Mandat
Le Groupe des politiques est chargé de diriger et de coordonner les recherches, les analyses et les conseils à l’appui des cadres stratégiques, des programmes de financement et des régimes de réglementation de Transports Canada; il est aussi chargé de faire progresser et de répondre aux priorités et aux engagements clés du gouvernement liés à un réseau de transport efficace, sûr, sécuritaire et respectueux de l’environnement.
À l’appui de l’établissement de politiques, de l’élaboration de programmes et de la prise de décisions, le Groupe des politiques :
- assume la responsabilité des cadres économiques axés sur le marché dans l’industrie du transport aérien, terrestre (ferroviaire et routier) et maritime ainsi que des politiques et des normes liées au transport multimodal, à l’environnement, à l’accessibilité et à l’innovation pour le réseau de transport;
- recueille et analyse des données, et réalise des analyses et offre des conseils sur les tendances en matière de transport, sur la performance du réseau et sur les considérations des intervenants;
- offre des conseils et des services de secrétariat concernant les nominations, ainsi qu’une fonction de gérance et des conseils stratégiques sur des questions de gouvernance et de reddition de compte liées au portefeuille de transports;
- coordonne et fait progresser des analyses et des conseils stratégiques multimodaux concernant l’engagement de Transports Canada à l’égard de ce qui suit : les ententes sur le transport aérien; le transport maritime international; les questions liées aux chaînes d’approvisionnement; l’eau propre; l’adaptation au changement climatique, entre autres;
- offre des conseils et des analyses sur les relations fédérale-provinciales-territoriales, y compris le soutien au coprésident fédéral du forum intergouvernemental sur les transports, soit le Conseil des ministres responsables des transports et de la sécurité routière;
- fait progresser les objectifs stratégiques de Transports Canada et les intérêts du secteur des transports canadien auprès des intervenants internationaux clés dans le cadre des forums internationaux et par l’intermédiaire des négociations d’accords commerciaux du Canada; appuie la communication des meilleures pratiques pour faciliter la compréhension par Transports Canada des questions relatives au réseau de transport d’un point de vue nord-américain et mondial;
- entreprend une analyse des investissements et des options; mène des sondages du marché et des activités de mobilisation; fournit des conseils sur les décisions commerciales stratégiques; mène des activités de sensibilisation et de participation auprès de promoteurs de projet éventuels; aide à solliciter, à orienter, à évaluer et à choisir des promoteurs éventuels pour les programmes de financement (comme le Fonds national des corridors commerciaux); procède à des transactions complexes; appuie des projets à grande échelle;
- coordonne les initiatives stratégiques et horizontales à l’appui du Cabinet, les lettres budgétaires et l’Analyse comparative entre les sexes plus;
- détermine comment les innovations technologiques peuvent offrir des solutions en matière de transport et de mobilité, et collabore avec les intervenants pour évaluer les considérations politiques et réglementaires ainsi que les répercussions économiques et sociales;
- fournit une coordination stratégique sur les questions relatives au transport nordique et dirige la mise en œuvre par Transports Canada du Cadre stratégique pour l’Arctique et le Nord du gouvernement, y compris l’engagement auprès des partenaires du Nord;
- fournit des analyses et des conseils sur les transports accessibles aux personnes handicapées, et évalue les exigences et les développements législatifs et réglementaires connexes.
Profil
Sous-ministre adjoint des Politiques : Serge Bijimine
Sous-ministre adjoint délégué des Politiques: Craig Hutton
Sous-ministre adjoint associé p.i. – Train grande fréquence et Investissements stratégiques, groupe des Politiques: Vincent Robitaille
Taille: 374 employés
Directions générales:
- Politiques du transport aérien
- Centre d’excellence sur les investissements stratégiques
- Gouvernance des sociétés d’État et du portefeuille
- Politiques environnementales
- Relations internationales et politique de commerce
- Politiques du transport maritime
- Stratégie de planification et d’intégration
- Politiques stratégiques et innovation
- Politiques du transport terrestre
- Analyse économique des transports
Politiques du transport aérien
La Direction générale des politiques du transport aérien élabore des cadres stratégiques, gère des questions connexes qui touchent le transport aérien au Canada et appuie la négociation d’ententes aériennes internationales. Le principal objectif du groupe est de faire la promotion d’une industrie du transport concurrentielle et saine, qui comprend les compagnies aériennes, les aéroports et les fournisseurs de services de navigation aérienne, pour veiller à ce que les Canadiens aient accès aux services aériens dont ils ont besoin. Cet objectif tient compte de l’importance du transport aérien pour d’autres secteurs de l’économie canadienne ainsi que de la compétitivité du Canada sur la scène internationale. Cette direction générale est également responsable de la surveillance et de la gestion de la Mission permanente du Canada auprès de l’organisation de l’aviation civile internationale à Montréal.
