Mandat:

NAV CANADA fournit des services de navigation aérienne civile à en favorisant la sécurité et l'efficacité par l'innovation, notamment par l'utilisation de nouvelles technologies.

NAV CANADA est une société privée, à but non lucratif sans capital-actions, constituée en vertu de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif. L'entité s'autofinance, et elle tire ses recettes des droits qu'elle impute aux utilisateurs de ses services.

NAV CANADA offre des services de communication aéronautique, des services d'information aéronautique, des services de radionavigation aéronautique, des services de contrôle de la circulation aérienne, des services de météorologie aéronautique, des services d'urgence et des services d'information de vol, à l'égard de l'espace aérien canadien ou de tout autre espace aérien pour lequel le Canada est responsable de la prestation de services de contrôle de la circulation aérienne.

Le conseil d'administration de NAV CANADA se compose de 15 administrateurs, dont au moins les deux tiers doivent avoir la citoyenneté canadienne, y compris le président et chef de la direction. Voici sa composition:

  • quatre administrateurs sont nommés par le Conseil national des lignes aériennes du Canada (CNLA) qui représente les transporteurs commerciaux
  • un administrateur est nommé par l'Association canadienne de l'aviation d'affaires(ACAA) qui représente l'aviation générale et commerciale
  • trois administrateurs sont nommés par le gouvernement du Canada
  • deux administrateurs sont nommés par les syndicats des employés
  • quatre administrateurs indépendants sont nommés par les membres du conseil d'administration