1. Application

Page précédente | Page suivante

1.1 La présente norme s’applique à tous les voiliers-écoles monocoques canadiens qui ont plus de 15 mètres de longueur et qui servent à des fins commerciales. Les bateaux de plus petites dimensions doivent respecter le plus possible les dispositions applicables. En sus des dispositions de la présente norme, les navires neufs de 24 pi de longueur ou plus et les navires existants de 150 tonnes de jauge brute ou plus aux termes de la Convention internationale sur les lignes de charge, s’ils sont en service international, doivent se conformer aux dispositions pertinentes de la dite Convention. Ils en sont exemptés s’ils naviguent uniquement dans les Grands Lacs d’Amérique du Nord et dans le fleuve Saint-Laurent à l’est jusqu’à une ligne loxodromique tracée entre le Cap des Rosiers et West Point sur l’île d’Anticosti et, au nord de l’île d’Anticosti, jusqu’au méridien de 63 degrés de longitude ouest.

1.2 Même si la présente norme s’applique aux bateaux monocoques, on peut aussi l’utiliser pour d’autres types de voiliers-écoles.

1.3 Les propriétaires doivent s’assurer que les bateaux auxquels s’applique la norme sont construits, équipés et entretenus conformément à toutes les dispositions applicables.

1.4 La présente norme ne s’applique pas aux bateaux qui ont à bord un ou plusieurs « passagers » selon le sens donné à ce terme dans la Loi sur la marine marchande du Canada.

1.5 Le propriétaire d’un bateau doit pouvoir prouver à la satisfaction de la Division de la sécurité maritime de Transports Canada que toute personne à bord doit manœuvrer le bateau à la voile et a passé un contrat avec le propriétaire du bateau pour exercer des fonctions sur le bateau. Les personnes en question ne sont pas considérées comme des passagers sur le plan légal, et les bateaux en conformité avec les dispositions ci-dessus ne doivent pas être considérés comme des bateaux à passagers.

Page précédente | Page suivante