Sécurité et Sûreté

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Le Groupe de la sécurité et de la sûreté (S et S) est chargé de renforcer la sécurité et la sûreté des modes de transport aérien, maritime, ferroviaire et routier ainsi que du transport des marchandises dangereuses au Canada. Ce faisant, le Groupe adopte des pratiques exemplaires internationales et appuie l’innovation ainsi que la compétitivité économique.

À titre d’organisme de réglementation des transports et de fournisseur de services de classe mondiale, Sécurité et Sureté :

élabore les politiques, les normes, les lois et les règlements proposés dans chaque mode pour l’ensemble du pays;
met en œuvre des programmes de contrôle, d’essai, d’inspection et d’application de la loi;
surveille le transport des marchandises dangereuses par train, par camion, par avion et par bateau;
administre la prestation des services des aéronefs au gouvernement du Canada et fournit des ressources de transport aérien (comme pour la surveillance de la pollution, les activités de recherche et de sauvetage, la surveillance des baleines, etc.).

Pour des informations sur la réglementation, veuillez consulter l'aperçu du processus réglementaire.

Profil

Sous-ministre adjoint : Kevin Brosseau

Sous-ministre adjoint associé : Aaron McCrorie

Taille : 3 670 employés (2 160 dans la région de la capitale nationale et 1 510 dans les régions)

Directions générales :

Aviation civile;
Programmes de transport multimodal et de sécurité routière;
Reprise après la pandémie de COVID-19;
Sécurité et sûreté maritimes;
Sécurité ferroviaire;
Services des aéronefs;
Sûreté aérienne;
Sûreté du transport terrestre et intermodal et préparatifs d’urgence;
Transport des marchandises dangereuses.

Sécurité et sûreté ferroviaires

Transport Canada (TC) est chargé de renforcer la sécurité du réseau canadien de transport ferroviaire par la réglementation, la sensibilisation et la surveillance. Le Ministère appuie l’élimination et l’atténuation des risques liés aux incidents et aux accidents ferroviaires, et il promeut la sécurité du réseau canadien de transport ferroviaire au moyen de l’éducation, de la sensibilisation et de la surveillance en tenant compte des technologies nouvelles.

Puisque la sécurité et la sûreté ferroviaires sont des responsabilités partagées, TC travaille en collaboration avec les gouvernements et divers réseaux de partenaires et d’intervenants, notamment les gouvernements provinciaux et territoriaux, l’industrie et les organismes de sûreté et d’application de la loi, afin de promouvoir la sûreté du réseau ferroviaire canadien en supervisant le transport ferroviaire des voyageurs et des marchandises au moyen de cadres volontaires et réglementaires. Les bureaux régionaux de TC entretiennent un dialogue avec des collectivités autochtones, reconnaissant qu’il est essentiel de tenir compte des connaissances et de l’expertise locales pour veiller à la sûreté et à la sécurité du réseau ferroviaire.

La Loi sur la sécurité ferroviaire et la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses sont les principaux textes de loi qui confèrent au Ministère la responsabilité à l’égard de la surveillance de la sécurité et de la sûreté ferroviaires. Bien que les compagnies de chemin de fer soient responsables de la sécurité de leurs propres activités d’exploitation, TC a la responsabilité de protéger les personnes, les biens et l’environnement en veillant à ce que les compagnies de chemin de fer soient exploitées de manière sécuritaire conformément à un cadre national. La Loi sur la sécurité ferroviaire s’applique aux compagnies de chemin de fer ainsi qu’aux autorités privées et aux autorités responsables du service de voirie qui partagent la propriété des passages à niveau au Canada.

Voici des exemples d’activités de réglementation, de sensibilisation et de surveillance qu’effectue TC :

mener des vérifications et des inspections visant les activités d’exploitation ferroviaire;

élaborer des politiques et des règlements pour renforcer la sécurité ferroviaire;

appuyer l’adoption sécuritaire de nouvelles technologies visant à améliorer la sécurité ferroviaire;

publier des avis et des arrêtés pour contrer les risques liés à la sécurité relevés par les inspecteurs du Ministère;

consulter les intervenants et le public en ce qui concerne l’élaboration de politiques et de règlements;

promouvoir l’éducation et la sensibilisation à l’égard des risques liés à la sécurité ferroviaire;

collaborer de façon proactive avec les collectivités afin de cerner les nouvelles préoccupations liées à l’exploitation de chemins de fer, et en tenir compte.

