BUDGET PRINCIPAL DES DÉPENSES 2022-2023

LISTE DES CINQ PRINCIPALES AUTORISATIONS DE DÉPENSES PRÉVUES

Les crédits suivants ont été présentés pour Transports Canada (TC) dans le Budget principal des dépenses 2022-2023 :

Budget des dépenses de l’organisation

      
     

Budget principal

  

Pourcentage du total des dépenses budgétaires
     

des dépenses 2022-2023

  

Dépenses budgétaires

      
 

Crédits votés

      
 

1

Dépenses de fonctionnement

717 960 052

  

25,2 %
 

5

Dépenses en capital

86 811 642

  

3 %
 

10

Subventions et contributions

1 823 658 649

  

63,9 %
 

Total des postes législatifs

223 422 854

  

7,8 %

Total des dépenses budgétaires

2 851 853 197

 

100 %

Les cinq (5) autorisations de dépenses prévues les plus importantes de TC pour l’exercice 2022-2023 sont toutes incluses dans le crédit 10 – Subventions et contributions (S et C).  Elles représentent 58,7 % de la demande dans le total des dépenses budgétaires :

Liste des 5 principaux programmes de S et C

Montant

% de S et C

% du total des dépenses budgétaires

Fonds national des corridors commerciaux

1 101 555 469

60,4 %

38,6 %

Programme des infrastructures essentielles des aéroports

269 813 900

14,8 %

9,5 %

Programme d’aide aux immobilisations aéroportuaires

130 122 700

7,1%

4,6 %

Programme d’incitatifs pour l’utilisation de véhicules zéro émission

92 919 522

5,1%

3,3 %

Programme de protection des côtes et voies navigables à travers le Canada

79 102 006

4,3 %

2,8 %

Total des 5 principaux programmes de S et C

1 673 513 597

91,8 %

58,7 %

Dans le Budget principal des dépenses 2021-2022, le Fonds national des corridors commerciaux, le programme Incitatifs pour l’achat de véhicules zéro émission et le Programme de protection des côtes et des voies navigables du Canada faisaient également partie des cinq principaux programmes de S et C bénéficiant des autorisations de dépenses prévues les plus importantes.

Les annexes suivantes fournissent de plus amples renseignements sur chacune des cinq principales autorisations de dépenses :

  • Fonds national des corridors commerciaux…………………………………..

Annexe 1
  • Programme des infrastructures essentielles des aéroports…………………………

Annexe 2
  • Programme d’aide aux immobilisations aéroportuaires………………………….

Annexe 3
  • Programme d’incitatifs pour l’utilisation de véhicules zéro émission……………..

Annexe 4
  • Programme de protection des côtes et voies navigables à travers le Canada….

Annexe 5

 ANNEXE 1 – FONDS NATIONAL DES CORRIDORS COMMERCIAUX                                                                                                                         1 101 555 469 $

But :

  • Le but du Fonds national des corridors commerciaux (FNCC) est :
  • D’appuyer le commerce canadien en réduisant les limites de capacité et les goulots d’étranglement, et en renforçant la connectivité entre les modes de transport;
  • De renforcer la résilience du réseau de transport du Canada aux changements climatiques et son adaptabilité aux nouvelles technologies et aux innovations futures;
  • De répondre aux besoins en transport des collectivités nordiques, notamment sur le plan de la sécurité et du développement économique;
  • De tirer parti des investissements de plusieurs partenaires.

Renseignements généraux :

  • Comme annoncé en novembre 2016 et détaillé dans le budget de 2017, le gouvernement du Canada a décidé d’investir 10,1 G$ au cours des 11 prochaines années dans des projets liés au commerce et au transport.
    • Une somme de 1,9 G$ a été allouée au FNCC et une somme de 100 M$ a été affectée au lac Mégantic.
  • Le budget de 2019 a octroyé un financement supplémentaire (400 M$ sur 11 ans) pour les infrastructures de transport des collectivités nordiques, le budget de 2021 a renouvelé le programme (1,9 G$ sur 4 ans) et le budget de 2022 a alloué une somme de 450 M$ sur 5 ans pour soutenir les projets liés à la chaîne d’approvisionnement par l’entremise du FNCC.
  • Budget principal des dépenses 2021-2022 :  406,9 M$
    • Les autorisations pour l’exercice 2022-2023 connaissent une augmentation de 694,7 M$, en raison du renouvellement du financement octroyé dans le budget de 2021.

