Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
Demande de 567 485 819 $ pour le budget principal des dépenses 2022-23
MESSAGES CLÉS
- Un financement total de 567,5 millions de dollars est prévu pour le budget principal des dépenses de 2022-2023.
- Le mandat de l’ACSTA consiste à effectuer le contrôle efficace et efficient des personnes, par des points de contrôle, à un aéronef ou à une zone réglementée, ainsi que des biens en leur possession ou sous leur garde, ou des effets personnels ou des bagages qu’elles confient à un transporteur aérien.
- Avec ce financement, l’ACSTA continuera d’exécuter ses activités mandatées de base : le contrôle préembarquement des passagers aériens, le contrôle des bagages enregistrés, le contrôle des non-passagers et le programme de carte d’identité de zone réglementée, qui est l’administration de l’accès aux zones réglementées de l’aéroport.
- Les Canadiens profiteront d’un niveau professionnel et efficace de services de contrôle, qui respectent ou excèdent les normes fixées par Transports Canada.
Si questionné : Les longues files d’attente aux aéroports majeurs au printemps 2022 :
- Les représentants de TC participent activement aux discussions avec les représentants de l'ACSTA et les intervenants de l'industrie pour répondre à la reprise des volumes de passagers compte tenu des retards subis dans les principaux aéroports.
CONTEXTE
- L’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA) est une Société d’État mandataire ayant le mandat de protéger le public en assurant la sécurité des aspects critiques du réseau de transport aérien, tel que désigné par le gouvernement du Canada.
- Pour 2022-2023, on s'attend à ce que l'ACSTA ait besoin d’un crédit total de 897,2 millions de dollars pour maintenir les niveaux actuels de services, selon lesquels 85 % des passagers sont contrôlés dans un délai de 15 minutes, ce qui représente la moyenne nationale dans les huit plus grands aéroports. Historiquement, les crédits de base de l'ACSTA se sont révélés insuffisants pour financer les activités annuelles de l'ACSTA, et l'ACSTA prévoit un déficit futur similaire. Dans cet esprit, TC a présenté une demande de budget de financement triennal de l'ACSTA à Finances Canada et l’ACSTA a reçu 329,7 M$ de dollars supplémentaires en 2022-2023, ce qui s’ajoute au crédit de base de l’ACSTA pour 2022-2023 (567,5 M$).
- La priorité de l'ACSTA est de maintenir des opérations de contrôle stables, à la fois pendant la période de pandémie et en prévision du retour du trafic commercial de passagers. L'ACSTA prévoit que le trafic dépassera les niveaux d'avant la COVID-19 d'ici 2023-2024. Cependant, le regain d'intérêt du public canadien pour les vols, associé à une pénurie de main-d'œuvre et à d'autres facteurs, a entraîné de longues files d'attente dans les principaux aéroports canadiens au printemps 2022.
- Transports Canada (TC) collabore avec les intervenants de l'industrie au sujet de la commercialisation de l'ACSTA depuis le printemps 2019. Malgré la forte participation de l'industrie au processus, les négociations officielles avec les intervenants ont été suspendues en mars 2020 alors que le gouvernement du Canada et les diverses entités privées qui composent l'Autorité désignée de contrôle (APD) (représentants des aéroports et des compagnies aériennes) ont réagi à la pandémie. [ Redacted ]