquée le 23 février 2022, lorsqu’il a été déterminé qu’il existait des moyens suffisants, sans les mesures temporaires et exceptionnelles prévues par la Loi, pour dénouer tout blocus résiduel, ou empêcher tout nouveau blocus ou rassemblement public illégal dont on aurait pu raisonnablement s’attendre à ce qu’il entraîne une rupture de la paix.