Emplacement : National/Tran
Enjeu/source : Le projet de loi C-33 déposé le 17 novembre 2022
Date : 2 décembre 2022
Réponses proposées
- Le gouvernement du Canada reconnaît qu’il faut prendre des mesures pour appuyer des chaînes d’approvisionnement efficaces et résilientes afin d’assurer la prospérité continue du Canada.
- Le projet de loi C-33 optimiserait la gestion du trafic aux administrations portuaires canadiennes, y compris les mouillages, et réduirait la congestion en facilitant les investissements dans les ports intérieurs.
- Il assurerait des relations structurées entre les ports et les communautés autochtones et locales en vue de favoriser un dialogue continu et d’éclairer la prise de décisions.
- Il favoriserait également la clarté et prévisibilité pour attirer des investissements portuaires critiques.
- De plus, le projet de loi C-33 améliorerait les activités douanières en réduisant les retards, en réduisant les coûts, tout en améliorant la sécurité.
- Le projet de loi C-33 renforcerait également la sécurité ferroviaire et favoriserait l’efficacité du réseau ferroviaire.
- Les Canadiens ont besoin de chaînes d’approvisionnement efficaces et résilientes, et j’encourage vivement les députés à adopter cette importante loi.
Renseignements généraux
- Le projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada et modifiant une autre loi en conséquence, a été déposé à la Chambre des communes le 17 novembre 2022, avec une date pour la deuxième lecture.
- Les modifications proposées à la Loi sur la sécurité ferroviaire découlent directement de l’examen de la Loi sur la sécurité ferroviaire de 2018 et des recommandations qui ont été présentées. Cet examen a été effectué au cours d’une année par un groupe d’experts indépendant qui a tenu une série de tables rondes et a demandé l’avis des compagnies de chemin de fer, des municipalités, des provinces, des employés et des organisations syndicales.
- Au cours du processus de 2018, les tables rondes ont porté sur l’ensemble plus vaste de recommandations examinées par le groupe d’experts, par opposition aux modifications législatives.
- Transports Canada reconnaît qu’un processus de consultation plus solide est nécessaire à l’avenir et a déjà pris des mesures concrètes pour établir des relations plus constructives avec les collectivités et les organisations autochtones, dans le cadre de ses programmes de sécurité ferroviaire. À l’avenir, Transports Canada élaborera un plan de mobilisation visant à faciliter la mobilisation continue tout au long de la mise en œuvre des modifications.
- Les modifications proposées à la Loi sur la sécurité ferroviaire permettront à Transports Canada de collaborer avec les organisations autochtones en ce qui concerne les règles qui peuvent interférer avec leurs intérêts ou qui sont susceptibles d’être touchées par la mise en œuvre d’une règle.