Définitions

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Dans la présente norme,

« Emménagement » désigne tout compartiment situé sous un pont exposé auquel les personnes à bord ont accès à des fins autres la manœuvre du bateau. Il s’agit notamment des locaux pour l’ordinaire, le couchage et les toilettes, les cuisines et les cambuses. Les compartiments techniques du bateau ne font pas partie des emménagements.

« Équipage  » désigne toute personne autre qu’un élève ou le capitaine participant à l’exploitation du bateau.

« Voilier-école en service » désigne tout voilier-école qui n’est pas neuf.

« Produit ignifuge » désigne un produit qui, appliqué sur un matériau, l'empêchera de brûler pendant une période déterminée durant laquelle les flammes ne progresseront pas et ne s’étendront pas au-delà d’une distance donnée, déterminées au cours de conditions d'essais effectués à une pression atmosphérique normale.

« Franc-bord » désigne la distance, en mètres, mesurée verticalement (de haut en bas) à partir du point le plus bas du rebord supérieur du pont supérieur jusqu’à la ligne de flottaison en eaux calmes.

« L » ou « longueur » désigne la longueur hors tout du bateau, en mètres, mesurée à partir de l’avant de la structure permanente la plus à l'avant jusqu’à l’arrière de la structure permanente la plus à l'arrière du bateau.

 


Figure 1: Définition de Longueur (hors tout)

« Longueur de la ligne de flottaison » ( LLF ) désigne la distance horizontale entre le point le plus à l'avant et le point le plus à l'arrière de la ligne de flottaison mesurée avec le tirant d’eau opérationnel le plus profond.

« Nouveau voilier-école » désigne tout bateau que l’on compte utiliser comme voilier-école et dont la construction de la quille a débuté ou est terminée, ou dont la mise en rade a commencé à la date d’entrée en vigueur de la présente norme ou après cette date ou encore, tout bateau acheté et nouvellement utilisé comme voilier-école à partir de cette date.

« Voilier-école » désigne un bateau à voiles qui est exploité uniquement pour l’enseignement dans le cadre d’un programme de formation en navigation à la voile.

« Programme de formation en navigation à la voile  » est un programme dispensé à bord d’un voilier dans le seul but de développer des aptitudes mentales et opérationnelles par une participation à des activités éducatives. Le programme n’a pas pour but d’améliorer uniquement les compétences en navigation à la voile.

« Élève » désigne toute personne présente à bord d’un voilier-école dans le but de participer à un programme de formation en navigation à la voile et qui n’est pas membre de l’équipage. Sur le plan légal, une telle personne n’est pas considérée comme un passager.

« Étanche à l’eau », appliqué à une structure, signifie que celle-ci empêche l’eau de la traverser, dans n'importe quel sens, sous une pression de 75  mm d’eau en un point quelconque sous le pont exposé.

« Pont exposé » désigne le pont principal ou la structure fixe qui couvre la totalité de la coque au-dessus de la ligne de flottaison opérationnelle la plus basse. Il est exposé aux intempéries et à la mer.

« Étanche aux intempéries » appliqué à une structure, signifie que celle-ci empêche l’eau de la traverser dans des conditions de mer normales.

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