Administrations aéroportuaires

Mandat:

Il y a 21 administrations aéroportuaires désignées en vertu de l'article 2 de la Loi relative aux cessions d'aéroports. Chaque administration aéroportuaire loue son ou ses aéroports au gouvernement du Canada et elle est la seule responsable de l'exploitation, de l'entretien et du développement de ces aéroports conformément aux conditions du bail.

Les administrations aéroportuaires sont des sociétés privées, à but non lucratif sans capital‑actions. Elles ne sont pas des sociétés d'État ou des mandataires de l'État. Les administrations aéroportuaires sont constituées en personne morale en vertu de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif, de la Regional Airports Authorities Act (Alberta) ou de la Loi sur les corporations commerciales (Nouveau-Brunswick).

Les administrations aéroportuaires offrent des installations aéroportuaires et les infrastructures connexes pour permettre un service aérien commercial continu, y compris des pistes d'atterrissage, des aérogares, des installations de manutention des bagages, des installations d'enregistrement, des installations pour permettre l'inspection gouvernementale et pour diverses activités auxiliaires.

Les administrations aéroportuaires sont principalement des fournisseurs d'infrastructures et non des fournisseurs de services, et, à quelques exceptions près (p. ex. dégivrage à Pearson), les services d'escale et autres services connexes (p. ex. la manutention des bagages, la restauration, le ravitaillement et l'enregistrement) sont offerts directement par les compagnies aériennes ou par les entités embauchées par celles-ci.

Le conseil d'administration d'une administration aéroportuaire compte de 9 à 15 administrateurs. La structure de gouvernance est composée de membres ou administrateurs du conseil nommés par : le ministre des Transports (deux par administration); le gouvernement provincial (un par administration); les municipalités locales (nombre variable); les organisations non gouvernementales locales (nombre variable). Les administrateurs ont une obligation fiduciaire envers l'autorité administrative et non pas envers l'entité qui les a nommés.

En vertu de la Politique nationale des aéroports, les administrations aéroportuaires doivent être financièrement indépendantes. Elles établissent leurs propres frais et assument leurs coûts au moyen de frais imposés aux exploitants d'aéronefs et aux passagers ainsi qu'au moyen des recettes commerciales. Il y a eu quelques exceptions dans le cas de certains programmes d'infrastructures du gouvernement.

Vous trouverez ci-dessous la liste des 21 administrations aéroportuaires et de leurs premiers dirigeants et présidents du conseil d’administration.