Emplacement : national
Litige/source : avancement de l’exploitation sécuritaire des petits remorqueurs
Date : 29 novembre 2022
Réponses suggérées
- Transports Canada s’est engagé à promouvoir un système de transport maritime sécuritaire, sûr, efficace et respectueux de l’environnement au Canada, y compris l’exploitation sécuritaire de tous les bâtiments.
- L’amélioration de la sécurité dans l’industrie des remorqueurs et des bateaux de travail est une priorité pour Transports Canada.
- Les petits remorqueurs sont soumis à des inspections de contrôle basé sur le risque par Transports Canada afin de vérifier la conformité aux exigences de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada.
- Pour renforcer la sécurité de l’industrie des remorqueurs et des barges, Transports Canada apporte des mises à jour au régime de réglementation de la sécurité maritime du Canada, renforce la conformité et favorise une culture de la sécurité.
Si des questions sont posées sur la manière dont Transports Canada fait avancer la sécurité
- En janvier 2022, Transports Canada a lancé un nouveau volet du Programme de conformité des petits bâtiments existants spécifique aux remorqueurs. Ce volet offre aux propriétaires et aux exploitants un outil facile à utiliser pour mieux comprendre et respecter les exigences et les obligations légales relatives aux petits bâtiments.
- TC a contacté directement tous les propriétaires de petits remorqueurs pour les informer de ce nouveau volet du programme de conformité et pour les encourager à y participer. À ce jour, 77 navires ont soumis leur demande d'inscription au programme.
- En outre, le Groupe consultatif régional du Pacifique sur la sécurité des remorqueurs et des bateaux de travail a été créé en janvier 2022 et constitue un forum pour promouvoir les pratiques exemplaires et la sensibilisation des autorités, ainsi que pour discuter de questions d’intérêt commun.
Si des questions sont posées sur le remorqueur Ingenika
- TC s'est engagé à assurer la sécurité de tous les petits navires, y compris les remorqueurs au Canada. Le naufrage du remorqueur Ingenika fait toujours l'objet d'une enquête du Bureau de la sécurité des transports.
- Transports Canada a lancé le Programme de conformité des petits bâtiments destiné aux remorqueurs et des inspections de surveillance sur la côte ouest de la Colombie-Britannique pour évaluer les conditions de sécurité de l'ensemble de la flotte de remorqueurs.
- Le Ministère a également mis en place un nouveau programme de surveillance des navires de moins de 15 tonnes de jauge brute, y compris les remorqueurs. Un total de 248 inspections de remorqueurs ont été effectuées depuis le 1er avril 2022, dont 61 ont été réalisées sur des remorqueurs de moins de 15 tonnes de jauge brute.
Information générale
- Ces dernières années, les incidents impliquant des remorqueurs ont continué à attirer l’attention, notamment sur la côte ouest, où l’utilisation de remorqueurs et de barges est courante et essentielle à la chaîne d’approvisionnement régionale.
- Il existe une perception selon laquelle l’exploitation de remorqueurs de moins de 15 tonnes de jauge brute (environ 12 mètres) n’est pas assujettis à l’application des règlements, car les bâtiments de moins de 15 tonnes de jauge brute ne sont pas soumis à l’inspection obligatoire de Transports Canada. Les petits remorqueurs sont soumis à des inspections de contrôle basées sur le risque par Transports Canada afin de vérifier la conformité aux exigences des règlements applicables en vertu de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada.
- La Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada exige que tous les propriétaires de bâtiments mettent en place des procédures pour l’exploitation sécuritaire du bâtiment et pour faire face aux urgences, et la conformité aux règlements applicables est obligatoire pour tous les bâtiments, que le bâtiment soit inspecté ou non.
- Dans le but de fournir un document de référence cohérent pour les multiples exigences et normes réglementaires qui s’appliquent aux petits remorqueurs, y compris les remorqueurs de moins de 15 tonneaux de jauge brute, Transports Canada a publié les Lignes directrices concernant la construction, l’inspection, la certification et l’exploitation de remorqueurs de moins de 24 mètres de longueur.
- Le Ministère s’engage à continuer de revoir et d’améliorer ces lignes directrices existantes pour les remorqueurs. Pour les remorqueurs d'une jauge brute inférieure à 15, Transports Canada a publié un ensemble supplémentaire de lignes directrices avec le lancement du Programme de conformité des petits bâtiments – remorqueurs.
- En termes de transparence, les directives sont publiques et doivent être prises en compte dans le développement du système de gestion de la sécurité de l'entreprise. S'il existe des lignes directrices claires pour un sujet (par exemple, la détermination de la force de traction minimale pour un remorqueur), on s'attend à ce qu'elles soient mises en œuvre dans le système de gestion de la sécurité. Le Règlement sur la gestion de la sécurité maritime proposé sera assujetti à des sanctions administratives pouvant atteindre 250 000 $.
- Les fonctionnaires du Ministère collaborent avec l’organisme provincial WorkSafe BC pour élargir la portée d’un protocole d’entente existant concernant la sécurité des travailleurs sur les bâtiments de pêche afin d’y inclure les remorqueurs.
- Le Ministère travaille également sur un plan d’action à plusieurs volets pour atténuer les risques liés à la fatigue des navigateurs. Il s’agit notamment d’apporter des modifications réglementaires au Règlement sur le personnel maritime, telles que la définition spécifique de ce qui ne doit pas être inclus dans les heures de repos.
- Une campagne d'inspection de surveillance ciblée pour vérifier la conformité des petits remorqueurs opérant dans la région du Pacifique, où plus de 75 % de ces navires opèrent, a été mise en œuvre entre la mi-novembre 2021 et mars 2022. Une mise à jour verbale des résultats de cette campagne a été présentée au Conseil consultatif maritime canadien national le 9 novembre 2022. La région a profité de cette campagne ciblée pour promouvoir l'inscription au Programme de conformité des petits bâtiments destinés aux remorqueurs.