Au cours des dernières années, les programmes de sûreté ferroviaire de TC sont passés d’un cadre volontaire à un cadre réglementaire. Un nouveau règlement sur la sûreté du transport ferroviaire des marchandises dangereuses est pleinement en vigueur depuis mai 2020 et le Règlement sur la sûreté du transport ferroviaire de voyageurs sera entièrement en vigueur en janvier 2022. En vertu de ces deux nouveaux règlements, les exploitants de l’industrie doivent atténuer de manière proactive les risques liés à la sûreté.

En 2020, le réseau ferroviaire canadien a été touché par des blocus et a subi d’autres perturbations. En réponse à ces situations, TC s’efforce de renforcer son programme, notamment en échangeant davantage de renseignements avec l’industrie concernant les questions de sûreté. Le Ministère a également mené un examen sur la sûreté ferroviaire qui a permis d’établir plusieurs initiatives opérationnelles, réglementaires et législatives permettant de moderniser et d’améliorer davantage le programme.

Kevin Brosseau

Sous-ministre adjoint de Sécurité et Sûreté

Biographie

Aaron McCrorie

Sous-ministre adjoint associé de Sécurité et Sûreté

Biographie

Sécurité et sûreté maritimes

TC a la responsabilité de maintenir la sécurité maritime et de travailler à la protection de la vie, de la santé, des biens et du milieu marin. Cela comprend l’élaboration, la mise en œuvre et la gestion des politiques opérationnelles et des règlements liés à un programme viable de surveillance réglementaire des navires canadiens. Le Ministère gère également des programmes, des directives et des normes pour veiller à ce que les navires et la navigation soient sécuritaires et à ce que les activités maritimes soient respectueuses de l’environnement. De plus, TC est responsable de la gestion du programme national de médecine maritime, qui comprend l’établissement de normes d’aptitude médicale pour les gens de mer. Par ailleurs, le Ministère prend des mesures pour protéger le réseau de transport maritime du Canada contre les interférences illégales, et il élabore des initiatives stratégiques d’intégration, de surveillance et de coordination des lois et des règlements maritimes.

La Loi sur la sûreté du transport maritime fournit le cadre législatif pour veiller à la sûreté du réseau de transport maritime au Canada, et elle donne au ministre des Transports les outils nécessaires pour aider à garantir la sûreté de l’industrie du transport maritime au Canada en lui donnant le pouvoir d’établir des mesures et des règlements. La Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada confère des pouvoirs au ministre des Transports et elle est la principale loi régissant la sécurité du transport maritime et de la navigation de plaisance, ainsi que la protection de l’environnement marin. Parmi les autres lois maritimes importantes, mentionnons la Loi sur les océans, la Loi sur le pilotage, la Loi maritime du Canada, la Loi sur la responsabilité en matière maritime, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques, la Loi sur la protection de la navigation, et la Loi sur le cabotage.

Sécurité des véhicules automobiles

Pour TC, veiller à la sécurité et à la sûreté des conducteurs, des piétons et de tous les usagers de la route continue d’être une priorité. Au Canada, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux se partagent la responsabilité en matière de sécurité automobile. En vertu de la Loi sur la sécurité automobile, TC met en œuvre le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles du Canada, qui s’applique aux véhicules automobiles, aux ensembles de retenue pour enfants, ainsi qu’aux pneus. Tous les véhicules, le matériel automobile et les pneus qui sont fabriqués ou importés au Canada doivent respecter ce règlement en matière de sécurité ainsi que les Normes de sécurité des véhicules automobiles du Canada connexes (comme les organes de freinage, le contrôle électronique de stabilité, l’éclairage, les pneus et les roues). Pour le compte du ministre, le Ministère collabore avec d’autres autorités pour tenir ces normes à jour, en plus de réaliser des tests pour garantir la conformité. Si un défaut de sécurité est soupçonné, TC mène une enquête et soutient le ministre quand vient le temps d’ordonner au fabricant de prendre des mesures correctives.

En vertu de la Loi sur le transport par véhicule à moteur, TC est également chargé de certaines questions opérationnelles, comme le règlement relatif aux heures de service pour les véhicules automobiles commerciaux (autobus urbains, autocars, camions lourds) qui franchissent les frontières provinciales ou territoriales. Les gouvernements provinciaux et territoriaux sont chargés de l’application des règlements en matière de sécurité sur les routes et les autoroutes au Canada, des permis de conduire et de l’immatriculation des véhicules, ainsi que des codes de la route (comme les limites de vitesse), et de l’application des règlements opérationnels fédéraux visant les transporteurs routiers prévus dans la Loi sur le transport par véhicule à moteur. TC continue de collaborer avec d’autres autorités, des associations de l’industrie et des homologues internationaux afin de favoriser une approche nationale cohérente en matière de sécurité automobile et de sécurité de tous les usagers de la route.

