Programme de conformité des petits bâtiments (PCPB) – Notes d’orientation pour les rapports de conformité détaillés des petits bâtiments de pêche d’une jauge brute d’au plus 15 (2018)

Si vous possédez ou exploitez un petit bâtiment au Canada, certaines exigences de la 106(1)c) de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada et du Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche en matière de sécurité et d'environnement s'appliquent à vous. Le Programme de conformité des petits bâtiments (PCPB) est offert aux propriétaires de petits bâtiments commerciaux. Ce programme de Transports Canada aide les propriétaires

Sur cette page

Remarque importante
Année de construction
Interprétation de la longueur pour les bâtiments de pêche en vertu du Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche (RSBP)
Jauge brute
Zone d’opération
Certification et formation de l’opérateur principal
Immatriculation du bâtiment
Exigences générales - Utilisation
Exigences générales – Procédures de sûreté
Équipement de navigation
Dotation en personnel de bâtiments et qualifications de l’équipage
Avis, registres et documents
Stabilité
Exigences générales – Équipement de sécurité
Équipement de sécurité - Sauvetage
Équipement de sécurité – Lutte contre l’incendie
Prévention de la pollution
Construction du bâtiment - Ventilation
Construction du bâtiment – Système d’alimentation
Engins de sauvetage individuels, signaux visuels et matériel de lutte contre l’incendie – Bâtiment d’une longueur de coque d’au plus 6m
Engins de sauvetage individuels, signaux visuels et matériel de lutte contre l’incendie – Bâtiment d’une longueur de coque de plus de 6m mais d’au plus 9m
Engins de sauvetage individuels, signaux visuels – Bâtiment d’une longueur de coque de plus de 9m mais d’au plus 12m
Matériel de lutte contre l’incendie – Bâtiment d’une longueur de coque de plus de 9m mais d’au plus 15m
Engins de sauvetage individuels, signaux visuels – Bâtiment d’une longueur de coque de plus de 12m mais d’au plus 15m
Engins de sauvetage individuels, signaux visuels et matériel de lutte contre l’incendie – Bâtiment d’une longueur de coque de plus de 15m

Remarque importante

Le présent document aide les propriétaires des petits bâtiments de pêche commerciale, d’une jauge brute d’au plus 15, à remplir leur rapport de conformité détaillé (formulaire 85-0509F). Chaque note d’orientation est associée à une question dans le rapport de conformité détaillé, dont une copie duquel peut être trouvée à Recherche d'un formulaire.

Ces notes ne remplacent pas la règlementation. La plus récente version du règlement pertinent est toujours celle qui prévaut. Ce document inclut des références aux règlements et aux normes. Cependant, cette liste ne mentionne pas toutes les normes et tous les règlements pertinents. Veuillez consulter le site Web du ministère de la Justice pour obtenir une liste complète de tous les règlements découlant de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada

Année de construction

Si vous ne connaissez pas l’année de construction de votre bâtiment, inscrivez « 1900 » comme année de construction.

Interprétation de la longueur pour les bâtiments de pêche en vertu du Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche (RSBP)

Longueur de coque : S’agissant d’un bâtiment de pêche, la distance mesurée de l’extrémité avant de la surface externe la plus avancée de la coque jusqu’à l’extrémité arrière de la surface externe la plus reculée de la coque.
Longueur : Dans les parties I et II du RSBP, s’entend, à l’égard d’un bâtiment de pêche :
1. soit la distance à partir de la partie avant de l’extrémité supérieure de l’étrave jusqu’à la face arrière de la tête de l’étambot; toutefois, si le bâtiment n’a pas d’étambot, la distance est mesurée jusqu’à l’avant de la tête de la mèche inférieure;
2. soit, si le bâtiment n’a pas de mèche inférieure ou s’il a une mèche inférieure située à l’extérieur de la coque à l’arrière, la distance à partir de la face avant de la construction permanente la plus à l’avant du bâtiment jusqu’à la face arrière de la construction permanente la plus à l’arrière de celui-ci, à l’exclusion des défenses ou des ceintures.

Longueur de coque : La longueur de coque de votre bâtiment est la distance mesurée à l'extérieure de la coque de l'extrémité avant (A) jusqu'à l'extrémité arrière (B) (voir la figure).

Figure 1: Exemple de longueur de coque.

Description

Bateau monocoque motorisé avec plate-forme de plongée ajoutée

Multicoque/Ponton

Embarcation pneumatique/Embarcation pneumatique à coque rigide

Jauge brute

La jauge brute est une mesure de la capacité de transport d’un bâtiment. Elle est mesurée et calculée conformément au Règlement sur l’immatriculation et le jaugeage des bâtiments et à la Norme de jaugeage des bâtiments (TP 13430 F), Norme de jaugeage des bâtiments en utilisant l’un des moyens suivants :

La jauge assignée formelle;
Le formulaire 4A : Méthode de jaugeage simplifiée; (PDF, 845 KB)
Le formulaire 4B : Jaugeage d’un bateau simplifié de type ponton; (PDF, 1.5 MB) ou
Un jaugeur nommé en bonne et due forme.

Les formulaires et des renseignements supplémentaires sont disponibles à Immatriculation des bâtiments.

Zone d’opération

Un voyage en eaux abritées est un voyage qui est effectué, selon le cas :

au Canada sur un lac, ou sur un fleuve ou une rivière au-dessus des eaux à marée, où un bâtiment ne peut jamais se trouver à plus d’un mille marin de la rive la plus proche;
dans les eaux qui figurent aux annexes 1 et 2 du Règlement sur les certificats de bâtiment.

Un voyage à proximité du littoral, classe 2 est un voyage qui répond aux conditions suivantes :

ce n’est pas un voyage en eaux abritées;
au cours de celui-ci, le bâtiment qui effectue le voyage se trouve toujours :
1. d’une part, à 25 milles marins ou moins du littoral dans des eaux contiguës au Canada, aux États-Unis, à l’exception d’Hawaii, ou à Saint-Pierre-et-Miquelon,
2. d’autre part, à 100 milles marins ou moins d’une zone de refuge.

Un voyage à proximité du littoral, classe 1 est un voyage qui répond aux conditions suivantes :

ce n’est ni un voyage en eaux abritées ni un voyage à proximité du littoral, classe 2;
il est effectué entre des lieux situés au Canada, aux États-Unis, à l’exception d’Hawaii, à Saint-Pierre-et-Miquelon, aux Antilles, au Mexique, en Amérique centrale ou sur la côte nord-est de l’Amérique du Sud;
au cours de celui-ci, le bâtiment qui effectue le voyage se trouve toujours :
1. d’une part, au nord du 6^e parallèle de latitude nord;
2. d’autre part, à 200 milles marins ou moins du littoral ou dans les eaux situées au-dessus du plateau continental.

