Avis publics

Titre Date de publication Région
Sièges d’auto Diono Radian 3QX – Non-conformité aux Normes de sécurité des véhicules automobiles du Canada
Décision provisoire – Absolute Styling Limousine Ltd
Avis public : Avis aux personnes qui possèdent ou veulent construire des structures sur le lac Powell Pacifique
Avis public : Mise à jour sur l'accès au quai des pêcheurs du port de Cap-aux-Meules Québec
Avis : Possibilités d’emploi pour les entrepreneurs locaux et les personnes résidant dans la région de Lac-Mégantic
Avis de décision – 2000007 ONT. INC., faisant affaire sous le nom Inkas
Avis – Publication de nouvelle version de la norme CAN/CGSB-43.147
Sièges d’auto pour bébé et bases de siège d’auto Maxi-Cosi Coral XP et Maxi-Cosi Mico XP Max – Le dispositif universel d’ancrage (DUA) peut être défaillant et entraîner le détachement du siège
CYBEX Aton 2 – Non-conformité pour la résistance de la sangle
Décision provisoire — 2000007 ONT. INC., faisant affaire sous le nom Inkas
Avis public : Vente de terrains non-utilisés à l’ancienne réserve aéroportuaire de Mirabel (secteur non loué) Québec
Avis public : Vente de terrains non-utilisés à l’ancienne réserve aéroportuaire de Mirabel (secteur non loué) Québec
Avis public - Projet de règlement pour les biens-fonds de Pickering appartenant au gouvernement fédéral Ontario
Avis public : Règlement de zonage de l’aéroport international Pierre-Elliot-Trudeau de Montréal Québec
Décision provisoire - Fiat 500 et 500c (2012-2014) avec transmission automatique
Avis de décision – Défaillance des tuyaux souples de retour de la servodirection de Fiat Chrysler Automobiles
Avis – Application de la norme TP 14877, Contenants pour le transport de marchandises dangereuses par chemin de fer
Importation de sièges d'auto non conformes
Siège d'auto pour bébés Combi Centre – remplacement de la ceinture du DUA
Séparation de la base du siège d'auto pour enfants Combi Centre
Produits Cosco, Eddie Bauer, Safety 1st, Maxi-Cosi et Schwinn – glissement de la sangle d’ajustement
Décision finale – Fiat 500 et 500c 2012 à 2014 à transmission automatique
Avis public - Mise à jour de la norme TP14877 de Transports Canada Canada
Décision finale – 2000007 ONT. INC., faisant affaire sous le nom Inkas