Sécurité et sûreté

Mandat :

Le Groupe de la sécurité et de la sûreté (S et S) est chargé de renforcer la sécurité et la sûreté des modes de transport aérien, maritime, ferroviaire et routier ainsi que du transport des marchandises dangereuses au Canada. Le Groupe adopte des pratiques exemplaires internationales et il appuie l’innovation ainsi que la compétitivité économique.

À titre d’organisme de réglementation des transports et de fournisseur de services de classe mondiale, S et S :

• élabore les politiques, les normes nationales, les lois et les règlements proposés pourchaque mode de transport;
• met en œuvre des programmes de contrôle, d’essai, d’inspection et d’application de la loi
• surveille le transport des marchandises dangereuses par train, par camion, par avion et par bateau
• administre la prestation des services des aéronefs au gouvernement du Canada.

Profil :

Lisa Setlakwe

Sous-ministre adjoint de sécurité et sûreté

Biographie

Lisa Setlakwe - Sous-ministre adjoint de sécurité et sûreté

Lisa Setlakwe se joint à nous en provenance du Bureau du Conseil privé (BCP), où elle a occupé le poste de secrétaire adjointe aux Opérations du Cabinet – Politique de développement social. Avant de se joindre au BCP, Lisa a été sous-ministre adjointe principale du Secteur de la stratégie et de la politique d'innovation à Innovation, Sciences et Développement économique Canada de 2016 à 2020.

Lisa a acquis une vaste expérience tout au long de sa carrière dans la fonction publique, ayant rejoint l'ancien Industrie Canada en 2008 en tant que directeur exécutif régional adjoint du bureau régional de l'Atlantique. Elle est ensuite devenue directrice de la Direction des programmes nationaux d'accès, directrice générale des politiques du secteur des sciences et de l'innovation et directrice exécutive de l'Office des technologies industrielles, basé à Ottawa.

Lisa a commencé sa carrière à Revenu Canada, Douanes et Accise, puis à la Banque Royale du Canada, où elle a passé cinq ans dans le secteur du financement commercial au Canada atlantique, avant de se joindre à l'Agence de promotion économique du Canada atlantique où elle a passé huit ans dans le domaine du développement économique régional.

Lisa vit maintenant à Ottawa avec son mari Nathan, sa fille et son fils.

Sous-ministre adjointe : Lisa Setlakwe

Sous-ministre adjoint associé : Nicholas Robinson

Taille : 3 630 employés (2 139 dans la région de la capitale nationale et 1 491 dans les régions)

Directions générales :

• Services des aéronefs
• Sûreté aérienne
• Aviation civile
• Sûreté du transport terrestre et intermodal et préparatifs d’urgence
• Sécurité et sûreté maritimes
• Programmes de transport multimodal et de sécurité routière
• Programme national en matière d’application de la loi
• Plan de protection des océans (PPO) : engagement et élaboration de politiques
• Sécurité ferroviaire
• Transport des marchandises dangereuses
• Reprise après la pandémie de COVID-19

Aperçu :

Sécurité et sûreté aériennes

Veiller à la sécurité et la sûreté des voyageurs aériens et du système aéronautique demeure la priorité de Transports Canada (TC). Cette responsabilité est partagée avec d’autres organismes fédéraux, des organismes d’application de la loi, l’industrie, des organisations internationales et d’autres pays. Les responsabilités  en vertu de la Loi sur l’aéronautique  comprennent : 1) l’élaboration des politiques, des règlements et des normes en vertu du Règlement de l’aviation canadien et du Règlement canadien sur la sûreté aérienne; 2) la contribution aux normes de sécurité et de sûreté aériennes élaborées par l’Organisation de l’aviation civile internationale et leur mise en œuvre; et 3) la conduite des activités de surveillance et la prestation de services à l’industrie aéronautique.