Un voyage illimité est un voyage qui n’est ni un voyage en eaux abritées, ni un voyage à proximité du littoral, classe 2, ni un voyage à proximité du littoral, classe 1.

Remarque : Vous pouvez trouver les définitions des classifications de voyages dans le Règlement sur les certificats de bâtiment, à l’article 1.

Certification et formation de l’opérateur principal

Capitaine de bâtiment de pêche, première classe. Les exigences générales pour l’obtention d’un brevet de capitaine de bâtiment de pêche, première classe sont énumérées à l’article 139 du 205(1) du Règlement sur le personnel maritime. La description de la formation requise pour le capitaine de bâtiment de pêche, première classe se trouve au chapitre 21 de la Publication de Transports (TP) 2293 qui peut être obtenu à Publications maritimes résumes.

Capitaine de bâtiment de pêche, deuxième classe. Les exigences générales pour l’obtention d’un brevet de capitaine de bâtiment de pêche, deuxième classe sont énumérées à l'article 140 du Règlement sur le personnel maritime. La description de la formation requise pour le capitaine de bâtiment de pêche, deuxième classe se trouve au chapitre 22 de la Publication de Transports (TP) 2293 qui peut être obtenu à Publications maritimes résumes.

Capitaine de bâtiment de pêche, troisième classe. Les exigences générales pour l’obtention d’un brevet de capitaine de bâtiment de pêche, troisième classe sont énumérées à l'article 141 du Règlement sur le personnel maritime. La description de la formation requise pour le capitaine de bâtiment de pêche, troisième classe se trouve au chapitre 23 de la Publication de Transports (TP) 2293 qui peut être obtenu à Publications maritimes résumes.

Capitaine de bâtiment de pêche, quatrième classe. Les exigences générales pour l’obtention d’un brevet de capitaine de bâtiment de pêche, quatrième classe sont énumérées à l’article 142 du Règlement sur le personnel maritime. La description du programme de formation pour le capitaine de bâtiment de pêche, quatrième classe, se trouve au chapitre 24 de la Publication de Transports (TP) 2293 qui peut être obtenu à Publications maritimes résumes.

Brevet de service de capitaine de bâtiment de pêche, jauge brute de moins de 60. Les exigences générales pour l’obtention d’un brevet de service de capitaine de bâtiment de pêche, jauge brute de moins de 60 sont énumérées à l’article 143 du Règlement sur le personnel maritime. La description du programme de formation pour l’obtention du brevet de service de capitaine de bâtiment de pêche, jauge brute de moins de 60 se trouve au chapitre 25 de la Publication de Transports (TP) 2293 qui peut être obtenu à Publications maritimes résumes.

CFCPB – certificat de formation de conducteur de petits bâtiments. La description du programme de formation pour l’obtention du CFCPB se trouve dans la Publication de Transports (TP) 14692 F.

CCEP – carte de conducteur d’embarcation de plaisance. La CCEP est délivrée après la réussite d’un examen de sécurité nautique agréé. Pour une liste de fournisseurs de cours agréés dans votre région, visitez Bureau de la sécurité nautique.

Sécurité de base des petits bâtiments autres que les embarcations de plaisance A3 (FUM A3) – La description du programme de formation se trouve dans la Publication de Transports (TP) 4957 qui peut être obtenu à Publications maritimes résumes.

Sécurité des bâtiments canadiens (SBC) ou Fonctions d’urgence en mer A1 (FUM A1) – La description du programme de formation se trouve dans la publication de transports (TP) 4957 qui peut être obtenu à Publications maritimes résumes

Certificat restreint d’opérateur (maritime) (CRO-M ou ROC-M en anglais). Le CRO-M est exigé de toute personne qui utilise un appareil de communication VHF ou d’autres radios maritimes (chaque utilisateur de la radio à bord doit posséder son propre certificat).

Certificat restreint d’opérateur (commercial maritime) (CRO-CM ou ROC-MC en anglais). Le CRO-CM est conçu pour les navigateurs des bâtiments, autres que des embarcations de plaisance, voyageant dans la zone océanique A1 de l’Amérique du Nord (tel que défini dans le document Aides radio à la navigation maritime (ARNM)).

1. Immatriculation du bâtiment

Question 1

L’article 46 de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada (LMMC 2001) exige que tous les bâtiments, autres que les bâtiments décrits ci-dessous, soient immatriculés soit dans le Registre canadien d’immatriculation des bâtiments, soit dans le Registre sur les petits bâtiments. Cela comprend les bâtiments d’État. Il est interdit d’exploiter un bâtiment qui doit être immatriculé sans un certificat d’immatriculation valide.

Les bâtiments suivants ne sont PAS tenus d’être immatriculés :

Les bâtiments utilisés uniquement pour la plaisance (certaines embarcations de plaisance pourraient devoir être immatriculées – consulter le site Web du Bureau de la sécurité nautique pour obtenir de plus amples renseignements – Bureau de la sécurité nautique.)
Les bâtiments immatriculés dans un autre pays;
Les petits bâtiments (y compris les bâtiments d’État) et les bâtiments à voile munis de moteurs de propulsion de moins de 7,5 kW (10 HP).

Vous pouvez immatriculer votre bâtiment selon l’une ou l’autre des méthodes suivantes :

Présenter une demande d'immatriculation auprès du Registre des petits bâtiments. Dans ce cas, tous les documents d’immatriculation doivent être envoyés à Ottawa (Transports Canada, Immatriculation des bâtiments, Sécurité maritime, 330 rue Sparks, Ottawa, Ontario K1A 0N8, 1-877-242-8770). L’adresse figure sur les formulaires 19 (84-0177) et 20 (84-0166); ou
Présenter une demande auprès du Registre canadien d’immatriculation des bâtiments à l’un des ports d’immatriculation. (Chaque région possède plusieurs ports d’immatriculation – veuillez contacter votre bureau local de Transports Canada ou cliquez ici pour obtenir de plus amples renseignements.)

Formulaires d’immatriculation en vigueur (Registre sur les petits bâtiments)
	Immatriculation Formulaire 20	Énoncé de qualification Formulaire 3	Jaugeage Formulaire 4A ou 4B	Représentant autorisé Formulaire 14	Immatriculation Formulaire 19 (bâtiments d’État)	Acte de vente ou déclaration (remarque 1)	Frais	Flotte d’au moins deux bâtiments (remarque 2)
Particulier	Oui	Oui	Oui	S’il y a plusieurs propriétaires	Non	Oui	50	Oui
Entreprise	Oui	Oui	Oui	S’il y a plusieurs propriétaires	Non	Oui	$50	Oui
Gouvernement fédéral	Non	Non	Oui	Non	Oui	Oui	50 $	Non
Gouvernement provincial	Non	Non	Oui	Non	Oui	Oui	50 $	Non
Administration municipale	Oui	Oui	Oui	Non	Non	Oui	50 $	Non

Remarque 1 : Un « acte de vente » est un document attestant de la vente du bâtiment par un vendeur juridiquement qualifié et que vous êtes identifié comme l’acheteur. Si vous n’avez pas l’acte de vente, vous devez fournir un affidavit/une déclaration [vous trouverez un modèle sur le site Web du Registre des petits bâtiments (commerciaux)].

