Consultations

Le Bureau de la chaîne d’approvisionnement cherche à obtenir les commentaires de l’industrie sur la façon dont les perturbations touchent les organisations du secteur des transports. Ces commentaires serviront à améliorer la réponse du gouvernement aux perturbations de la chaîne d’approvisionnement.

Transports Canada (TC) examine la réglementation en matière de sécurité aérienne afin de moderniser le Règlement de l’aviation canadien (RAC).

Nous sollicitons l’avis du public concernant la proposition d’abroger deux règlements de zonage des aéroports désuets de l’Ontario et du Québec.

Transports Canada sollicite des commentaires sur les exigences provisoires et les futures réglementations permanentes concernant les lancements spatiaux commerciaux et les rentrées atmosphériques.

Transports Canada propose de moderniser ses frais pour les autorités de navigabilité des aéronefs, pour les certificats de navigabilité pour exportation à l’égard d’un aéronef, ainsi que pour les approbations de calendrier de maintenant des aéronefs et d’organismes de maintenance. Le présent document décrit les modifications proposées des frais ainsi que le contexte, la justification et les analyses utilisées dans l’élaboration de cette proposition.

Transports Canada propose d’apporter des modifications aux services qu’il offre au personnel de l’aviation civile. Le présent document décrit les modifications proposées, ainsi que le contexte et les analyses qui les ont éclairées.     

Transports Canada propose des modifications au Règlement de zonage de l’aéroport de Saskatoon. Nous voulons entendre vos commentaires sur cette proposition.

Dans le cadre de son travail de mise à jour des règlements et de sa prestation de services, Transports Canada souhaite abroger le Règlement sur les redevances de stationnement des véhicules aux aéroports afin d’introduire des redevances de stationnement basées sur le marché dans ces aéroports.

Transports Canada souhaite ajouter des règlements permettant d’imposer des amendes aux passagers et de les expulser s’ils ont un comportement turbulent et perturbent le processus de contrôle de l’ACSTA aux points de contrôle des aéroports.

Transports Canada procède à un examen réglementaire pour moderniser le Règlement de l'aviation canadien (RAC) et ses normes connexes. Ce travail vise à rendre le cadre réglementaire plus agile, cohérent et moins risqué afin de mieux répondre aux besoins du secteur de l'aviation. Nous aimerions vous entendre sur la façon dont nous pouvons améliorer, progresser, ou moderniser les règlements liés à l'aviation générale, en mettant l’accent sur les opérations de ballon, d’aile libre, d'avion ultra-léger et de parachute.

Un système de transport aérien sûr et fiable est essentiel pour le Canada. Alors que le secteur aérien se remet des défis récents, nous aimerions connaître votre avis sur la façon dont nous pourrions améliorer l’efficacité, la transparence et la responsabilité du système de transport aérien du Canada.

Transports Canada souhaite mettre à jour le Règlement de zonage de l’aéroport international de Vancouver, qui n’a pas fait l’objet d’une mise à jour en plus de 30 ans. Les modifications que nous proposons limiteront les hauteurs des développements futurs à proximité de l’aéroport. Elles comprendront également des règles qui réduisent le risque d’impacts d’oiseaux et qui interdisent l’interférence électronique avec les communications en provenance et à destination d’un aéronef.

Transports Canada et le CCCD souhaitent connaître votre opinion sur notre première année de travail afin de guider les orientations futures du comité.

Nous poursuivons la modernisation de nos services d’immatriculation des aéronefs et nous souhaitons obtenir vos commentaires sur les changements proposés à ces services, qui entreront en vigueur en 2024.

WestJet Airlines Ltd. et le Groupe de Voyage Sunwing ont avisé le ministre des Transports d’une proposition d’acquisition de Vacances Sunwing et de Sunwing Airlines par WestJet.

Le ministre des Transports a déterminé que la transaction soulevait des questions d’intérêt public en matière de transports nationaux, et a demandé à Transports Canada de réaliser une évaluation de la transaction au regard de l’intérêt public. Le commissaire de la concurrence contribuera à l’évaluation en examinant la façon dont l’acquisition aura des répercussions sur la concurrence dans le secteur du transport aérien.

Une consultation publique représente un élément essentiel dans l’évaluation au regard de l’intérêt public. La population canadienne est invitée à faire part de son opinion concernant l’acquisition proposée.

Transports Canada est conscient que les problèmes relatifs à la chaîne d’approvisionnement entraînent un vaste éventail de répercussions et souhaite connaître l’opinion de tous les Canadiens et Canadiennes. Nous voulons continuer cet important dialogue et recueillir les commentaires et les questions supplémentaires du public.

Transports Canada mène un examen de la politique sur les systèmes de gestion de la sécurité (SGS) des secteurs de l’aviation canadienne actuellement soumis à des exigences en matière de SGS en vertu du Règlement de l’aviation canadien (RAC). Nous sollicitons vos commentaires quant à la meilleure manière d’améliorer les SGS.

Le Régime de compensation et de réduction du carbone pour l’aviation internationale (CORSIA) est un moyen de gérer les émissions de l’industrie mondiale de l’aviation. Nous aimerions connaître vos réflexions sur la mise en œuvre de CORSIA par le Canada.

Transports Canada (TC) examine la réglementation en matière de sécurité aérienne afin de moderniser le Règlement de l’aviation canadien (RAC). Nous souhaitons obtenir vos commentaires sur les exploitations d’hélicoptères / d’héliports ainsi que sur les exploitations commerciales aériennes

Transports Canada (TC) examine la réglementation en matière de sécurité aérienne afin de moderniser le Règlement de l’aviation canadien (RAC). Nous souhaitons obtenir vos commentaires sur la formation et les qualifications du personnel et la délivrance des licences.

Air Canada et Transat A.T. inc. ont avisé l’honorable Marc Garneau, ministre des Transports, d’une proposition d’acquisition de Transat A.T. inc. par Air Canada.

Le ministre des Transports a déterminé que la transaction soulevait des questions d’intérêt public en matière de transports nationaux. Par conséquent, il a demandé à Transports Canada de réaliser une évaluation de la transaction au regard de l’intérêt public.

Transports Canada propose que ce soit l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA), plutôt que les transporteurs aériens, qui coupe les cadenas ou les sceaux de sécurité apposés sur des bagages enregistrés qu'il faut ouvrir et fouiller. Nous voulons connaître votre avis sur cette modification proposée.

Nous sollicitons vos commentaires sur le Règlement modifiant le Règlement de l'aviation canadien (systèmes d'aéronef télécommandés) que nous avons récemment publié.

Transports Canada (TC) examine la réglementation en matière de sécurité aérienne afin de moderniser le Règlement de l'aviation canadien (RAC).

TC a renouvelé l’arrêté d’urgence (arrêté d’urgence n^o 2) pour une année de plus. Le ministre des Transports a signé l’arrêté d’urgence le 10 juin 2019 qui reste en vigueur jusqu’au 10 juin 2020. Transports Canada continuera d'être proactif dans ses consultations avec les intervenants au sujet de l'arrêté d'urgence.