Les principes fondamentaux du programme de sécurité de l’Aviation civile de TC sont les suivants :

• Renforcer l’excellence technique pour accroître la sécurité grâce à une approche fondée sur les risques qui réduit les accidents et les incidents, tout en augmentant la confiance du public
• Mener des activités de surveillance et fournir des services à l’industrie de l’aviation (p. ex. certification de produits aéronautiques, délivrance de licences au personnel de l’aviation, délivrance de certificats médicaux, certification d’exploitants)
• Améliorer les mesures de sécurité en dirigeant l’élaboration des politiques, des recherches et de la réglementation
• Favoriser un leadership fort sur la scène internationale ainsi que la collaboration avec les autorités aéronautiques
• Promouvoir la compétitivité économique et la viabilité du secteur canadien de l’aviation au Canada et à l’étranger
• Promouvoir un réseau de transport aérien durable sur le plan environnemental

Sur le plan de la sûreté, le système de sûreté aérienne du Canada est robuste et résilient, et il repose sur les principes de la sûreté multicouche et des approches fondées sur le risque. L’environnement mondial des menaces et des risques est en constante évolution. La COVID‑19 a renforcé la nécessité de faire connaître les risques liés à la santé publique et à la biosécurité et leur incidence sur l’industrie aéronautique ainsi que de répondre aux risques posés à l’aviation civile par les zones de conflit (par exemple, l’abattage du vol PS752 en Ukraine).

Avec la levée des mesures contre la COVID-19 en 2022, la Sûreté aérienne a recentré ses efforts sur le redressement du secteur aérien en cernant les défis ainsi que les possibilités d'accroître la compétitivité économique du Canada tout en améliorant la sûreté globale du système aérien mondial canadien. Plusieurs domaines clés ont été cernés, notamment les suivants :

• Poursuivre la modernisation du transport aérien en passant d’un processus de vérification et de validation de l’identité des voyageurs manuel et sur papier à un système numérique intégré; 
• Créer un nouveau programme canadien d’adhésion des voyageurs dignes de confiance;
• Assurer la certification et surveillance par TC des nouvelles technologies de contrôle de la sûreté aérienne;
• Modifier le cadre de désignation des aéroports pour accroître l’accès régional aux services de contrôle de sûreté.

D’autres initiatives sont en cours pour renforcer la chaîne d’approvisionnement du Canada grâce à des méthodes de contrôle novatrices et à l’amélioration des programmes existants de sûreté aérienne du fret afin de répondre aux exigences internationales et américaines, et de donner suite à l’engagement pris dans la lettre de mandat du ministre des Transports de travailler à la réduction et à la prévention des goulots d’étranglement de la chaîne d’approvisionnement dans les réseaux de transport du Canada.

La Sûreté aérienne est également responsable de l’Initiative sur la sécurité aérienne, qui vise à améliorer l’évaluation et l’atténuation des risques que les zones de conflit étrangères posent à l’aviation civile afin de rendre le ciel plus sûr. Cet objectif est atteint à l’échelle nationale par le biais du Bureau d’information sur les zones de conflit (BIZC) de TC, qui met en place un système plus robuste de surveillance, d’analyse et de partage de l’information afin que les passagers voyageant avec des exploitants aériens canadiens ne survolent pas de zones susceptibles de présenter un risque. 

Services des aéronefs 

 

La Direction des services des aéronefs (DSA) est responsable de la prestation de services d’aviation à l’appui des activités de TC ainsi que de celles d’autres ministères et organismes fédéraux.  

Disposant de 52 aéronefs (dont 24 appartiennent à TC) et menant ses activités sur 15 bases à travers le Canada, la DSA soutient TC et d’autres ministères en prenant les mesures suivantes : 

• fournir des services d’exploitation d’aéronefs, de vol et de formation sur simulateur aux inspecteurs de TC et du Bureau de la sécurité des transports, aux pilotes de TC et de l’Aviation royale canadienne, et aux techniciens d’entretien; 

• mener des activités de surveillance dans le cadre du Programme national de surveillance aérienne afin de chercher la pollution causée par les navires, de participer à des patrouilles de sécurité, de participer à des activités de recherche et de sauvetage, de surveiller les habitats des espèces sauvages en voie de disparition et de signaler l’état des glaces; 

• fournir des services pour les aéronefs du ministère des Pêches et des Océans et de la Garde côtière canadienne; 

• fournir des services d’entretien, de soutien technique et de gestion de flotte aux services de vol administratifs et utilitaires du ministère de la Défense nationale. 