Remarque 2 : À condition que tous les bâtiments soient d’une jauge brute égale ou inférieure à 5 et que toutes les demandes soient reçues ensemble, l’immatriculation d’un groupe d’au moins deux bâtiments coûte 50 $ au total (voir les articles 75.01 et 75.02 de la LMMC 2001).

Pour obtenir plus de renseignements concernant l’immatriculation des bâtiments, appelez le 1-877-242-8770. Si vous avez besoin de documents supplémentaires, consultez les procédures pour l’immatriculation de bâtiment au Canada.

Question 2

Votre certificat d’immatriculation n’est valide qu’à partir du moment où votre bâtiment est marqué conformément aux instructions de ce certificat d’immatriculation. À titre d’exemple, un bâtiment immatriculé doit porter les marques suivantes :

si ce bâtiment est inscrit auprès du Registre des petits bâtiments, le numéro matricule (ou numéro d’immatriculation commercial, numéro commençant par un « C » suivie de 5 chiffres et se terminant par deux lettres identifiant la province ou le territoire) en caractères d’imprimerie d’une hauteur d’au moins 75 mm et d’une couleur qui contraste avec l’arrière-plan. Ce numéro matricule doit être placé de part et d’autre de la proue du bâtiment ou sur une planche fixée en permanence sur le bâtiment, aussi près que possible de l’avant du bâtiment.
si ce bâtiment est inscrit auprès du Registre canadien d’immatriculation des bâtiments, le nom du bâtiment en caractères d’imprimerie d’une hauteur d’au moins 100 mm et d’une couleur qui contraste avec l’arrière-plan. Ce nom d’immatriculation doit se trouver de part et d’autre de la proue ainsi qu’à la poupe du bâtiment. Le nom du bâtiment se trouvant à la poupe doit être accompagné du port d’immatriculation.

Question 3

Pour vous assurer que votre certificat demeure valide, vous devez signaler par écrit tout changement quant aux renseignements figurant sur le certificat, y compris un changement d'adresse, au Bureau d'immatriculation à Ottawa dans les 30 jours qui suivent un changement.

Vous devez aussi enregistrer toute modification au bâtiment dans le formulaire d’historique des modifications apportées au bâtiment de pêche tel que décrit dans le Bulletins de la sécurité des navires (BSN) 01-2008.

Le fait de ne pas signaler un changement peut entraîner la suspension ou l’annulation de l’immatriculation de votre bâtiment et l’invalidation de votre certificat d’immatriculation par la Sécurité et sûreté maritimes de Transports Canada (SSMTC).

Question 4

Une fois délivré, le certificat d’immatriculation doit se trouver à bord du bâtiment en tout moment.

L’utilisation d’un bâtiment sans certificat valide est une contravention à la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada.

2. Exigences générales - Utilisation

Question 5

Votre bâtiment de pêche doit être « approprié pour répondre aux besoins ». L’expression « avoir la capacité de naviguer » signifie que votre bâtiment de pêche :

est adéquatement fabriqué;
est muni de tout l’équipement de navigation et de sauvetage nécessaire;
a un équipage suffisant;
est suffisamment en bon état pour voyager et pour mener ses activités en mer en toute sécurité.

Question 6

Vous devez entretenir votre bâtiment de pêche et vous assurer que la machinerie et l’équipement sont en bon état de fonctionnement et conserver des registres d’entretien à bord. Cela réduit le risque de défaillance imprévue en mer et aide à conserver la capacité de naviguer de votre bâtiment.

Question 7

Si vous prévoyez utiliser votre bâtiment de pêche dans des conditions d’embruns verglaçants où il est probable que la glace s’accumule sur les superstructures, l’évaluation de stabilité du bâtiment doit démontrer que celui-ci peut être utilisé sans danger dans ces conditions.

Un bâtiment de pêche ne peut être utilisé dans les glaces à moins que :

sa coque n’ait été conçue ou suffisamment renforcée pour résister aux dommages qu’il est possible d’envisager face à de telles conditions;
sa machinerie et son équipement de gouverne n’aient été protégés contre les dommages causés par les glaces et protégés contre les effets de blocage causés par la glace fondante (frazil);
le bâtiment ne puisse naviguer en toute sécurité dans ces eaux.

Pour obtenir plus de renseignements sur les exigences relatives aux bâtiments manœuvrés dans les glaces, consulter :

la publication de la Garde côtière canadienne – Navigation dans les glaces en eaux canadiennes;
les directives des sociétés de classification.

Question 8

Si votre zone d’opération comprend des régions où la glace peut s’accumuler sur votre bâtiment, vous devez transporter de l’équipement de déglaçage à bord, comme des maillets, des pelles, des pics, ou tout autre équipement de déglaçage.

Question 9

Cette question s’applique à un bâtiment de pêche mis en service pour la première fois. Un bâtiment de pêche ne doit pas être utilisé à moins que le représentant autorisé du bâtiment n’ait informé le ministre :

de l’intention d’utiliser le bâtiment de pêche ou de permettre son utilisation;
des caractéristiques physiques du bâtiment de pêche;
de la nature de l’utilisation.

Question 10

Il est interdit d’utiliser un bâtiment de pêche, ou d’en permettre l’utilisation, dans des circonstances qui dépassent ses limites de conception. L’une des méthodes permettant de déterminer les limites de conception de vos bâtiments est d’utiliser les catégories de conception ISO.

Catégories de conception ISO

L’Organisation internationale de normalisation (ISO) a défini quatre catégories de conception de petits bâtiments, à savoir A, B, C et D. Une évaluation selon la norme ISO 12217 détermine la catégorie de conception d'un bâtiment. Cette catégorie de conception établit les limites environnementales de navigation en termes de stabilité et de flottabilité mentionnées dans le tableau suivant.

Résumé des conditions relatives aux catégories de conception
Catégorie de conception
Paramètre	A	B	C	D
Hauteur de vague maximale	Environ 7 m significative	4 m significative	2 m significative	0,3 m significative 0,5 m maximale
Force typique du vent sur l’échelle de Beaufort	≤ 10	≤ 8	≤ 6	≤ 4
Vitesse moyenne maximale du vent sur 10 min. (m/s)	24.4	20.7	13.8	7.9
Remarque : Les définitions de ces catégories de conception sont harmonisées avec celles utilisées dans la directive sur les bateaux de plaisance de l’Union européenne, directive 94/25/CE de l’UE, modifiée par la directive 2003/44/CE.

