Avis publics

Titre Date de publication Région
Sièges d’auto REO d’Evenflo – Non-conformité relative au changement de position de l’appuie-tête
Avis Public – Aéroport de Natashquan fermé temporairement Québec
Sièges d’auto pour bébé Diono LiteClik30 XT SafePlus – Non-conformité concernant les instructions de la position du guidon
Sièges d’auto Evenflo Titan 65 Andover – Non-conformité pour absence de sangle d’attache
Avis public : Occasion pour le public de formuler des commentaires sur une demande de construction d’une ligne de chemin de fer Québec
Sièges d’auto Evenflo All4One – Non-conformité pour changement dans la position d’inclinaison
Avis public – Période de consultation de 60 jours pour les nouvelles éditions des normes CSA B620, CSA B621 et CSA B622
Avis public: Appel d’intérêt pour la concession d’un restaurant/café à l'aéroport de Sept-Îles Québec
Sièges d’auto convertibles Evenflo Revolve360 Slim – Accès à la mousse de l’appuie-tête
Sièges d’auto Evenflo Revolve360 Slim – Non-conformité de l’étiquette en français
Avis public : Avis important aux usagers des installations portuaires de Cap-aux-Meules
Sièges d’auto pivotants Aton G de Cybex - Harnais desserré ou détaché
Sièges d’auto Diono Radian 3QX – Non-conformité aux Normes de sécurité des véhicules automobiles du Canada
Décision provisoire – Absolute Styling Limousine Ltd
Avis public : Avis aux personnes qui possèdent ou veulent construire des structures sur le lac Powell Pacifique
Avis public : Mise à jour sur l'accès au quai des pêcheurs du port de Cap-aux-Meules Québec
Avis : Possibilités d’emploi pour les entrepreneurs locaux et les personnes résidant dans la région de Lac-Mégantic
Avis de décision – 2000007 ONT. INC., faisant affaire sous le nom Inkas
Avis – Publication de nouvelle version de la norme CAN/CGSB-43.147
Sièges d’auto pour bébé et bases de siège d’auto Maxi-Cosi Coral XP et Maxi-Cosi Mico XP Max – Le dispositif universel d’ancrage (DUA) peut être défaillant et entraîner le détachement du siège
CYBEX Aton 2 – Non-conformité pour la résistance de la sangle
Décision provisoire — 2000007 ONT. INC., faisant affaire sous le nom Inkas
Avis public : Vente de terrains non-utilisés à l’ancienne réserve aéroportuaire de Mirabel (secteur non loué) Québec
Avis public : Vente de terrains non-utilisés à l’ancienne réserve aéroportuaire de Mirabel (secteur non loué) Québec
Avis public - Projet de règlement pour les biens-fonds de Pickering appartenant au gouvernement fédéral Ontario
Avis public : Règlement de zonage de l’aéroport international Pierre-Elliot-Trudeau de Montréal Québec
Avis de décision – Défaillance des tuyaux souples de retour de la servodirection de Fiat Chrysler Automobiles
Décision provisoire - Fiat 500 et 500c (2012-2014) avec transmission automatique
Avis – Application de la norme TP 14877, Contenants pour le transport de marchandises dangereuses par chemin de fer
Importation de sièges d'auto non conformes
Séparation de la base du siège d'auto pour enfants Combi Centre
Siège d'auto pour bébés Combi Centre – remplacement de la ceinture du DUA
Décision finale – Fiat 500 et 500c 2012 à 2014 à transmission automatique
Produits Cosco, Eddie Bauer, Safety 1st, Maxi-Cosi et Schwinn – glissement de la sangle d’ajustement
Avis public - Mise à jour de la norme TP14877 de Transports Canada Canada
Sièges d’auto Evenflo – non-conformité de sièges pour bébé et enfant homologués aux États-Unis expédiés par erreur au Canada
Décision finale – 2000007 ONT. INC., faisant affaire sous le nom Inkas