Sécurité et sûreté maritimes 

 

TC a la responsabilité de maintenir la sécurité maritime et de travailler à la protection de la vie, de la santé, des biens et du milieu marin. Cette responsabilité comprend l’élaboration, la mise en œuvre et la gestion des politiques opérationnelles et des règlements liés à un programme viable de Surveillance règlementaire des bâtiments canadiens. Le Ministère gère également des programmes, des directives et des normes pour veiller à ce que les navires et la navigation soient sécuritaires et à ce que les activités maritimes soient respectueuses de l’environnement. Par ailleurs, le Ministère prend des mesures pour protéger le réseau de transport maritime du Canada contre les interventions illicites. 

La Loi sur la sûreté du transport maritime fournit le cadre pour veiller à la sûreté du réseau de transport maritime au Canada, et elle donne les outils pour aider à garantir la sûreté de l’industrie du transport maritime au Canada en lui donnant le pouvoir d’établir des mesures et des règlements. La Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada  est la principale loi régissant la sécurité du transport maritime et de la navigation de plaisance, ainsi que la protection de l’environnement marin. Parmi les autres lois maritimes importantes, mentionnons la Loi sur les océans, la Loi sur le pilotage, la Loi maritime du Canada, la Loi sur la responsabilité en matière maritime, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques, la Loi sur la protection de la navigation, et la Loi sur le cabotage. 

Le Plan de protection des océans (PPO) est le plus important investissement que le gouvernement du Canada ait jamais fait pour protéger nos côtes et nos voies navigables. Il a été lancé en 2016 sous la forme d’une initiative gouvernementale de 1,5 milliard de dollars visant à créer un système de sécurité maritime de premier ordre, à protéger et à restaurer les écosystèmes marins, à créer des partenariats autochtones plus solides et à faire participer les communautés côtières, ainsi qu’à prendre des décisions fondées sur des preuves scientifiques, et a été renouvelé en juillet 2022, avec un investissement supplémentaire de 2 milliards de dollars. 

Sécurité des véhicules automobiles 

 

Pour TC, veiller à la sécurité et à la sûreté de tous les usagers de la route continue d’être une priorité. Au Canada, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux se partagent la responsabilité en matière de sécurité automobile. En vertu de la Loi sur la sécurité automobile, TC met en œuvre le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles du Canada, qui s’applique aux véhicules automobiles, aux ensembles de retenue pour enfants, ainsi qu’aux pneus. Tous les véhicules, le matériel automobile et les pneus qui sont fabriqués ou importés au Canada doivent respecter ce règlement en matière de sécurité ainsi que les Normes de sécurité des véhicules automobiles du Canada connexes (comme les organes de freinage, le contrôle électronique de stabilité, l’éclairage, les pneus et les roues). TC collabore avec d’autres autorités pour tenir ces normes à jour, en plus de réaliser des tests pour garantir la conformité. Si un défaut de sécurité est soupçonné, TC mène une enquête et appuie l’ordonnance au fabricant de prendre des mesures correctives. 

En vertu de la Loi sur le transport par véhicule à moteur, TC est également chargé de certaines questions opérationnelles, comme le règlement relatif aux heures de service pour les véhicules automobiles commerciaux (autobus urbains, autocars, camions lourds) qui franchissent les frontières provinciales ou territoriales. Les gouvernements provinciaux et territoriaux sont chargés de l’application des règlements en matière de sécurité sur les routes et les autoroutes au Canada, des permis de conduire et de l’immatriculation des véhicules, ainsi que des codes de la route (comme les limites de vitesse), et de l’application des règlements opérationnels fédéraux visant les transporteurs routiers prévus dans la Loi sur le transport par véhicule à moteur. TC continue de collaborer avec d’autres autorités, des associations de l’industrie et des homologues internationaux afin de favoriser une approche nationale cohérente en matière de sécurité automobile et de sécurité de tous les usagers de la route. 