En vous informant de la catégorie de conception de votre bâtiment auprès du fabricant, vous pourrez naviguer en toute connaissance de ses limites de stabilité.

Pour en savoir plus sur les normes de stabilité ISO ou sur la stabilité des bâtiments en général, consultez le site Web sur la stabilité des bâtiments de la Sécurité maritime de Transports Canada.

Question 11

Il est interdit d’utiliser un bâtiment de pêche de manière imprudente, sans y mettre le soin et l’attention nécessaires ou sans faire preuve de considération raisonnable pour autrui.

Question 12

Il est interdit d’utiliser un bâtiment de pêche, ou d’en permettre l’utilisation, dans des conditions environnementales ou des circonstances qui pourraient compromettre la sécurité des personnes à bord, sauf si les gilets de sauvetage exigés par le Règlement ou les vêtements de flottaison individuels qui répondent aux exigences de l’article 3.2 du RSBP sont portés, selon le cas :

par les personnes à bord, s’agissant d’un bâtiment de pêche sans pont ou sans structure de pont;
par les personnes qui se trouvent sur le pont ou dans le cockpit, s’agissant d’un bâtiment de pêche avec pont ou structure de pont.

Question 13

Étanchéité à l’eau et étanchéité aux intempéries.

Étanche à l’eau Se dit d’une structure qui ne laisse pas pénétrer l’eau à travers elle, dans aucune direction sous une colonne d’eau (pression) pour laquelle cette structure est conçue.

Concrètement, l’étanchéité à l’eau s’entend de la capacité d’un bâtiment et de tous ses accessoires et de toutes les fermetures de ses ouvertures à repousser l’eau à laquelle il est exposé. Par exemple, l’eau ne doit pas s’infiltrer dans un bâtiment par la coque. (Une norme pour déterminer si les fermetures des ouvertures de pont sont étanches à l’eau et adaptés à leur fin prévue est la norme ISO 12216 : Petits navires -- Fenêtres, hublots, panneaux, tapes et portes -- Exigences de résistance et d'étanchéité.)

Étanche aux intempéries S’agissant d’un bâtiment de pêche, qui ne laisse pas pénétrer l’eau quelles que soient les conditions rencontrées en mer.

Concrètement, l’étanchéité aux intempéries s’entend de la capacité d’un bâtiment à ne pas laisser pénétrer l’eau à travers ses ouvertures, peu importe l’état de la mer. Par exemple, lorsqu’une porte étanche aux intempéries fait l’objet de tests à l’aide d’un tuyau d’arrosage ordinaire, quelques gouttes pénétreront peut-être après une exposition de quelques minutes. Pour éviter tout envahissement par le haut, toutes les fermetures des ouvertures au-dessus du pont (c.-à-d. écoutilles, fenêtres et portes) doivent être bien conçues et ajustées pour empêcher toute infiltration d’eau importante lorsqu’elles sont fermées. Ces fermetures sur les bâtiments de pêche doivent offrir une protection contre la pénétration de l’eau lorsqu’elles sont susceptibles de subir une immersion temporaire.

L’étanchéité à l’eau de la coque et des structures de pont est d’une importance primordiale, puisque ces espaces fournissent la réserve de flottabilité et les réserves de stabilité subséquentes du bâtiment à différents angles d’inclinaison. Pour prévenir l’envahissement par le haut, il faut sécuriser les ouvertures étanches à l’eau (portes, panneaux d’écoutille, hublots, etc.) de la coque et de la structure du pont lorsqu’elles ne sont pas utilisées. Il faut inspecter régulièrement toutes les ouvertures étanches, afin d’en vérifier leur étanchéité.

Du point de vue de la stabilité, il est d’une importance primordiale d’empêcher l’eau d’entrer dans un bâtiment. L’entrée d’eau non souhaitée réduit la stabilité de plusieurs façons :

Le poids ajouté réduira le franc-bord;
L’eau s’accumulera dans le côté bas d’un bâtiment incliné, ce qui en accroîtra la gîte;

Question 14

On doit conserver, à bord, au moins les pièces de rechange recommandées par le fabricant pour tout équipement du bâtiment. Le matériel supplémentaire suggéré, le cas échéant, comprend ce qui suit :

Outils et pièces de rechange qu'il est suggérés d'avoir à bord
Jeu de clés combinées 8 à 24 mm	Injecteur de carburant et rondelle d'étanchéité
Clés réglables, 6 et 10 po	Tuyaux d'injection de carburant avec raccords d'extrémité
Clé à tuyaux, 18 po	1 lot de pièces de rechange pour la pompe à eau du moteur
Marteau à panne ronde, 0,5 kg	Courrois trapézoïdales pour l'alternateur, la pompe à eau, etc.
Pince universelle, 6 po	Éléments filtrants pour les filtres à carburant et à lubrifiant
Pince multiprise crantée, 12 po	Garniture d'étanchéité pour tube d'étambot et clé spéciale
Pince-étau, 10 po	Pièces de rechange pour la pompe manuelle
Pince à coupe diagonale, 6 po	Bobine de fil de cuivre, fil d'acier rigide
Scie à métaux et lames de rechange	Ruban isolant, ruban pour filets
Ciseau à froid	Ampoules et fusibles de rechange
Lime plate à taille simple, fine	Huile à moteur, 2 à 5 litres, burette à huile
Tournevis à lame plate, 3 mm, 6 mm, 10 mm	Graisseur
Tournevis à pointe cruciforme renforcée n^o 2 et 3, Philips, type 1	Ciment pour joints et colle époxyde
Perceuse à main	Boulons, écrous, rondelles, vis et colliers de serrage de différentes grosseurs
Jeu de mèches de différentes grosseurs en acier rapide, 3 à 10 mm	Lampe de poche étanche

Questions 15, 16 et 17

Si votre bâtiment de pêche est propulsé par moteur à essence et est pourvu d’un réservoir à combustible portatif, vous devez le retirer du bâtiment avant le ravitaillement. Pendant le ravitaillement, ne faites pas déborder les réservoirs et nettoyez tout combustible déversé. Vous devriez suivre les procédures de ravitaillement appropriées. Il est interdit d’avoir à bord d’un bâtiment de pêche du combustible liquide dans un récipient portatif qui n’a pas été conçu pour le transporter. Le récipient doit être approuvé.
Si votre bâtiment de pêche est propulsé par un moteur à essence et est pourvu d’un réservoir à combustible fixe, seule la personne qui procède au ravitaillement du bâtiment devrait se trouver à bord pendant le ravitaillement.
Avant le début du ravitaillement, tout l’équipement électrique doit être éteint, les portes, les hublots et les sabords doivent être fermés, les moteurs doivent être coupés et les flammes nues, y compris les veilleuses, doivent être éteintes.
Tout équipement qui utilise du combustible transporté à bord d’un bâtiment de pêche doit être bien fixé pour empêcher qu’il ne se déplace en mer et doit être utilisé dans un endroit bien ventilé où il n’y a pas de possibilité d’accumulation de vapeurs d’essence.
Les réservoirs à combustible portatifs qui contiennent de l’essence et qui sont à bord d’un bâtiment de pêche sont entreposés le plus loin possible des sources de chaleur et d’ignition, des tranches de machines et des locaux de l’équipage.

