Lieu : National
Enjeu/Source : temps d’attente durant l’été 2022 et comparaison du financement de l’ACSTA avant et après la pandémie
Date : 30 novembre 2022
Réponses suggérées
- L’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA) est une société d’État mandataire, indépendante du gouvernement qui rend des comptes au Parlement par l’entremise du ministre des Transports.
- L’ACSTA est responsable de la gestion de ses opérations, notamment les décisions financières.
- Pendant que le Canada travaille au retour en toute sécurité et à la relance du transport aérien lors de la pandémie de COVID-19, le gouvernement du Canada s’est assuré que l’ACSTA maintient son financement complet pour qu’elle soit en mesure de répondre à l’augmentation des volumes de passagers.
- Le gouvernement du Canada reconnait qu’il faut continuer de prioriser les efforts pour améliorer les services, l’efficacité et l’optimisation des ressources pour les voyageurs doivent être maintenus.
- l’ACSTA continuera de remplir son mandat de protéger le public grâce à un contrôle efficace et efficient, qui respecte ou excède les normes fixées par Transports Canada.
Si l’on insiste
- Le gouvernement du Canada continue de travailler étroitement avec ses partenaires et les parties prenantes afin de renforcer les opérations du réseau de transport aérien et, donc, pour aider à empêcher que les temps d’attente et la congestion dans les aéroports canadiens se reproduisent à l’avenir.
Renseignements généraux
- L’ACSTA a été créée en décembre 2001 dans le cadre de la réponse du gouvernement du Canada aux événements du 11 septembre 2001, aux termes de la Loi sur l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (Loi sur l’ACSTA) et de la Loi d’exécution du budget de 2001. La Loi sur l’ACSTA est entrée en vigueur le 1er avril 2002.
- Le mandat de l’ACSTA consiste à prendre des mesures, soit directement ou par l’entremise d’entrepreneurs, pour le contrôle efficace et efficient des personnes qui accèdent aux aéronefs ou aux zones réglementées en passant par des points de contrôle, les biens en leur possession ou sous leur garde, et les bagages qu’ils donnent à un transporteur aérien aux fins de transport.
- L’ACSTA est exploité selon un modèle de prestation des services assurés par des tiers, où elle réalise son mandat en passant des marchés pour la prestation de services de contrôle de sûreté avec des entrepreneurs privés. Ceux-ci ont la responsabilité d’embaucher l’effectif de contrôle et d’effectuer les opérations de contrôle dans les 89 aéroports désignés au Canada.
- Conformément à son mandat, l’ACSTA a la responsabilité d’effectuer le contrôle de sûreté dans les quatre secteurs suivants :
- le contrôle des passagers de compagnies aériennes, leurs bagages et leurs biens personnels;
- le contrôle des bagages enregistrés (ou de soute);
- le contrôle des non-passagers, comme les employés des aéroports, des entreprises situées dans la zone sécurisée des aéroports, ainsi que les employés des entreprises qui font des livraisons et les articles qu’ils transportent avant d’entrer dans les zones réglementées desservant des opérations d’aviation civile internationale;
- l’administration d’un système sécurisé de vérification de l’identité au moyen des données biométriques qui empêche les personnes non autorisées d’entrer dans les zones réglementées des aéroports.
- Le montant de 922,7 M$ alloué à l’ACSTA lors de cet exercice financier (2022-2023) est plus élevé que le niveau de financement d’avant la pandémie. En 2019-2020, l’ACSTA avait 898,3 M$ à sa disposition, 917,7 M$ en 2020-2021 et 859,5 M$ en 2021-2022.
- Le montant de 25,5 M$ auquel l’ACSTA aura accès au moyen du budget supplémentaire des dépenses (B) provient des autorités non utilisées de 2021-2022 qui n’ont pas pu être dépensées en raison des retards dans la chaîne d’approvisionnement et de la dépendance aux partenaires externes.