LE ROLE DE TC DANS LA GESTION DES INFRASTRUCTURES ESSENTIELLES

LIEU : OTTAWA, ONTARIO

ENJEU et Source : COMPARUTION DE TRAN LE 30 MAI 2022

DATE : 25 MAI 2022

Réponses Suggérées

  • En vertu du plan fédéral d’intervention d’urgence, Transports Canada (TC) est le principal ministère responsable des infrastructures essentielles de transports fédéraux et a le mandat de répondre aux urgences, aux accidents et aux incidents liés aux transports, y compris ceux résultant du changement climatique.
  • TC travaille en étroite collaboration avec Sécurité publique Canada (SP), qui est le principal ministère fédéral responsable de l’intervention tous risques du gouvernment du Canada en cas d’incidents.
  • TC surveille de près les urgences saisonnières cycliques et leur impact sur les infrastructures essentielles de transport. TC demeure résolu à offrir son appui et à prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des Canadiens.
  • Lors d’un phénomène naturel, le rôle de TC pourrait comprendre : le partage des connaissances et d’expertise avec les premiers répondants; le déploiement d’aéronefs du Programme national de surveillance aérienne (p. ex. des voies navigables inondées) et le contrôle des activités aérienne et maritime.

RÉPONSES SUPPLÉMENTAIRES

  • TC s’engage auprès des parties prenantes externes et des partenaires internes des infrastructures essentielles (IE) en dirigeant des forums bien établis sur la sécurité et la sûreté de l’IE, en y participant et en y apportant sa contribution, ainsi qu’en participant à diverses initiatives de l’IE dirigées par la fonction publique, telles que le réseau des ministères fédéraux responsables des IE, le réseau multisectoriel et le forum national intersectoriel, qui est représenté par des associations de transport.
  • Renforcer la résilience des infrastructures essentielles de transport peut être réalisée par une combinaison appropriée de mesures de sécurité et de sûreté pour faire face aux incidents délibérés ou accidentels; de pratiques en matière de continuité des opérations visant à régler les interruptions et à assurer la prestation des services essentiels; et de mesures de planification de la gestion des urgences afin de veiller à ce que les procédures d’intervention adéquates soient en place de manière à faire face aux perturbations imprévues, comme les événements cycliques.
  • Lorsqu’il intervient dans le cadre d’incidents liés aux transports, ainsi que dans des situations d’urgence plus vastes, TC partage souvent la responsabilité avec d’autres partenaires et niveaux de gouvernement.
  • TC participe à un certain nombre d’activités visant à améliorer la résilience (y compris la cyber-résilience) du secteur des transports, notamment en partageant des renseignements sur les menaces, en favorisant la sensibilisation, en publiant des directives à l’intention des intervenants et en organisant des séances d’information.

INFORMATION GÉNÉRALE

  • Le Plan fédéral d’intervention d’urgence (PFIU) décrit les processus d’intervention intégrée du gouvernement du Canada en cas d’urgence. En vertu du PFIU, TC est le principal ministère responsable de la fonction de soutien en cas d’urgence (FSU) no 1 et a le mandat d’intervenir en cas d’urgences, d’accidents et d’incidents liés aux transports.
  • TC participe régulièrement aux sessions de planification du gouvernement du Canada dirigées par la SP pour les événements cycliques, ce qui aide à familiariser les diverses organisations sur les rôles et responsabilités de chacun. Ces sessions aident à se préparer à d’éventuels incidents et donnent l’occasion de renforcer la compréhension collective du rôle et des capacités de TC.
  • Avec un intérêt portant sur la gestion des urgences, TC contribue à la Stratégie des infrastructures essentielles en assurant la liaison entre les intervenants de l’industrie modale et la SP pour les infrastructures essentielles reliées au transport et participe à un certain nombre d’initiatives dirigées par la SP, comme :

Réseau des ministères fédéraux responsables des infrastructures essentielles : Ce groupe travaille à renforcer la capacité collective du gouvernement et de l’industrie à prévenir, à atténuer, à se préparer, à répondre et à se rétablir des perturbations touchant les infrastructures essentielles du Canada.

Réseau multisectoriel : Ce groupe examine les priorités du Canada en matière d’infrastructures essentielles d’un point de vue intersectoriel et multi-juridictionnel, et facilite l’échange d’information en temps opportun sur les risques et les enjeux d’urgence liés aux infrastructures essentielles.

Forum national intersectoriel : Ce groupe est la seule entité de consultation et de sensibilisation à l’échelle nationale qui réunit les hauts dirigeants des secteurs des infrastructures essentielles du Canada afin d’établir les priorités, de discuter des enjeux intersectoriels et d’interdépendance et de favoriser le partage d’information et les meilleures pratiques pour améliorer la résilience des infrastructures essentielles du Canada.

    • TC, en collaboration avec le Centre canadien pour la cybersécurité (CCCS) et la Gendarmerie royale du Canada (GRC), a tenu une séance d’information sur les rançongiciels le 30 mars 2022, afin d’améliorer la sécurité et la sûreté du réseau de transport canadien.