Question 18

La plupart des incendies à bord d’un bateau sont dus à des problèmes électriques, à des fuites de combustible ou à des vapeurs d’essence, à des chaufferettes portatives laissées sans surveillance et à la malpropreté. Ne laissez jamais de matière combustible en contact avec l’échappement du moteur ou toute autre surface chaude.

3. Exigences générales – Procédures de sécurité

Questions 19 et 20

Vous devez avoir à bord des procédures écrites en matière de sécurité. Selon l’article 3.16 du Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche, vous devez les suivre et familiariser les personnes à bord avec les éléments suivants :

l’emplacement et l’utilisation de tout l’équipement de sécurité;
toutes les mesures qui doivent être prises pour protéger les personnes à bord, en particulier celles pour :
- prévenir les chutes par-dessus bord,
- récupérer les personnes tombées par-dessus bord,
- protéger les membres corporels des pièces d’équipement rotatif,
- éviter les cordages, les amarres, les filets et autre équipement de pêche pouvant présenter un danger pour la sécurité des personnes à bord;

Dans le cas d’activités utilisant des chaluts à perche et des sennes coulissantes, le dispositif de dégagement rapide de la charge pouvant être activé en cas d’urgence;

Les mesures à prendre pour prévenir les incendies et les explosions;

si le bâtiment a un pont ou une structure de pont, les mesures à prendre pour maintenir son étanchéité à l’eau et son étanchéité aux intempéries et pour prévenir l’envahissement par l’eau des espaces situés à l’intérieurs de la coque et si le bâtiment n’a ni pont ni structure de pont, celles pour prévenir l’envahissement par le haut;

Les mesures à prendre pour assurer la sécurité du chargement, de l’arrimage et du déchargement des prises de poisson, des appâts et des biens consomptibles;

Les opérations de remorquage et de levage de l’équipement et les mesures à prendre pour prévenir les surcharges du bâtiment.

Transports Canada a créé des modèles relatifs aux procédures de fonctionnement et de sécurité que vous pouvez télécharger et adapter en fonction de vos besoins.

Question 21

Les compartiments fermés contenant des moteurs à essence et des réservoirs à combustible doivent être équipés d’un ventilateur et d’un système de ventilation en bon état de marche conformément à l’article 3.13 de la partie 0.1 et aux paragraphes 56 (8) et (9) de la partie II du RSPB. Immédiatement avant chaque démarrage, le ventilateur doit avoir fonctionné pendant la durée la plus longue entre au moins quatre minutes et la durée recommandée par le constructeur du bâtiment.

Vérifiez le fonctionnement du ventilateur et l’étanchéité des conduits.

Vous devriez afficher un avis comparable à celui qui se trouve ci-dessous, visible à l’emplacement d’exploitation normale.

Avertissement :

La vapeur d’essence peut exploser et causer des blessures ou la mort. Avant de démarrer le moteur faire fonctionner le ventilateur pendant 4 minutes et vérifier son fonctionnement

Question 22

Il est interdit de permettre les fuites de combustible à l’intérieur ou à partir d’un bâtiment de pêche.

Question 23

Tous les bâtiments d’une longueur hors-tout inférieure à 12 m non munis d’un appareil de signalisation sonore doivent être pourvus d’un dispositif de signalisation sonore. Il peut s’agir d’un sifflet sans bille, d’une corne à air comprimé ou électrique.

Les bâtiments d’une longueur hors-tout égale ou supérieur à 12 m doivent être pourvus d’un sifflet.

Pour obtenir des renseignements supplémentaires, veuillez consulter la règle 33 du Règlement sur les abordages.

Questions 24, 25 et 26

Le bâtiment doit être doté des feux de navigation et des marques nécessaires pour se conformer au Règlement sur les abordages. Un aperçu des exigences pour les petits bâtiments de pêche est donné au tableau ci-dessous. Toutes les exigences se trouvent à la partie C de l’annexe 1 du Règlement sur les abordages. Les feux de navigation doivent être conçus et fabriqués à cette fin. Les feux de navigation doivent être positionnés et installés correctement : les ampoules utilisées doivent être du type recommandé par le fabricant des feux et doivent offrir la portée lumineuse requise et l’alimentation des feux doit être suffisante pour toute la durée du voyage. Les batteries qui fournissent l’alimentation des feux doivent être adéquatement protégées et bien fixées.

Lumières et Formes Requises
Utilisation du bâtiment	Feux et marques à montrer
Bâtiment faisant route	Un feu de tête de mât; Des feux de côté; Un feu de poupe.
Bâtiment en train de chaluter (faisant route ou au mouillage)	Deux feux superposés visibles sur tout l’horizon, le feu supérieur étant vert et le feu inférieur blanc; ou Une marque formée de deux cônes superposés réunis par la pointe; et Lorsqu’il a de l’erre, des feux de côté et un feu de poupe.
Bâtiment en train de pêcher, autre qu’un bâtiment en train de chaluter (faisant route ou au mouillage)	Deux feux superposés visibles sur tout l’horizon, le feu supérieur étant rouge et le feu inférieur blanc; ou Une marque formée de deux cônes superposés réunis par la pointe; Si son engin de pêche est déployé sur une distance horizontale supérieure à 150 m à partir du bâtiment, un feu blanc visible sur tout l’horizon ou un cône, la pointe en haut, dans l’alignement de l’engin; Lorsqu’il a de l’erre, des feux de côté et un feu de poupe.
Bâtiment au mouillage	À l’endroit le plus visible, un feu blanc visible sur tout l’horizon ou une boule.
Bâtiment échoué	En plus des feux de mouillage, il doit montrer à l’endroit le plus visible : deux feux rouges superposés visibles sur tout l’horizon trois boules superposées. Un bâtiment d’une longueur inférieure à 12 m n’est pas tenu de montrer les feux et les marques prescrits ci-dessus.
Bâtiment qui n’est pas maître de sa manœuvre	À l’endroit le plus visible, deux feux rouges superposés visibles sur tout l’horizon; À l’endroit le plus visible, deux boules ou marques analogues superposées; Lorsqu’il a de l’erre, des feux de côté et un feu de poupe. Un bâtiment d’une longueur inférieure à 12 m n’est pas tenu de montrer les feux et les marques prescrits ci-dessus.