Sécurité et sûreté ferroviaires 

 

TC est chargé de renforcer la sécurité et la sûreté du système de transport ferroviaire canadien par la réglementation, la sensibilisation et la surveillance. Le programme de sécurité et de sûreté ferroviaire de TC est exécuté conjointement par trois directions : Sécurité ferroviaire, Sécurité intermodale de surface et protection civile, et Transport des marchandises dangereuses, principalement en vertu de la Loi sur la sécurité ferroviaire et de la Loi sur le transport des marchandises dangereuses (1992). 

Puisque la sécurité ferroviaire est une responsabilité partagée, TC travaille en collaboration avec divers intervenants, notamment les gouvernements provinciaux et les territoriaux, l’industrie, les représentants syndicaux, les autorités routières et les organismes de sécurité et d’application de la loi.  

Les principaux éléments du programme de sécurité sont les suivants :  

• l’élaboration et l’application de politiques et de règlements 

• la conduite de la surveillance au moyen de vérifications et d’inspections des systèmes de gestion de la sécurité des activités ferroviaires, des infrastructures et du matériel roulant ; 

• le soutien de l’adoption de nouvelles technologies qui permettent d’améliorer la sécurité ; 

• la conduite d’activités d’éducation et de sensibilisation, en mettant l’accent sur la participation des communautés autochtones ; 

Au cours des dernières années, les programmes de sûreté ferroviaire de TC ont changé pour passer d’un régime principalement volontaire à des cadres réglementaires. Les nouveaux régimes exigent que les exploitants de l’industrie atténuent les risques à la sûreté de manière proactive. 

Transport des marchandises dangereuses 

 

Le Programme de transport des marchandises dangereuses (TMD) favorise la sécurité publique dans le transport des marchandises dangereuses par tous les modes de transport au Canada. Il maintient un régime de réglementation et de surveillance solide qui appuie la sécurité publique, la croissance économique et l’innovation. Il assure également une application de la loi fondée sur le risque qui est cohérente et efficace à travers le pays.  

 

En vertu de la Loi sur le transport des marchandises dangereuses de 1992 (Loi sur le TMD), le Programme de TMD est responsable de la réglementation et de l’application des exigences relatives au transport sécuritaire des marchandises dangereuses, ce qui exige que les marchandises dangereuses soient correctement classées et transportées dans des moyens de confinement appropriés fabriqués selon une norme prescrite dans le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses. La Loi sur le TMD vise à prévenir les accidents tout en assurant une capacité d’intervention appropriée en cas d’incident. Le Programme de TMD est responsable de la surveillance des plans d’aide à l’intervention d’urgence (PIU) utilisés pour aider les intervenants d’urgence et décrire ce qu’il faut faire en cas de rejet ou de rejet anticipé de certaines marchandises dangereuses à risque élevé pendant leur transport. 

Depuis la tragédie de Lac-Mégantic en 2013, TC a plus que doublé le nombre d’inspecteurs effectuant des inspections de marchandises dangereuses et a presque doublé le nombre d’inspections par année. 

Programme national de l’application de la loi 

L’application de la loi fait partie d’un continuum d’activités visant à établir et à maintenir la conformité aux normes de sécurité et de sûreté supervisées par TC. TC soutient et oriente les entités réglementées sur la meilleure façon d’atteindre et de maintenir la conformité par la promotion, l’inspection, la surveillance et des approches plus directives en cas de non-conformité. L’application de la loi va de réponses peu intrusives comme des avertissements verbaux ou écrits à des actions plus importantes comme l’émission de sanctions administratives pécuniaires (SAP) et des poursuites judiciaires.  

Le Programme national de l’application de la loi (PNAL) appuie tous les programmes de surveillance, de conformité, de vérification et d’application de la loi dans l’ensemble du ministère, conformément aux normes ministérielles d’application de la loi.