Sécurité et sûreté aériennes

Veiller à la sécurité et à la sûreté des voyageurs aériens et du réseau aérien demeure la priorité de TC, qui est le principal ministère fédéral responsable de la sécurité et de la sûreté aériennes au Canada. Cette responsabilité, assumée par l’Aviation civile de TC pour ce qui est de la sécurité et par la Sûreté aérienne de TC pour ce qui est de la sûreté, est partagée avec d’autres organismes fédéraux, des organismes d’application de la loi, l’industrie, des organisations internationales et d’autres pays. Les responsabilités du ministère en vertu de la Loi sur l’aéronautique sont vastes et comprennent : (1) l’élaboration des politiques, des règlements et des normes en vertu du Règlement de l’aviation canadien et du Règlement canadien sur la sûreté aérienne ; (2) la contribution aux normes de sécurité et de sûreté aériennes élaborées par l’Organisation de l’aviation civile internationale et leur mise en œuvre; et (3) les activités de surveillance et la prestation de services à l’industrie aéronautique.

Le siège social de la Direction générale de l’aviation civile et de la Direction générale de la sûreté aérienne se trouve à Ottawa. Les directeurs généraux régionaux supervisent les bureaux de l’Aviation civile et de la Sûreté aérienne dans chacune des cinq régions - Pacifique, Prairies et Nord, Ontario, Québec et Atlantique.

Les principes fondamentaux du programme de sécurité de l’Aviation civile de TC sont les suivants :

Renforcer l’excellence technique pour accroître la sécurité grâce à une approche fondée sur les risques qui réduit les accidents et les incidents, tout en augmentant la confiance du public.
Favoriser un leadership canadien fort sur la scène internationale ainsi que la collaboration avec les autorités aéronautiques.
Promouvoir la compétitivité économique et la viabilité du secteur canadien de l’aviation au Canada et à l’étranger.
Promouvoir un réseau de transport aérien durable sur le plan environnemental.

Sur le plan de la sûreté, le système de sûreté aérienne du Canada est robuste et résilient et repose sur les principes de la sûreté multicouche et des approches fondées sur le risque. L’environnement mondial des menaces et des risques est en constante évolution et les groupes terroristes continuent d’innover et d’appliquer les leçons apprises pour perpétrer des actes contre l’aviation civile. La COVID‑19 a renforcé la nécessité de faire connaître les risques liés à la santé publique et à la biosécurité et leur incidence sur l’industrie aéronautique ainsi que de répondre aux risques posés à l'aviation civile par les zones de conflit (par exemple, l'abattage du vol PS752 en Ukraine).

Au fil des ans, un certain nombre de tendances et de pressions émergentes ont motivé des changements dans le système de sûreté aérienne du Canada. Des améliorations progressives ont été apportées à certaines parties du système, mais celui‑ci manque de souplesse et d’agilité. Il en résulte un système de sûreté qui impose un fardeau réglementaire élevé aux intervenants et qui fait obstacle à l’innovation de l’industrie. Par conséquent, en 2019, TC a procédé à un examen du système de sûreté aérienne afin de déterminer les défis et les possibilités d’accroître la compétitivité économique du Canada tout en améliorant simultanément la sûreté globale du système canadien d’aviation mondiale. L’avancement de ce travail a été mis en suspens en raison de la réponse à la COVID‑19, mais il reprend maintenant, bien qu’à un rythme plus lent.

Mesures d’intervention et de relance liées à la COVID-19

Tout au long de la pandémie, TC a pris des mesures pour veiller à la sécurité du réseau de transport du Canada et de ses usagers, ainsi que pour soutenir le mouvement continu des biens et services essentiels de façon sécuritaire et efficace. Le réseau de transport du Canada sera essentiel pour soutenir la reprise économique - et le Ministère continuera de prendre les mesures nécessaires pour assurer la fluidité des frontières et de la chaîne d’approvisionnement, dans le contexte des impératifs de santé publique. L’équipe de relance suite à la COVID de TC sert de point central pour la coordination des efforts multimodaux du Ministère afin d’atténuer les effets de la COVID‑19 sur le réseau de transport, ses usagers et ses employés, et de s’assurer que les conditions sont en place pour soutenir la reprise économique. Citons, au nombre des activités particulières menées, la collaboration avec les partenaires fédéraux sur la réouverture progressive de la frontière canadienne et l’élaboration d’un mandat fédéral de vaccination pour les industries aériennes, maritimes et ferroviaires sous réglementation fédérale. Cela comprend le travail au sein du Ministère ainsi qu’entre les ministères, notamment le Secrétariat du Conseil du Trésor, Emploi et Développement social Canada, l’Agence des services frontaliers du Canada, Santé Canada et l’Agence de santé publique du Canada.

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