Bâtiments d’une longueur 12-20 m

L’expression « feu de tête de mât » désigne un feu blanc placé au-dessus de l’axe longitudinal du bâtiment, projetant un faisceau ininterrompu sur un arc d’horizon de 225 degrés et disposé de manière à projeter cette lumière depuis l’avant jusqu’à 22,5 degrés sur l’arrière du travers de chaque bord.

L’expression « feu de côté » désigne un feu vert placé à tribord et un feu rouge placé à bâbord, projetant chacun une lumière ininterrompue sur tout le parcours d’un arc d’horizon de 112,5 degrés et disposés de manière à projeter cette lumière depuis l’avant jusqu’à 22,5 degrés sur l’arrière du travers de chaque bord.

L’expression « feu de poupe » désigne un feu blanc placé aussi près que possible de la poupe, projetant une lumière ininterrompue sur tout le parcours d’un arc d’horizon de 135 degrés et disposé de manière à projeter cette lumière sur un secteur de 67,5 degrés de chaque bord à partir de l’arrière.

Bâtiments d’une longueur inférieure à 12 m

L’expression « feu visible sur tout l’horizon » désigne un feu projetant une lumière ininterrompue sur un arc d’horizon de 360 degrés.

Toutes les marques doivent être noires.

Si le bâtiment a une longueur inférieure à 12 m, il peut montrer un feu blanc visible sur tout l’horizon au lieu d’un feu de tête de mât et d’un feu de poupe.

Remarque : Le feu de tête de mât ou le feu blanc visible sur tout l’horizon à bord d’un bâtiment à propulsion mécanique de longueur inférieure à 12 m peut ne pas se trouver dans l’axe longitudinal du bâtiment s’il n’est pas possible de l’installer sur cet axe à condition que les feux de côté soient combinés en un seul fanal qui soit disposé dans l’axe longitudinal du bâtiment ou situé aussi près que possible de l’axe longitudinal sur lequel se trouve le feu de tête de mât ou le feu blanc visible sur tout l’horizon.

Il devrait y avoir avec la documentation de votre bâtiment des renseignements sur la fabrication et la puissance des feux de navigation. Dans le cas contraire, les feux peuvent être marqués ou estampillés avec l’information approuvée. Les visibilités indiquées dans les renseignements sur les feux de navigation doivent être conformes aux exigences indiquées ci-dessous.

Visibilité des feux :

Pour les bâtiments de longueur égale ou supérieure à 12 m, mais inférieure à 50 m :
1. un feu de tête de mât : cinq milles; si la longueur du bâtiment est inférieure à 20 m : trois milles;
2. un feu de côté : deux milles;
3. un feu de poupe : deux milles;
4. un feu de remorquage : deux milles;
5. un feu blanc, rouge, vert ou jaune visible sur tout l’horizon : deux milles.
À bord de bâtiments de longueur inférieure à 12 m :
1. un feu de tête de mât : deux milles;
2. un feu de côté : un mile;
3. un feu de poupe : deux milles;
4. un feu visible sur tout l’horizon : deux milles.

Un réflecteur radar

Le bâtiment devrait être doté d’un réflecteur radar ou d’un autre moyen permettant sa détection par d’autres bâtiments naviguant par radar.

Questions 27 et 28

Un bâtiment d’une longueur supérieure à 8 m doit être équipé d’un compas. Celui-ci doit être réglable pour l’ajuster en fonction de la déviation et rétroéclairé pour permettre son utilisation nocturne. Tout bâtiment d’une longueur d’au plus 8 m qui navigue en vue d’amers doit avoir à son bord au moins un compas à main.

Un compas

Question 29

Chaque navire devrait avoir à bord les cartes, documents et publications les plus récents, relativement à la zone où le navire est appelé à naviguer, tel que requis par le Règlement sur les cartes marines et les publications nautiques.

Chaque navire qui doit avoir à bord des cartes marines et des publications nautiques doit être équipé des accessoires de navigation comme des règles parallèles, des séparateurs et des jumelles.

Il n’est pas nécessaire, à bord d’un bâtiment de moins de 100 tonneaux, d’avoir ces cartes, documents et publications si la sécurité et l’efficacité de la navigation ne sont pas compromises compte tenu du fait que la personne chargée de la navigation connaît suffisamment les informations suivantes concernant la zone où le bâtiment navigue :

l’emplacement et les caractéristiques des éléments cartographiés suivants :
1. les routes de navigation,
2. les feux de navigation, les bouées et les repères,
3. les dangers pour la navigation;
les conditions de navigation prédominantes, compte tenu de facteurs tels que les marées, les courants, la situation météorologique et l’état des glaces.

Si le Règlement n’exige pas le transport de ces cartes, documents et publications à bord du navire, vous pouvez les transporter à titre de pratiques exemplaires en matière de sécurité.

Question 30

Des moyens adéquats de déterminer la profondeur de l’eau peuvent être une sonde à main, un sondeur bathymétrique ou un autre dispositif électronique utilisé pour mesurer et afficher la profondeur de l’eau disponible.

Questions 31, 32, 33 et 34

Tout bâtiment ponté d’une longueur supérieure à 8 m doit être doté d’un radiotéléphone VHF non portatif. Si le bâtiment est ponté, d’une longueur supérieure 8 m et navigue dans une zone océanique A1, il doit être muni d’une installation radio VHF permettant de recevoir et de transmettre les communications vocales et les communications au moyen de la technique ASN (appel sélectif numérique). Si l’installation radio VHF permet des communications au moyen d’un ASN, le bâtiment doit aussi être muni d’un récepteur fonctionnant dans le cadre d’un système mondial de navigation par satellite ou d’un système de radionavigation à infrastructure terrestre. Le récepteur peut faire partie intégrante de l’installation radio VHF permettant des communications au moyen d’un ASN. Pour obtenir plus de renseignements, veuillez consulter le Règlement de 1999 sur les stations de navires (radio) et le Règlement sur la sécurité de la navigation.

L'équipement VHF/ASN doit être programmé avec les corrects numéros ISMM (Identités dans le service mobile maritime). Le numéro ISMM doit être affiché près de la radio VHF. Pour plus de renseignements sur les numéros d'identités dans le service mobile maritime, communiquez avec Industrie Canada

Tout radiotéléphone VHF à bord d’un navire doit pouvoir transmettre et recevoir des communications sur :

la fréquence de détresse et de sécurité de 156,8 MHz (voie 16);
la fréquence principale pour les communications de sécurité entre les navires de 156,3 MHz (voie 6);
la fréquence de 156,65 MHz (voie 13) pour les communications de passerelle à passerelle;
la fréquence de correspondance publique réservée à la zone où le navire navigue;
toute autre fréquence VHF nécessaire aux fins de sécurité dans la zone où le navire navigue.