Renseignements sur les projets :

  • Depuis le lancement du programme, six appels ont été organisés concernant des propositions de projets. Grâce à ces appels :
    • Plus de 2,6 G$ ont été engagés pour 122 projets à travers le Canada et 2 projets relatifs au lac Mégantic;
    • 5,5 G$ ont été obtenus grâce à des investissements provinciaux et privés dans les infrastructures.

Province ou région

2022-2023

2021-2022

Nombre de projets

Fonds engagés (en $)

Nombre de projets

Fonds engagés (en $)

Colombie-Britannique

19

179 389 384

16

58 326 930

Prairies

9

52 006 666

10

73 448 392

Ontario

3

5 898 439

5

4 127 802

Québec

6

44 024 432

10

42 077 454

Québec – Lac Mégantic

2

44 214 410

2

9 276 884

Atlantique

9

33 408 194

10

14 953 416

Nord

9

92 586 888

12

30 745 890

*Les chiffres relatifs aux fonds engagés pour l’exercice 2022-2023 ne tiennent pas compte des projets en attente d’évaluation et/ou d’approbation.

Exemples de projets démarrant en 2022-2023 :

  • Autorité aéroportuaire régionale d’Edmonton; pivot de marchandises international à l’aéroport international d’Edmonton
    • But : Le projet comporte un développement par étapes visant à convertir environ 2 000 acres de terrain en une nouvelle installation mondiale de manutention du fret située à l’aéroport international d’Edmonton. Le projet permettra d’attirer des investissements directs étrangers, d’améliorer les itinéraires commerciaux des importations et des exportations, et d’accroître la compétitivité du Canada dans la chaîne d’approvisionnement mondiale.
    • Coût total du projet : 396 000 000 $
    • Contribution fédérale totale : 100 000 000 $
    • Lieu : Edmonton (Alberta)
  • Gouvernement du Yukon; projet d’amélioration de l’aéroport international Erik-Nielsen de Whitehorse
    • But : Le projet permettra d’apporter des améliorations essentielles à l’aéroport international Erik-Nielsen de Whitehorse, le seul aéroport international du Yukon. Le projet consiste à procéder au remplacement ou à la modernisation d’éléments d’infrastructure, ce qui est nécessaire pour assurer l’exploitation de l’aéroport et soutenir les prévisions de croissance dans les secteurs de l’exploitation minière et du tourisme.
    • Coût total du projet : 248 285 000 $
    • Contribution fédérale totale : 186 213 750 $
    • Lieu : Whitehorse (Yukon)

Exemples de projets réalisés :

  • Administration portuaire de Québec; modernisation des infrastructures de transport au port de Québec
    • But : Le projet consistait à moderniser les infrastructures ferroviaires et routières existantes du port dans le secteur de l’anse au Foulon afin de créer un terminal d’exportation de grains et de répondre aux besoins des entreprises exportatrices.
    • Coût total du projet : 16 489 000 $
    • Contribution fédérale totale : 8 244 500 $
    • Lieu : Québec (Québec)
  • Corporation du canton d’Edwardsburg; renouvellement et agrandissement des infrastructures d’exportation de grains du port de Johnstown
    • But : Le projet consistait à moderniser et à améliorer plusieurs éléments d’infrastructure au port de Johnstown, situé sur la rive ouest de la voie maritime du Saint-Laurent, qui offre un accès aux marchés internationaux d’exportation aux producteurs agricoles de l’Ontario et du Québec.
    • Coût total du projet : 10 310 000 $
    • Contribution fédérale totale : 4 805 000 $
    • Lieu : Johnstown (Ontario)

ANNEXE 2 – PROGRAMME DES INFRASTRUCTURES

                      ESSENTIELLES DES AÉROPORTS 269 813 900 $

But :

