Lieu : national
Enjeu et source : Le nouveau règlement sur les enregistreurs audio et vidéo de locomotive, donnant suite à deux recommandations du Bureau de la sécurité des transports, est entré en vigueur le 2 septembre 2022.
DATE : Le 29 novembre 2022
Réponses suggérées
- Les enregistreurs audio et vidéo de locomotive sont considérés comme des outils essentiels pour améliorer et renforcir la sécurité ferroviaire au Canada.
- Le Règlement sur les enregistreurs audio et vidéo de locomotive est entré en vigueur le 2 septembre 2022 et vise à améliorer la sécurité du transport ferroviaire tout en protégeant la vie privée des employés.
- Les données recueillies par les enregistreurs audio et vidéo aideront les enquêteurs à établir la cause d’un accident et à étayer les recommandations de sécurité et les changements nécessaires.
- Transports Canada surveille la mise en œuvre du Règlement dans le cadre de ses activités de surveillance et prendra les mesures appropriées pour toute non-conformité, au fur et à mesure qu’elles seront idenfiées.
Information générale
- Depuis 2003, le Bureau de la sécurité des transports a demandé que des dispositifs d’enregistrement soient installés dans les cabines des locomotives pour aider aux enquêtes après un accident.
- L’installation de dispositifs d’enregistrement dans les cabines des locomotives renforcera le régime de sécurité ferroviaire en fournissant des données sur les actions des employés qui ne sont pas disponibles actuellement dans le cadre d’enquêtes sur des accidents. De plus, l’analyse proactive des données aidera à déterminer et atténuer les risques avant que des accidents ne surviennent. Finalement, le Règlement donne suite à deux recommandations du Bureau de la sécurité des transports et à un élément de la Liste de surveillance.
- En mai 2018, le projet de loi C-49, la Loi modifiant la Loi sur les transports et d’autres lois concernant les transports a modifié la Loi sur la sécurité ferroviaire pour exiger l’installation d’enregistreurs audio et vidéo dans les cabines de locomotive des compagnies de chemin de fer réglementées par le fédéral, afin de renforcer davantage la sécurité du réseau de transport ferroviaire au Canada.
- Le Règlement sur les enregistreurs audio et vidéo de locomotive a été approuvé en septembre 2020 et est entré en vigueur en septembre 2022. Ceci témoigne d’un examen approfondi des meilleures façons de maximiser les avantages sur le plan de la sécurité, tout en protégeant la vie privée des employés de chemin de fer.