Politiques du transport terrestre
La Direction générale des politiques du transport terrestre a pour objectif de veiller à ce que les Canadiens aient un réseau de transport terrestre efficient et efficace pour le transport des marchandises, des passagers et des services – un réseau qui permet la connectivité et les mouvements efficaces; de favoriser l’intégration entre les modes; de tirer parti de l’innovation. Elle cherche à atteindre ces résultats au moyen d’initiatives législatives et stratégiques qui permettent d’établir un équilibre entre les intérêts commerciaux et ceux du public grâce à une vision sociale, économique et durable qui comprend la collaboration entre les intervenants. Les responsabilités de la Direction générale comprennent ce qui suit : un travail continu de surveillance, d’évaluation et de conseils au gouvernement sur le projet de train à grande fréquence; un appui ministériel dans l’exercice de la responsabilité législative en vertu de la Loi sur les transports au Canada pour évaluer les transactions de fusion et d’acquisition proposée; un appui de la mise en œuvre du cadre relatif au traité canado-américain sur le précontrôle.
Serge Bijimine
Sous-ministre adjoint des Politiques
BiographieCraig Hutton
Sous-ministre adjoint associé des Politiques par intérim
BiogaphieVincent Robitaille
Sous-ministre adjoint associé par intérim de Train grande fréquence et Investissements stratégiques des politiques
BiogaphiePolitiques du transport maritime
La Direction générale des politiques du transport maritime est responsable de l’orientation et des conseils en matière de politique économique maritime, et elle élabore, administre et met en œuvre les lois, la réglementation, les conventions et les politiques nationales et internationales en matière de transport maritime. La Direction générale est chargée d’offrir des conseils fondés sur des preuves sur les cadres axés sur le marché qui favorisent un réseau de transport maritime concurrentiel et durable, y compris ceux qui concernent les 17 administrations portuaires canadiennes et la Voie maritime du Saint-Laurent. La Direction générale offre aussi des conseils sur les questions systémiques émergentes et elle appuie le Ministère concernant les considérations économiques sur divers projets liés au transport maritime et les dossiers de gestion des actifs au Ministère.
Gouvernance des sociétés d’État et du portefeuille
La Direction générale de la gouvernance des sociétés d’État et du portefeuille remplit les fonctions de centre d’expertise, qui fournit de l’information et des conseils sur la gouvernance efficace des sociétés d’État faisant partie du portefeuille. Elle sert de point de convergence pour les questions auxquelles font face un certain nombre de sociétés d’État. Elle coordonne également les nominations par le ministre et le gouverneur en conseil pour tous les organismes faisant partie du portefeuille du ministre. Le portefeuille des Transports est composé de Transports Canada et de 53 organismes : huit (8) sociétés d’État, quarante et une (41) sociétés à régie partagée et quatre (4) organismes et tribunaux administratifs.
Politiques environnementales
La Direction générale des politiques environnementales appuie la prestation du programme environnemental du gouvernement du Canada en faisant la promotion de la durabilité environnementale et de la résilience climatique de tous les modes de transport, y compris la réduction des émissions de gaz à effet de serre et de la pollution atmosphérique, et en atténuant d’autres répercussions des transports sur l’environnement. La Direction générale mène la mise en œuvre et l’élaboration de politiques environnementales, de programmes et d’initiatives réglementaires pour établir un secteur des transports plus écologique. Ces responsabilités comprennent la conduite de recherches et d’analyses ainsi que l’élaboration de politiques concernant la réglementation, les politiques et les programmes en vue de réduire les émissions dans le secteur des transports tant à l’échelle nationale qu’à l’échelle internationale; la recherche, l’analyse et la communication de conseils stratégiques à l’appui de l’élaboration de mesures de réduction des émissions; la réduction de l’incidence des activités de transport maritime sur le milieu marin; le soutien des équipes dans l’ensemble du Ministère et dans le secteur des transports en général pour adapter et renforcer la résilience aux répercussions du changement climatique.
Relations internationales et politique de commerce
La Direction générale des relations internationales et de la politique de commerce fait progresser les objectifs stratégiques et l’engagement de Transports Canada à l’échelle internationale dans le cadre d’une approche pangouvernementale intégrée à l’appui des activités internationales du ministre et des cadres supérieurs. La Direction générale mène la négociation des questions en matière de transport dans les accords de libre-échange et d’investissement du Canada, et elle fournit des conseils en matière de politique commerciale aux responsables du Ministère sur les obligations et les risques liés aux accords commerciaux. La Direction générale dirige également la communication de recommandations et de conseils stratégiques intégrés et fondés sur des preuves concernant les investissements stratégiques dans les initiatives en matière d’infrastructures de transport liées aux échanges commerciaux pour régler des questions liées aux corridors et aux chaînes d’approvisionnement au moyen du Fonds national des corridors commerciaux.
Analyse économique des transports
La Direction générale de l’analyse économique des transports analyse les répercussions des tendances économiques et sociétales ainsi que des tendances en matière de transport sur la performance et la capacité du réseau de transport canadien. Elle est responsable de la gouvernance, de la collecte et de l’analyse des données. Principalement, la Direction générale prend en considération l’analyse économique, la performance et la capacité au moyen de la surveillance et de l’analyse des moteurs de la demande en matière de transport, des rapports sur la performance du réseau de transport et les répercussions sur le réseau; mène des analyses sur les principaux thèmes liés aux transports; engage des discussions et valide des questions auprès du milieu universitaire, de l’industrie, des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ainsi que d’autres intervenants concernant les possibilités et les défis que présente le réseau de transport.