Destruction du vol PS752 et Initiative sur la sécurité aérienne
LIEU : National
ENJEU/SOURCE : La réponse du Canada à la destruction du vol PS752 du transporteur Ukraine International Airlines
Date : MAI 2022
RÉPONSES SUGGÉRÉES
- Le gouvernement du Canada continue de demander à l'Iran de rendre des comptes, de faire preuve de transparence et de rendre justice, en collaboration avec les autres États touchés du Groupe de coordination.
- Dans le cadre de sa vaste stratégie en réponse à l'écrasement du vol PS752, le Canada poursuit ses efforts visant à :
- empêcher de futurs écrasements d'avions commerciaux au-dessus ou à proximité de zones de conflit, grâce à l'Initiative sur la sécurité aérienne;
- combler les lacunes du régime international d'enquête sur les accidents révélées par l’enquête de sécurité de l’Iran.
- Le Canada a accueilli virtuellement le deuxième Forum sur la sécurité aérienne les 29 et 30 mars 2022. Le Forum est un événement international annuel axé sur la gestion des risques dans les zones de conflit. Il a rassemblé plus de 365 experts représentant toutes les régions du globe.
INFORMATION GÉNÉRALE
- Le gouvernement du Canada propose une vaste stratégie en réponse à l'écrasement du vol PS752, qui vise à obtenir de l'Iran transparence, responsabilité et justice, et à empêcher de futurs écrasements d'avions commerciaux au-dessus ou à proximité de zones de conflit. Pour faire avancer ces priorités, le Canada poursuit ses travaux au sein de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) pour faire avancer : l'Initiative sur la sécurité aérienne et les réformes du régime international d'enquête sur les accidents de l'OACI (c'est-à-dire l'annexe 13 de la Convention de Chicago).
- L'Initiative sur la sécurité aérienne a été créée afin d’atténuer les risques pour les opérations de l'aviation civile dans ou à proximité des zones de conflit. Des progrès ont été réalisés à l’échelle internationale pour faire avancer l’initiative, notamment la création du Comité consultatif sur la sécurité aérienne, l’élaboration de la déclaration d’engagement sur la sécurité aérienne, et l’accueil par Transports Canada du premier et du deuxième Forum mondial sur la sécurité aérienne. Le deuxième Forum sur la sécurité aérienne a été l’occasion pour le Comité consultatif sur la sécurité aérienne de faire le point sur ses travaux relatifs à l’atténuation des risques liés aux zones de conflit, y compris deux documents de travail sur les approches de partage de l’information, un inventaire des stratégies d’atténuation des risques, ainsi que des critères en matière de fermeture de l’espace aérien.
- Le Canada estime que l’Annexe 13 de la Convention de Chicago devraient être améliorées afin de renforcer la crédibilité des enquêtes sur les accidents et les incidents d'aéronefs, ainsi que la confiance à leur égard, notamment pour mieux traiter les situations de conflit d'intérêts. En octobre 2021, le Canada a obtenu l'appui de 55 États membres sur une proposition visant à prioriser ce travail au sein de l'OACI. Les organes d'experts techniques de l'OACI, principal canal d'élaboration des amendements à l'Annexe 13, ont créé un groupe de travail chargé d'examiner les problèmes de conflits d'intérêts et de trouver des moyens de les résoudre. La première réunion officielle du groupe de travail est prévue pour la fin du mois de mai 2022. Transports Canada a mis sur pied une unité spécialisée qui aider à prioriser ce travail d'expertise et à élargir un soutien international.
- Affaires mondiales Canada est en train de créer un programme de bourses à la mémoire des victimes du vol PS752. Cette mesure fait suite à l'engagement pris par le Premier ministre l'an dernier à l'occasion du premier anniversaire de l'écrasement du vol PS752.