Budget principal des dépenses 2022-23 de l'Office des transports du Canada
Lieu : S. O.
Enjeu et source Source : Comme annoncé dans le budget de 2022, le renouvellement d’un an du financement temporaire pour faire face aux pressions opérationnelles liées à l’élargissement des pouvoirs et des activités de l’Office, plus particulièrement pour fournir des services de règlement des différends aux Canadiens.
Date : 11 mai 2022
Le Budget principal des dépenses 2022-23 représente le financement permanent de l'Office. La diminution par rapport au Budget des dépenses 2021-22 est due à l'élimination graduelle du financement temporaire accordé dans le budget de 2020 pour une période de 2 ans afin d'accroître la capacité de traitement des plaintes par l'Office.
- Un financement temporaire supplémentaire d’une durée d’un an a depuis été annoncé dans le budget de 2022 pour accroître la capacité de traitement des plaintes par l’Office.
- Ce financement temporaire supplémentaire, d’un montant de 11,5 M$, ramène le budget principal des dépenses de l’Office à peu près au même niveau qu’en 2021-2022.
- Le financement temporaire reçu dans le budget de 2022 n’est que d’une durée d’un an et arrivera à échéance à la fin de l’année financière 2022-2023.
RÉPONSES SUPPLÉMENTAIRES
- Le renouvellement pour un an du financement permettra à l’Office de traiter jusqu’à 12 250 plaintes au cours de l’année financière 2022-2023.
- L’Office a besoin de ce renouvellement afin de régler les plaintes lorsque des Canadiens ne peuvent régler les problèmes directement avec les fournisseurs de services. Sans le renouvellement du financement, l’arriéré actuel de l’Office va augmenter, et les services de règlement des différends ne pourront pas être fournis en temps opportun.
INFORMATION GÉNÉRALE
- Le mandat de l’Office est devenu de plus en plus pertinent au fil du temps. Le Règlement sur la protection des passagers aériens (RPPA), élaboré en vertu de la Loi sur la modernisation des transports, établit de solides droits pour les passagers à bord de vols à destination, en provenance et à l’intérieur du Canada. La Loi canadienne sur l’accessibilité et les dispositions complémentaires du Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (RTAPH) sont des mesures importantes pour s’assurer que les personnes handicapées sont traitées avec dignité, et que les obstacles sont éliminés dans les modes de transports de compétence fédérale.
- L’Office continue de composer avec une forte demande pour ses services de règlement des différends en matière de transport aérien. Entre 2012 et 2016, l’Office recevait en moyenne environ 700 plaintes par année. Pour 2019-2020, ce nombre a explosé pour atteindre 19 392, et au cours des trois mois qui se sont écoulés entre l’entrée en vigueur de l’ensemble du RTAPH, en décembre 2019, et le début de la pandémie de COVID-19, l’Office a reçu un nombre sidérant de 11 200 plaintes. L’Office a reçu plus de 12 000 plaintes au cours de l’année financière 2021-2022, malgré la diminution importante du nombre de passagers en raison de la COVID-19.
- Afin de mettre en œuvre avec succès ces nouveaux régimes réglementaires et de répondre à la demande toujours croissante pour ses services de règlement des différends, l’Office a demandé le renouvellement pour un an du financement de 11,5 $M, qui servira à renouveler le contrat d’environ 100 ETP principalement affectés au programme de règlement des différends de l’Office.