Quoi qu’il en soit, dans le cas d’un bâtiment non ponté, il est bon de transporter un radiotéléphone VHF portatif avec une source d’énergie suffisante pour la durée du voyage.

Les installations radio doivent être munies d’une batterie de réserve de capacité suffisante pour la durée du voyage. La source d’énergie de réserve devrait être indépendante du moteur et du réseau électrique du bâtiment.

Question 35

Explicite – répondez oui ou non.

Remarque : Si vous transportez à bord une RLS (radiobalise de localisation des sinistres), veillez à ce qu’elle soit enregistrée correctement car cela permet aux services de recherche et de sauvetage d’intervenir adéquatement en situation d’urgence et aide à éliminer les fausses alarmes.

Question 36

La période de validité du matériel de sécurité requis est donnée au tableau ci-dessous.

Validity of required safety equipment
Équipement de sécurité	Période de validité
Pile de la RLS	Comme indiqué sur la pile
Dispositif de largage hydrostatique de la RLS	Comme indiqué sur le dispositif

Question 37

Chaque bâtiment doit être muni d’une fiche d’instructions, bien en vue, qui résume clairement les procédures radiotéléphoniques de détresse.

5. Dotation en personnel de bâtiment et qualifications de l’équipage

Question 38

La qualification minimale requise pour le capitaine d’un bâtiment de pêche d’une jauge brute d’au plus 15 est déterminé en fonction de la longueur du bâtiment et sa zone d’opération, comme indiqué au tableau ci-dessous.

Qualification minimale requise
Zone d’Opération	Voyage illimité	À proximité du littoral, classe 1	À proximité du littoral, classe 2		Eaux abritées
Zone d’Opération	Voyage illimité	À proximité du littoral, classe 1	>2 NM de la rive	≤2 NM de la rive	Eaux abritées
Qualification minimale requise	Capitaine, bâtiment de pêche, première classe	Capitaine, bâtiment de pêche, quatrième classe	CFCPB (certificat de formation de conducteur de petits bâtiments) pour les bâtiments d’une longueur hors tout d’au plus 12 m	CCEP (carte de conducteur d’embarcation de plaisance) pour les bâtiments d’une longueur hors tout d’au plus 12 m	CCEP (carte de conducteur d’embarcation de plaisance) pour les bâtiments d’une longueur hors tout d’au plus 12 m

Un brevet de service de capitaine de bâtiment de pêche, jauge brute de moins de 60 est valide pour toute classe de voyages tant que le bâtiment et le voyage sont conformes à la validité indiquée sur le brevet.

Un brevet de service de capitaine de bateau de pêche d'au plus 100 tonneaux de jauge brute est valide pour toute classe de voyages tant que le bâtiment et le voyage sont conformes à la validité indiquée sur le brevet.

Le titulaire d’un brevet d’Officier de pont de quart d’un bâtiment de pêche d’une longueur hors-tout de moins de 24 m peut agir en tant que capitaine d'un bâtiment de pêche d'une jauge brute d’au plus 15 et d'une longueur hors tout d’au plus 12 m qui effectue un voyage à proximité du littoral classe 2 ou en eaux abritées.

Le capitaine d’un bâtiment de pêche d’une jauge brute d’au plus 15 ou d’une longueur hors tout d’au plus 12 m qui a accumulé au moins sept saisons de pêche, dont deux ne peuvent survenir dans une même année, à titre de capitaine d’un bâtiment de pêche avant l’entrée en vigueur de la paragraphe 212(1) du RPM n’est pas tenu d’être titulaire du certificat CFCPB.

Carte de conducteur d'embarcation de plaisance (CCEP ou PCOC en anglais). Le titulaire d’une CCEP n’est pas tenu de détenir un certificat FUM A3 ou SB-PBC.

Certificat de formation de conducteur de petits bâtiments (CFCPB ou SVOP en anglais). Le titulaire d’un CFCPB est tenu de détenir un certificat FUM A3 ou SB-PBC valide.

Un certificat médical maritime est requis pour les capitaines de bâtiment de pêche, troisième classe et classes supérieures; un certificat médical est valide pour deux ans.

Au moins un membre d’équipage du bâtiment de pêche doit détenir un certificat de secourisme élémentaire en mer valide ou un certificat de secourisme reconnu par une province ou un territoire.

Dans le cas d’un bâtiment de pêche d’une jauge brute d’au plus 15 effectuant un voyage à moins de 25 milles marins de la rive, tous les membres d’équipage doivent détenir un certificat FUM A3 ou SB-PBC valide.

Dans le cas d’un bâtiment de pêche effectuant un voyage au-delà des limites d’un voyage à proximité du littoral, classe 2, tous les membres d’équipage doivent détenir un certificat FUM A1 ou SBC valide.

Dans le cas d’un bâtiment de pêche d’une jauge brute d’au plus 15 effectuant un voyage à moins de 25 milles marins de la rive, s’il est muni d’un radio VHF, au moins un membre de l’effectif doit détenir un CRO-M valide obtenu après le 1^er janvier 2005.

Dans le cas d’un bâtiment de pêche effectuant un voyage au-delà des limites d’un voyage à proximité du littoral, classe 2, ou dans la zone océanique A1, s’il est muni d’une radio VHF, au moins un membre de l’effectif doit détenir un CRO CM valide.

Brevet d’officier mécanicien

Un brevet d’officier mécanicien n’est pas requis pour les petits bâtiments de pêche de puissance de propulsion inférieure à 750 kW (1 000 HP).
L’exigence de détenir un brevet d’officier mécanicien ne s’applique pas aux bâtiments propulsés par des moteurs hors bord.

Remarque : 1 HP = 0,749 kW

Pour obtenir des renseignements plus détaillés sur la dotation en personnel de bâtiment et qualifications d’équipage, veuillez consulter le Règlement sur le personnel maritime ou contacter votre bureau local de la SSMTC.

Question 39

Chaque bâtiment doit posséder un équipage suffisant pour répondre aux situations d’urgence prévisibles à bord tels que : incendie, chute par-dessus bord, défaillance du moteur, inondation, échouement, pollution, appel de détresse et mise à l’eau des radeaux de sauvetage.

L’équipage pourrait être appelé à accomplir plusieurs tâches simultanément sur le bâtiment. Par exemple, l’extinction d’un incendie, l’utilisation du système de pompage et du système d’alimentation électrique de secours, l’envoi de messages de détresse et la mise à l’eau des radeaux de sauvetage, le cas échéant.

