Lieu : National
Question et source : Arriéré dans le traitement des certificats médicaux de l’aviation civile
Date : 28 novembre 2022
Réponses suggérées
- Transports Canada traite environ 60 000 demandes de certificats médicaux de l’aviation chaque année, et ces certificats sont indispensables pour maintenir la sécurité aérienne et publique.
- Le maintien de l’intégrité du processus d’examen est important pour garantir la sécurité. Transports Canada a amélioré sa capacité à traiter un grand nombre de demandes en mettant en œuvre des solutions numériques et en embauchant du personnel supplémentaire.
- Transports Canada travaille également avec les membres de l’industrie et les intervenants pour fournir les certificats médicaux dans des délais raisonnables pour fournir les services aériens indispensables, y compris l’exploitation commerciale et la formation des pilotes.
Réponses supplémentaires
- Plus de 70 % de tous les pilotes qui cherchent à renouveler leur certificat médical reçoivent leur certification immédiatement du médecin-examinateur de l’aviation civile (MEAC) au moyen d’une annotation dans leur carnet de documents d’aviation (CDA).
- Les nouvelles demandes et les dossiers complexes prennent plus de temps à examiner.
- Le délai de livraison du service visé pour les nouvelles demandes non complexes sur le plan médical est de 40 jours ouvrables après la réception d’un Rapport d’examen médical ou d’une déclaration médicale.
- Les demandes incomplètes ou complexes sur le plan médical ne sont pas assujetties à la norme de service des 40 jours ouvrables et leur traitement pourrait nécessiter plus de temps.
- Les demandes incomplètes sont celles dans lesquelles manquent des renseignements médicaux nécessaires ou des documents médicaux essentiels (p. ex. les tests d’audition et les électrocardiogrammes).
- Les demandes complexes sur le plan médical sont celles qui comprennent des problèmes médicaux qui peuvent rendre une personne inadmissible à recevoir un certificat médical. Elles peuvent nécessiter des examens, des tests ou des rapports médicaux supplémentaires, ainsi qu’un examen par un expert en médecine avant la prise de décision.
- Les demandeurs sont encouragés à faire leur demande le plus tôt possible pour obtenir leur certificat médical de l’aviation.
Renseignements généraux
- Les pilotes, les contrôleurs aériens et les mécaniciens navigants doivent avoir un certificat médical valide pour exercer les privilèges conférés par leur licence.
- Depuis mars 2022, le nombre de demandes a augmenté, passant d’environ 5 000 à 6 000 par mois, dû au fait que l’intérêt pour l’aviation a augmenté à mesure que les mesures sanitaires ont été levées et que les programmes d’écoles de pilotage et de cadets ont rouvert.
- L’augmentation du nombre de demandes et la complexité des demandes posent des défis immenses à Transports Canada. Transports Canada s’efforce d’améliorer ses processus et d’avoir les ressources et le personnel suffisants pour traiter les demandes de certificats médicaux de l’aviation de la manière la plus efficace possible de façon à réduire l’arriéré de demandes.
- Le ministère travaille aussi à la numérisation de nos processus, notamment en mettant en œuvre un système électronique d’analyse des examens médicaux pour éliminer la dépendance au papier. Près de 90 % des demandes sont maintenant traitées électroniquement.
- Transports Canada a établi un canal de triage où les intervenants telles que les associations, les syndicats, les exploitants, et les écoles participent à la priorisation des dossiers commerciaux.
- Transports Canada travaille aussi à l’amélioration des communications avec les demandeurs et développe une applicationpour que ceux-ci puissent suivre leurs dossiers. L’application devrait être en ligne d’ici la fin de 2022-2023.