  • Le Programme des infrastructures essentielles des aéroports (PIEA) vise à aider les grands aéroports du Canada à réaliser des investissements cruciaux dans la sécurité, la sûreté ou la connectivité avec les transports en commun. 
  • Le financement associé à ce programme aidera les aéroports à :
    • Poursuivre leurs projets d’infrastructure;
    • Réduire l’incidence financière de la pandémie de COVID-19 sur leurs activités;
    • Préserver leurs ressources financières par le financement de projets visant à éviter l’imposition de hausses tarifaires aux passagers;
    • Stimuler l’activité économique grâce aux emplois créés par ces projets;
    • Protéger les passagers de l’importation et de la transmission du virus de la COVID-19 et faire en sorte que les Canadiens retrouvent confiance dans la sécurité des voyages aériens.

Renseignements généraux :

  • Comme annoncé dans l’Énoncé économique de l’automne de 2020 et confirmé en 2021, le gouvernement du Canada a investi 500 M$ sur 6 ans pour soutenir les investissements cruciaux dans les grands aéroports.
  • Dans le budget de 2021, le gouvernement fédéral a annoncé l’octroi d’un financement de 82,5 M$ en 2021-2022 à Transports Canada pour aider les grands aéroports canadiens à réaliser des investissements dans des infrastructures de dépistage de la COVID-19, afin d’assurer la sécurité des voyages.
  • Budget principal des dépenses 2021-2022 : 0 $
    • Les autorisations pour l’exercice 2022-2023 connaissent une augmentation de 268,8 M$, en raison du financement annoncé dans l’Énoncé économique de l’automne de 2020 et le budget de 2021.

Renseignements sur les projets :

  • Depuis le lancement du programme, deux appels ont été organisés concernant des propositions de projets. Grâce à ces appels :
    • Plus de 568,6 M$ ont été engagés pour 53 projets à travers le Canada.

Province ou région

2022-2023

2021-2022

Nombre de projets

Fonds engagés (en $)

Nombre de projets

Fonds engagés (en $)

Colombie-Britannique

9

21 273 564 $

1

125 250 $

Prairies

17

 37 257 124 $

4

 3 347 523 $

Ontario

14

97 620 270 $

3

4 772 548 $

Québec

8

100 725 116 $

1

16 662 689 $

Atlantique

5

14 793 927 $

1

1 352 724 $

Nord

0

-

0

-

Exemples de projets démarrant en 2022-2023 :

Colombie-Britannique :

  • Administration de l’aéroport international de Vancouver (Colombie-Britannique); projet d’aire de sécurité d’extrémité de piste (10 245 000 $)

Prairies :

  • Administration aéroportuaire de Saskatoon (Saskatchewan); réhabilitation de la piste 9/27 [piste principale] (2 537 227 $)
  • Administration aéroportuaire de Fort McMurray (Alberta); programme de réhabilitation des infrastructures côté piste (1 453 565 $)
  • Administration aéroportuaire de Saskatoon (Saskatchewan); agrandissement de l’aire de trafic III (1 500 000 $)

Ontario :

  • Administration portuaire de Toronto (Ontario); système de sécurité anti-refoulement sur les navires à passagers (350 000 $)
  • Administration portuaire de Toronto (Ontario); réhabilitation des quais massifs et améliorations à l’accès public à des fins de sécurité (1 425 000 $)
  • Administration portuaire de Toronto (Ontario); entretien de la superstructure de l’aérodrome (310 000 $)
  • Administration portuaire de Toronto (Ontario); remplacement des clôtures et des barrières de sécurité (845 500 $)
  • Autorité aéroportuaire du Grand Toronto (Ontario); segment de la ligne 5 Eglinton (métro de Toronto) situé à l’aéroport  (22 800 000 $)

Exemples de projets réalisés :

Aucun projet n’a été réalisé en 2021-2022.

ANNEXE 3 – PROGRAMME D’AIDE AUX IMMOBILISATIONS AÉROPORTUAIRES   130 122 700 $

But :

  • Le Programme d’aide aux immobilisations aéroportuaires (PAIA) aide les aéroports admissibles à financer des projets d’immobilisations liés à la sécurité.
  • Les aéroports régionaux jouent un rôle essentiel dans le secteur du transport aérien au Canada.  Ils ont parfois du mal à générer suffisamment de recettes pour assurer leur exploitation. Le programme remédie à ce problème en finançant des projets qui :
    • Améliorent la sécurité des aéroports régionaux;
    • Protègent les actifs des aéroports (comme l’équipement et les pistes);
    • Réduisent les coûts de fonctionnement.

