Lieu : Lac-Mégantic et les municipalités de Frontenac et Nantes
Enjeu : Mise à jour de la voie de contournement de Lac-Mégantic
Date : le 29 novembre 2022
Réponses suggérées
- Le gouvernement du Canada continue de travailler en collaboration avec ses partenaires pour compléter la voie de contournement du Lac-Mégantic le plus rapidement possible.
- Récemment, Transports Canada a tenu des consultations publiques sur les mesures d'atténuation proposées pour atténuer les impacts sur les puits d’eau privés et les milieux humides, et continuera d’engager les collectivités au fur et à mesure de l'avancement du projet.
- La construction de la voie de contournement débutera une fois que les terrains nécessaires au projet auront été acquis et que toutes les autorisations réglementaires seront obtenues, incluant celle de l’Office des transports du Canada.
- Le gouvernement du Canada a accordé un montant supplémentaire de 237 millions de dollars dans le budget 2022 pour continuer à soutenir le projet.
- En 2018, une répartition des coûts par le gouvernement fédéral (60 %) et par le gouvernement du Québec (40 %) avait été établie. Étant donné que les coûts ont augmenté depuis, Transports Canada travaille à renégocier une nouvelle entente de contribution financière.
- Les coûts totaux du projet sont en train d’être évalués et seront finalisés une fois les appels d’offre complétés.
Information générale
- Le 11 mai 2018, le premier ministre du Canada, conjointement avec le premier ministre du Québec, a annoncé la voie de contournement à Lac-Mégantic. Le projet, dont les coûts estimés étaient de 133 millions de dollars au moment de l’annonce, était prévu être financé par le gouvernement fédéral (60%) et par le gouvernement provincial (40%).
- Transports Canada et le Canadian Pacific ont signé une entente de contribution le 27 mai 2021 afin de permettre le lancement de la phase des plans et devis et de débuter les négociations avec les propriétaires pour l’achat des terrains requis pour la voie.
- À la demande de la communauté, Transports Canada a accordé une troisième prolongation pour la période de négociations, dans le but de parvenir à un accord avec des propriétaires pour la vente de leurs terrains. Les négociations avec les propriétaires concernés sont en cours et les offres ont été prolongée jusqu’au 13 janvier 2023.
- L’Office des transports du Canada (OTC) a demandé qu'une consultation publique soit menée sur le rapport hydrogéologique et l'addendum au rapport sur les effets environnementaux. Les consultations ont eu lieu de septembre à novembre 2022 pour permettre aux municipalités, aux communautés autochtones, aux propriétaires fonciers concernés et au public de poser des questions et d'en savoir plus sur le projet. Un rapport de cette consultation soulignant les commentaires, préoccupations et suggestions de la communauté sera préparé et soumis à l’OTC.
- L'OTC commencera son processus d'examen une fois que la demande du Canadian Pacific sera finalisée.
- Plusieurs mesures seront mises en œuvre dans le cadre du projet afin d’atténuer les impacts sur les eaux souterraines et les puits privés d’eau potable . Entre autres, les puits d’eau potable ciblés feront l’objet d’un suivi tout au cours de la construction et pour une période de deux ans après la fin des travaux. Dans l’éventualité où des problèmes de débit d’eau ou de contamination de l’eau survenaient suite à la présence de la voie ferrée, de nouveaux puits seront construits sans frais pour les propriétaires.