LIEU : NATIONAL
DATE : Le 1er décembre 2022
RÉPONSES SUGGÉRÉES
- Le gouvernement du Canada reconnaît le rôle important que jouent les services d’autobus interurbains dans le soutien de la vie de nombreux Canadiens, y compris les étudiants, les aînés et ceux qui vivent dans des collectivités rurales, éloignées et autochtones.
- La pandémie a exacerbé plusieurs défis auxquels est confronté le secteur des autobus interurbains. De nombreux transporteurs ont limité, suspendu, ou annulé des services.
- Toutefois, le réseau de transport de surface du Canada demeure résilient. Je suis heureux de constater que de nombreux transporteurs reprennent leurs services interurbains et que de nouveaux exploitants commencent à faire leur entrée sur le marché.
- Depuis 1954, les provinces et les territoires sont principalement responsables de la réglementation économique des services d’autobus interurbains dans leur territoire de compétence, conformément à la Loi sur les transports routiers. À ce titre, les gouvernements provinciaux et territoriaux jouent le rôle de chef de file dans l’élaboration et la mise en œuvre de solutions pour le secteur.
- À la suite de la décision de Greyhound de mettre fin à tous ses services d’autobus intérieurs au Canada, j’ai écrit à mes homologues provinciaux et territoriaux pour encourager la collaboration afin de soutenir le secteur des autobus interurbains.
- Le gouvernement du Canada a depuis mobilisé les provinces et les territoires sur l’état des autobus interurbains et continue d’encourager la collaboration sur des solutions sectorielles potentielles.
SI L’ON INSISTE :
- Au cours de la mobilisation de 2021, les provinces et les territoires ont cerné les défis régionaux uniques auxquels font face les exploitants. Les provinces et les territoires sont parvenus à un consensus sur une approche visant à continuer à surveiller les développements sectoriels et à trouver des solutions possibles au sein de leurs compétences respectives.
- Le gouvernement demeure ouvert à la collaboration avec les provinces et les territoires, en leur qualité de principaux organismes de réglementation économique, ainsi qu’avec les intervenants de l’industrie, afin de s’assurer que le réseau de transport de surface répond aux besoins de mobilité des Canadiens et appuie la reprise économique du Canada.
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX
- En 2018, Greyhound a mis fin à tous ses itinéraires intérieurs à l’ouest de Sudbury, en Ontario, ce qui a entraîné des lacunes dans les services du réseau d’autobus interurbains. En mai 2021, Greyhound a mis fin à tous ses services canadiens restants.
- Plusieurs nouveaux exploitants sont entrés dans le marché pour combler les lacunes laissées par Greyhound. Cependant, il reste encore des lacunes dans les services, particulièrement dans les petites communautés où l’achalandage est faible.
- La COVID-19 a eu une incidence sur la viabilité commerciale limitée de plusieurs services d’autobus interurbains, exacerbant les défis pour les exploitants qui étaient potentiellement aux prises avec des difficultés financières avant le début de la pandémie.
- Pendant la pandémie, plusieurs exploitants d’autobus interurbains ont obtenu un soutien financier par l’entremise de programmes fédéraux (p. ex., la Subvention salariale d’urgence du Canada, le Programme de crédit aux entreprises). Comme de nombreux exploitants d’autobus interurbains offrent également des services nolisés, une aide financière indirecte a également été fournie par l’entremise du Programme de relance pour le tourisme et l’accueil et du Programme de crédit pour les secteurs durement touchés.
- Le gouvernement du Canada investit 14,9 milliards de dollars dans des projets de transport en commun. En 2021, le gouvernement a lancé le Fonds pour les solutions de transport en commun en milieu rural dans le cadre de ce financement, afin d’appuyer les initiatives de transport en commun prônées au niveau local pour les personnes qui vivent dans des collectivités rurales et éloignées. Un minimum de 10 % du fonds de 250 millions de dollars sera également affecté aux projets autochtones dirigés par et pour les populations autochtones. Le gouvernement a également établi le Fonds pour le transport en commun à zéro émission de 2,75 milliards de dollars pour aider les exploitants de transports en commun et d’autobus scolaires à acheter 5 000 autobus à zéro émission et à construire des infrastructures de soutien. Cet investissement dans le transport en commun comprend également un financement annuel de 3 milliards de dollars pour le financement permanent du transport en commun, à compter de 2026.