Renseignements généraux :

  • Le programme a été établi en 1995 et reçoit une enveloppe budgétaire annuelle de 38 M$ depuis 2000. 
  • Comme annoncé dans l’Énoncé économique de l’automne de 2020, le gouvernement du Canada a :
    • Investi 186 M$ sur 2 ans pour soutenir le secteur du transport aérien, notamment les aéroports régionaux;
    • Temporairement élargi l’admissibilité des aéroports au programme.
  • Budget principal des dépenses 2021-2022 :  38 M$
    • Les autorisations pour l’exercice 2022-2023 connaissent une augmentation de 92,1 M$, en raison du financement annoncé dans l’Énoncé économique de l’automne de 2020.

Renseignements sur les projets :

  • Depuis le lancement du programme en 1995, des fonds de plus de 1,2 G$ ont été engagés pour 1 200 projets dans 200 aéroports à travers le Canada.

Province ou région

2022-2023

2021-2022

Nombre de projets

Fonds engagés (en $)

Nombre de projets

Fonds engagés (en $)

Colombie-Britannique

9

16 003 254

27

32 428 154

Prairies

7

 4 267 710

44

22 057 256

Ontario

15

22 981 800

34

23 056 687

Québec

1

2 399 000

10

5 701 258

Atlantique

9

6 018 000

33

11 650 728

Nord

4

5 461 127

15

12 349 403

Exemples de projets démarrant en 2022-2023 :

  • Aéroport de Saint-Hubert (Québec); remplacement du centre de commande d’éclairage de l’aéroport (2 399 000 $)
  • Aéroport de Whale Cove (Nunavut); réhabilitation des surfaces granulaires côté piste (4 411 127 $)

Exemples de projets réalisés :

  • Aéroport de Medicine Hat (Alberta); réhabilitation du système électrique de l’aérodrome (1 204 496 $)
  • Aéroport de Dryden (Ontario); entrepôt de sable (484 180 $)

ANNEXE 4 – PROGRAMME D’INCITATIFS POUR L’UTILISATION DE VÉHICULES ZÉRO ÉMISSION 92 919 522 $

But :

  • L’objectif global du le programme d’incitatifs pour l’utilisation de véhicules zéro émission (iVZE) est de :
    • Contribuer à un réseau de transport propre en améliorant l’adoption de véhicules zéro émission (VZE) au Canada grâce à des incitatifs à l’achat;
    • Réduire la pollution atmosphérique et/ou les émissions de gaz à effet de serre (GES) provenant des moyens de transport.

Renseignements généraux :

  • Comme annoncé dans le budget de 2019, le gouvernement du Canada a investi 300 M$ sur 3 ans dans le programme VZE.
  • Deux décisions de financement hors cycle ultérieures ont octroyé des financements supplémentaires (respectivement de 287,3 M$ sur 2 ans et de 171,5 M$ sur 2 ans) pour permettre la poursuite du programme, tandis que le budget de 2022 a renouvelé le programme (1,7 G$ sur 5 ans) et l’a étendu aux VZE moyens et lourds.
  • Budget principal des dépenses 2021-2022 :  229,3 M$
    • Les autorisations pour l’exercice 2022-2023 connaissent une diminution de 136,4 M$, en raison de l’arrêt du financement prévu au début de l’exercice 2022-2023.

