LIEU : National
ENJEU ET SOURCE : Chaînes d'approvisionnement
DATE : 30 novembre 2022
RÉPONSES SUGGÉRÉES
- Veiller à ce que les chaînes d'approvisionnement du Canada soient efficaces et résilientes est une priorité essentielle du gouvernement du Canada.
- Les chaînes d'approvisionnement en transport du Canada ont été considérablement touchées par la pandémie mondiale de COVID-19, la guerre en Ukraine, et les récents événements météorologiques extrêmes. Ces perturbations ont un impact sur la vie quotidienne des Canadiens et sur la capacité de notre économie à croître.
- Le gouvernement du Canada reconnaît que les mesures prises pour gérer les chaînes d'approvisionnement doivent tenir compte du rôle important du transport. C'est pourquoi nous continuons à faire d'importants investissements stratégiques par l'entremise du Fonds pour les corridors commerciaux nationaux afin d'atténuer la congestion et les goulots d'étranglement dans nos chaînes d'approvisionnement tout en améliorant la situation pour trouver des solutions durables.
- Le gouvernement du Canada est conscient que toute solution aux problèmes persistants de la chaîne d'approvisionnement doit être élaborée en tandem avec l'industrie, c’est pourquoi un groupe de travail sur la chaîne d'approvisionnement a été créé afin d'élaborer des avis indépendants identifiant les moyens d'atténuer les pressions sur la chaîne d'approvisionnement par des solutions novatrices.
- Le groupe de travail sur la chaîne d'approvisionnement a présenté un rapport final au ministre en octobre, y compris des recommandations qui servent à informer l'élaboration d'une stratégie nationale sur la chaîne d'approvisionnement. Comme le souligne l'Énoncé économique de l'automne, de plus amples détails sur cette stratégie seront publiés dans le budget de 2023.
SI L’ON INSISTE
Collaboration avec les partenaires de l'industrie
- Le Groupe de travail national sur la chaîne d'approvisionnement a entrepris des consultations approfondies avec l'industrie, qui ont servi de base pour son rapport final. Le rapport comprend des mesures à court et à long terme pour atténuer la congestion de la chaîne d'approvisionnement.
- Transports Canada reconnait également l'importance de veiller à ce que la stratégie nationale sur la chaîne d'approvisionnement soutienne d'autres efforts en cours. Notamment, elle complétera les mesures que le gouvernement du Canada prend déjà, y compris une série de tables rondes et de consultations, la reprise en cas de pandémie et les efforts de collaboration avec le groupe de travail américain sur les perturbations de la chaîne d'approvisionnement.
Investissements stratégiques
- Transports Canada a lancé deux appels de propositions dans le cadre du Fonds national pour les corridors commerciaux qui visent à accroître la fluidité de la chaîne d'approvisionnement et à décongestionner les ports.
- Le ministère a également investi dans le développement de solutions numériques pour les infrastructures de transport, et collabore avec l'industrie pour trouver de nouveaux moyens d'améliorer l'efficacité et la fluidité de nos chaînes d'approvisionnement.
- Transports Canada continuera d'investir dans des projets qui réduisent les goulets d'étranglement et les contraintes de capacité afin de contribuer à renforcer nos chaînes d'approvisionnement tout en les rendant plus intelligentes et plus résistantes face aux changements climatiques.
INFORMATIONS GÉNÉRALES
- Le secteur des transports est essentiel à la réussite de l'économie canadienne. Il fait partie intégrante des flux de la chaîne d'approvisionnement qui constituent l'épine dorsale du commerce national et international.
- Depuis la création du Fonds national pour les corridors commerciaux (FNCC), le gouvernement du Canada a annoncé plus de 100 projets et engagé plus de 2,1 milliards de dollars pour des projets maritimes, aériens, ferroviaires et routiers.
- Le 9 décembre 2021, un appel à propositions a été lancé dans le cadre du FNCC, axé sur l'accroissement de la fluidité des chaînes d'approvisionnement du Canada. L'appel vise à faire avancer le financement sous deux thèmes d'investissement : (i) le renforcement des connexions du Canada aux marchés mondiaux et (ii) la construction de corridors commerciaux internes.
- Le 31 janvier 2022, un nouvel appel à propositions ciblé a été lancé dans le cadre du FNCC pour aider les ports canadiens à acquérir une capacité de stockage des marchandises et à prendre d'autres mesures pour décongestionner la chaîne d'approvisionnement. Le fonds consacrera jusqu'à 50 millions de dollars pour soutenir les projets prioritaires admissibles. L'appel était ouvert pendant quatre semaines.
- Le budget de 2022 a préparé le terrain pour une stratégie nationale sur la chaîne d'approvisionnement, en engageant 603,2 millions de dollars au cours des cinq prochaines années pour soutenir l'investissement continu dans l'infrastructure de transport afin d'aider à renforcer les chaînes d'approvisionnement du Canada, dont 450 millions de dollars de nouveaux fonds pour le Fonds national des corridors commerciaux. Elle comprend également le financement d'initiatives visant à créer des solutions d'abord numériques pour décongestionner les routes et aider nos chaînes d'approvisionnement à devenir plus durables et efficaces.
- Le budget de 2022 a également souligné comment ces investissements importants compléteront le travail du Groupe de travail national sur la chaîne d'approvisionnement, qui a publié ses recommandations sous la forme d'un rapport final le 6 octobre 2022.
- Le groupe de travail était coprésidé par Louise Yako et Jean Gattuso. Son rapport final comprend des mesures qui pourraient être prises, à court et à long terme, pour résoudre les problèmes chroniques et aigus de congestion et d'inefficacité de la chaîne d'approvisionnement. Le rapport final contribuera à l'élaboration d'une stratégie nationale sur la chaîne d'approvisionnement.
L'énoncé économique d'automne (EAE), publié en novembre 2022, a donné un aperçu des mesures prises pour atténuer les pressions exercées sur la chaîne d'approvisionnement, tout en reconnaissant que de plus amples informations suivront dans le budget de 2023 sous la forme d'une stratégie nationale sur la chaîne d'approvisionnement.
- Les actions que le EAE a soulignées en ce qui concerne les chaînes d'approvisionnementcomprennent:
- Aller de l'avant avec les engagements du budget de 2022 pour investir dans l'infrastructure de transport essentielle, soutenir la numérisation des chaînes d'approvisionnement par l'industrie et rendre les chaînes d'approvisionnement plus compétitives en continuant à réduire les formalités administratives inutiles;
- Lancer un examen réglementaire des chaînes d'approvisionnement afin d'envisager d'autres changements réglementaires qui pourraient améliorer l'efficacité et la résilience des chaînes d'approvisionnement du Canada;
- Moderniser les pratiques d'inspection du fret et de dédouanement;
- Rationaliser les politiques d'exploitation et les pratiques réglementaires qui ont une incidence sur la circulation des marchandises par nos portes d'entrée internationales;
- Explorer des moyens de renforcer la protection et les recours des expéditeurs et des fournisseurs de services en cas d'interruption de service; et,
- Améliorer la communication et le suivi des données.