Vérification et évaluation

Mandat :

Le  Bureau de la vérification, de l'évaluation et des services de conseils  de Transports Canada (TC) est responsable des services de vérification interne et d’évaluation du Ministère. La dirigeante principale de la vérification et de l’évaluation est également l’agente principale de l’intégrité et la responsable de l’intégrité scientifique désignée de TC. 

Ce bureau est indépendant de la direction hiérarchique et il relève directement du sous-ministre. 

Profil :

Chantal Roy

Chantal Roy

Dirigeante principale de la vérification et de l'évaluation intérimaire

Biographie

Dirigeante principale de la vérification et de l’évaluation et agente principale de l’intégrité: Chantal Roy

Nombre d’employés: 38 employés

Directions:

  • Service de vérification interne  
  • Services d’évaluation
  • Bureau de l’intégrité

Aperçu :

Services de vérification interne et d’évaluation 

Les Services de vérification interne remplissent leur fonction de contrôle en fournissant une assurance et des conseils indépendants et objectifs à la haute direction, aux sous-ministres et au Comité ministériel de vérification (CMV) sur l’efficacité de la gouvernance, de la gestion des risques et des contrôles de TC. 

Le CMV, composé d’un président et de deux membres de l’extérieur de la fonction publique, fournit des conseils et des recommandations objectifs aux sous-ministres sur la qualité et les résultats d’audits internes ainsi que sur d’autres questions comme les risques émergents, les opportunités et la reddition de comptes. . 

TC peut aussi être inclus dans la portée d’audits externes menés principalement par le  Bureau du vérificateur général et le commissaire à l’environnement et au développement durable.

Les rapports de ces auditssont déposés au Parlement. 

Les Services d’évaluation remplissent une fonction d’analyse critique en évaluant l’efficacité globale des politiques, des programmes et des initiatives du Ministère. Les évaluations permettent de s’assurer que les programmes et les services offerts sont sujets à la reddition des comptes et axés sur les résultats, et qu’ils répondent aux besoins des Canadiens. 

Le Comité de la mesure du rendement et de l’évaluation (CMRE) du Ministère est chargé de conseiller le sous-ministre sur l’évaluation des résultats des évaluations internes et sur l’amélioration du rendement des programmes.  

Chaque année, la fonction de la vérification interne prépare, conjointement avec la fonction d’évaluation, un plan d’audits et d’évaluations axé sur les risques qui énumère les audits, les évaluations et les examens prévus pour l’année. Les rapports de ces engagements sont rendus publics une fois qu’ils sont approuvés par le sous-ministre.  

Fonction d’intégrité

L’agente principale de l’intégrité a le pouvoir indépendant d’enquêter sur des allégations de fraude, d’inconduite, d’actes répréhensibles et d’infractions scientifiques mettant en cause des employés de TC, des entrepreneurs ou des tiers en relation d’affaires avec TC. Les allégations sont reçues de tous les niveaux de l’organisation. 

Les enquêtes sont effectuées sur la base d’un protocole défini qui établit des procédures cohérentes pour garantir des enquêtes équitables et des conclusions bien fondées. Les sous-ministres sont régulièrement informés des enquêtes en cours. 

Comme l’exige la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles, le Ministère doit divulguer publiquement les cas d’actes répréhensibles « fondés ». Ces rapports indiquent la nature de l’acte répréhensible et toute mesure prise par le Ministère.