Renseignements sur les projets :

  • Depuis le lancement du programme le 1er mai 2019, un total de 141 404 demandes d’incitatif a été traité et les sommes correspondantes ont été versées aux Canadiens et aux entreprises canadiennes.
    • Toujours depuis le lancement du programme, un montant total de 609 131 519 $ a été versé à titre d’incitatifs pour l’achat de VZE à travers le Canada.
    • Au cours du dernier exercice, un montant total de 264 654 988 $ a été versé à titre d’incitatifs pour l’achat de VZE à travers le Canada. *

Province ou région

2022-2023

2021-2022

Nombre d’incitatifs

Fonds engagés (en $)

Nombre d’incitatifs

Montant dépensé (en $)

Colombie-Britannique

    

16 326

73 505 623 $

Prairies

    

1 749

7 237 187 $

Ontario

    

8 104

36 238 850 $

Québec

    

30 739

131 004 997 $

Atlantique

    

1 164

4 933 123 $

Nord

    

64

247 500 $

*L’exercice 2021-2022 comprend un montant de 11,6 M$ versé au cours l’exercice précédent et non inclus dans la répartition provinciale.

ANNEXE 5 – PROGRAMME DE PROTECTION DES CÔTES ET VOIES NAVIGABLES A TRAVERS LE CANADA  79 102 006 $                           

But :

  • L’objectif global du Programme de protection des côtes et voies navigables à travers le Canada est de renforcer la sécurité du réseau de transport maritime du Canada et de protéger les côtes et les voies navigables du Canada. Plus précisément, il vise à :
    • Protéger les côtes et les voies navigables du Canada contre les dangers;
    • Permettre des opérations maritimes plus sécuritaires dans le Nord et protéger les collectivités nordiques des incidents de pollution maritime;
    • Accroître la participation, la formation et la sensibilisation des Canadiens au secteur maritime, en particulier des collectivités autochtones, côtières et locales.

Renseignements généraux :

  • Comme annoncé dans le budget de 2017, le gouvernement du Canada a investi 1,5 G$ sur 5 ans dans le Plan de protection des océans (PPO).
    • Le Programme de protection des côtes et des voies navigables du Canada est l’un des nombreux programmes de S et C à avoir reçu un financement dans le cadre du PPO.
  • Le budget de 2019 et deux autres décisions de financement hors cycle ont octroyé un financement à différents programmes (tels que le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain), dont le Programme de protection des côtes et des voies navigables du Canada, tandis que le budget de 2022 a renouvelé et élargi le PPO (2 G$ sur 9 ans).
  • Budget principal des dépenses 2021-2022 :  61,4 M$
    • Les autorisations pour l’exercice 2022-2023 connaissent une augmentation de 17,7 M$, en raison du rajustement des flux de trésorerie pour répondre aux exigences des clients.

Renseignements sur les projets :

  • Depuis le lancement du programme, 15 appels ont été organisés concernant des propositions de projets. Grâce à ces appels :
    • Plus de 63,1 M$ ont été engagés pour 432 projets à travers le Canada.

Province ou région

2022-2023

2021-2022

Nombre de projets

Fonds engagés (en $)

Nombre de projets

Fonds engagés (en $)

Colombie-Britannique

    

22 

 7 469 337 $

Prairies

    

 

 

Ontario

    

 2

 113 123 $

Québec

5

6 119 857 $

11

 2 963 890 $

Atlantique

1

2 211 735 $

10

2 598 531 $

Nord

11

43 560 383 $

 

16

8 947 529 $

  • Les projets pour lesquels des fonds ont été engagés en 2022-2023 comprennent seulement ceux de l’Initiative sur l’équipement de sécurité et l’infrastructure maritime de base dans les collectivités nordiques.  Il convient de noter que, dans le cadre de l’Initiative de sensibilisation accrue aux activités maritimes, du PPMCAL et du PFM, ces projets ont été reportés à l’exercice 2022-2023 pour permettre la réalisation des activités qui ont été laissées en suspens en 2021-2022.  Les accords ne sont pas encore finalisés, c’est pourquoi les engagements n’ont pas encore été ajoutés à l’exercice 2022-2023.  Dans le cadre du PBA, trois projets ont également été reportés à l’exercice 2022-023, mais dans l’ensemble, tous les projets ont été réalisés en 2021-2022.

Exemples de projets démarrant en 2022-2023 :

  • Projets d’amélioration du transport maritime et du réapprovisionnement dans neuf collectivités du Nunavut (24 466 600 $) : Arviat, Baker Lake, Cambridge Bay, Chesterfield Inlet, Kinngait, Kugaaruk, Qikiqtarjuaq, Rankin Inlet et Taloyoak.
  • Trois projets d’amélioration du transport maritime et du réapprovisionnement en collaboration avec le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (réparation et remplacement du mouillage des barges dans trois collectivités – région désignée des Inuvialuit; améliorations au quai et à la jetée – Norman Wells; remplacement du pipeline et du collecteur de réapprovisionnement en carburant le long de la ligne de côte – Tulita), bénéficiant d’une contribution fédérale de 6 430 000 $.

Exemples de projets réalisés :

  • Initiative sur l’équipement de sécurité et l’infrastructure maritime de base dans les collectivités nordiques : Un projet portant sur quatre barges à double coque a été réalisé dans les Territoires du Nord-Ouest en 2021-2022. Les barges seront utilisées par les Services de transport maritime du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest pour livrer des marchandises (notamment les hydrocarbures) à une collectivité bordant le Grand lac des Esclaves, cinq collectivités bordant le fleuve Mackenzie et quatre collectivités de l’Arctique. Le Canada a contribué au projet à hauteur de 18 184 789,29 $ (75 %) et le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest à hauteur de 6 061 596,43 $ (25 %), pour un coût total de 24 246 385,72 $.
  • Programme de bateaux abandonnés (PBA) : Salish Sea Industrial Services (bénéficiaire) – Le but du financement est d’appuyer les activités visant l’enlèvement de 17 bateaux du havre Fulford, du havre de Ganges et de la baie Burgoyne (île Saltspring), en Colombie-Britannique. Les activités majeures du projet sont les suivantes : préparer une mobilisation depuis Victoria Harbour vers trois sites à l’extérieur de l’île Saltspring; réaliser des travaux sur site en vue d’une excavation; procéder au sauvetage des bateaux; décharger les bateaux et mettre fin à la mobilisation; éliminer les matériaux et les déchets. Le projet, dont le coût total s’élève à 404 350 $ (contribution de TC à hauteur de 75 %), est situé en Colombie-Britannique.

Exemples de projets en cours :

Initiative de sensibilisation accrue aux activités maritimes

  • Comité de chasseurs et de trappeurs de Tuktoyaktuk (bénéficiaire) – Le but du financement est de permettre l’embauche d’un gestionnaire de projet, l’achat d’équipement et de fournitures de bureau, l’achat et l’installation d’équipement SIA sur les navires communautaires, la tenue de réunions communautaires visant à sensibiliser la population au projet ainsi que la mise à l’essai du système de SASM et la formulation de commentaires.  Le projet vise également à intégrer de l’information et des données locales et traditionnelles au système de SASM.  Le projet, dont le coût total s’élève à 806 683 $ (contribution de TC à hauteur de 100 %), est situé dans les Territoires du Nord-Ouest.

Programme de formation maritime (PFM)

  • British Columbia Institute of Technology [BCIT] (bénéficiaire) – Le projet est un effort conjoint entre le BCIT et Camosun College, qui ont proposé de faire du programme de matelots de quart à la passerelle et des cours requis connexes (« Sécurité de base », « Maîtrise des engins de sauvetage » et « Embarcations de sauvetage »), conformément à la Convention internationale sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille, les éléments centraux de leur projet, car cet ensemble de cours est un préalable à la navigation en tant que matelot de pont sur de nombreux navires commerciaux et comprend plusieurs certifications qui font office de préalables aux cours suivants.

Les deux établissements d’enseignement mobiliseront et consulteront les collectivités autochtones pour discuter de la portée de la formation à offrir dans le cadre de ce projet et permettre la prestation de cette formation dans les collectivités autochtones en situation réelle sur les côtes de la Colombie-Britannique.

Les étudiants n’habitant pas sur place se verront offrir un logement, un moyen de transport, un repas et une allocation de subsistance. Le BCIT et Camosun College collaboreront également avec un certain nombre de partenaires de l’industrie, d’employeurs du secteur maritime et de membres de la Garde côtière auxiliaire canadienne pour offrir des possibilités de travailler et d’acquérir de l’expérience en mer.

  • Le projet, dont le coût total s’élève à 6 081 045 $ (contribution de TC à hauteur de 90 %), est situé en Colombie-Britannique.

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