Question 40

Avant de se voir assigner une tâche à bord, chaque membre d’équipage recevra du propriétaire, du représentant autorisé ou du capitaine du bâtiment de pêche des instructions écrites décrivant les procédures à suivre pour s’assurer de sa compétence en ce qui concerne :

le matériel de bord qui est propre au bâtiment;
les procédures d’exploitation spécifiques au bâtiment;
les tâches habituelles et d’urgence qui lui sont assignées;
les tâches qui lui sont assignées lors de l’exécution des opérations essentielles à la sécurité ou à la prévention de la pollution.

Question 41

Le capitaine du bâtiment doit s’assurer que les membres d’équipage reçoivent la formation et la familiarisation appropriées au début de leur emploi à bord.

6. Avis, registres et documents

Question 42

Un registre d’entretien doit être tenu et démontrer que le bâtiment, ses machines et son équipement sont entretenus pour en assurer une exploitation sécuritaire.

Question 43

Il incombe au représentant autorisé d’un bâtiment de pêche de veiller à ce que soit tenu, selon les modalités que fixe le ministre, un registre portant inscription de toutes modifications ou série de modifications ayant une incidence sur la stabilité du bâtiment.

Question 44

Le propriétaire ou le représentant autorisé doit conserver l’inscription, dans un registre, de l’entretien du bâtiment, et des exercices portant sur les procédures en matière de sécurité pour une période de sept ans suivant la date de leur mise en place.

Question 45

Dans le cas d’un bâtiment de pêche qui a subi une évaluation de stabilité, l’inscription, dans un registre, des modifications ou séries de modifications qui ont une incidence sur la stabilité du bâtiment est conservée jusqu’au moment où ce bâtiment subit une nouvelle évaluation de stabilité tenant en compte ces modifications. Veuillez consulter le Bulletin de la sécurité des navires 01/2008, et utiliser l’Historique des modifications du bateau de pêche pour faire le suivi de ces modifications.

Remarque : cette question s’applique à un bâtiment de pêche qui a fait l’objet d’une évaluation de stabilité.

Question 46

Si vous avez besoin d’un avis de stabilité à l’égard de votre bâtiment de pêche, la personne compétente qui effectue l’essai de stabilité fournira les renseignements suivants :

les normes de stabilité qui ont été appliquées au bâtiment pour l’évaluation de stabilité;
une illustration graphique – accompagnée d’un descriptif ou d’une légende – des pratiques opérationnelles afin que le bâtiment soit exploité dans les limites sécuritaires d’exploitation telles que définies dans le manuel de stabilité ou le registre de stabilité du bâtiment;
une mention indiquant si la stabilité du bâtiment a été évaluée pour les opérations en conditions d’embruns verglaçants.

Vous devez vous assurer que l’avis de stabilité est à jour.

Question 47

Le représentant autorisé doit veiller à ce qu’une copie du manuel de stabilité ou du registre de stabilité soit gardée à bord du bâtiment.

La personne compétente qui effectue l’évaluation de stabilité, complète ou simplifiée, doit fournir au représentant autorisé un manuel de stabilité ou un registre de stabilité dans lequel figurent des informations spécifiques au bâtiment. Voir l’article 3.57 du RSBP pour connaître les exigences relatives à l’évaluation de stabilité.

Question 48

Un registre de formation, dans lequel sont consignées les formations en matière de sécurité visées à l’alinéa 106(1)c) de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada et au paragraphe 205(1) du Règlement sur le personnel maritime, doit demeurer disponible pour examen par un inspecteur de la sécurité maritime, soit à bord d’un bâtiment ou, dans le cas d’un bâtiment qui ne s’éloigne pas à plus de 5 milles marins de son port d’attache, dans ce port d’attache, ce registre doit contenir :

les noms de chacun des membres de l’effectif qui ont reçu la formation;
l’équipement sur lequel la formation s’est déroulée;
les matières abordées au cours de la formation;
les jours au cours desquels la formation a eu lieu.

7. Stabilité

Question 49

La stabilité est la capacité d’un bâtiment de se redresser sans chavirer suite à une gite (s’incliner sur un côté sous la force des vents ou de la mer). De nombreuses forces influent sur la stabilité d’un bâtiment et chaque type de bâtiment réagit différemment à ces forces. C’est au propriétaire et à l’exploitant qu’incombe la responsabilité de s’assurer que la stabilité du bâtiment est suffisante pour que son exploitation prévue soit sécuritaire. Vous devez donc savoir comment votre bâtiment avec son chargement interagit avec ces forces externes et connaître ce qui peut influencer sur sa stabilité. Par exemple, les bâtiments non pontés ou les bâtiments à grand cockpit peuvent avoir tendance à prendre l’eau ou à être envahis par le haut (lorsque l’eau pénètre dans la cale par le haut ou par-dessus le plat‑bord), ce qui rend le bâtiment moins stable.

Un bâtiment bien conçu et bien chargé résistera aux forces d’inclinaison lorsqu’il est exploité dans les limites de conception prévues. Ajouter du poids au-dessus du centre de gravité du bâtiment augmente la hauteur de ce centre de gravité et diminue la stabilité du bâtiment. Plus le centre de gravité est élevé, moins de force d’inclinaison est nécessaire pour faire chavirer un bâtiment.

La meilleure précaution contre le chavirement demeure un bâtiment bien conçu, bien entretenu, bien chargé et doté d’un équipage compétent. La prévention des conditions d’instabilité du bâtiment et la reconnaissance des signes avant-coureurs peuvent sauver des vies. Surveillez constamment les signes d’une perte de stabilité (voir les signes avant-coureurs d’instabilité). Avant de procéder à une quelconque transformation, consultez un expert maritime qui déterminera l’incidence sur la stabilité de toute modification que vous comptez apporter à votre bâtiment.

Précautions

De tous les types d’accidents, les naufrages et les chavirements causés par une perte de stabilité sont les plus susceptibles de se traduire par des pertes de vies humaines en mer. Il est possible d’éviter bon nombre de ces accidents. Un bâtiment bien conçu résistera aux risques de naufrage ou de chavirement par mauvais temps s’il est exploité convenablement. Gardez à l’esprit les règles suivantes :

Soyez conscient des forces extérieures – le vent, les vagues et la profondeur de l’eau. Vérifiez toujours les prévisions météorologiques avant de partir. Évitez le gros temps.
Ne surchargez pas votre bâtiment. Soyez informé du poids supplémentaire ajouté à votre bâtiment et du franc-bord disponible. Répartissez bien les passagers et la cargaison.
Assurez-vous que la cargaison, les outils et l’équipement sont tous bien arrimés et qu’ils le demeurent durant tout le voyage. Il est beaucoup plus facile et sécuritaire de retirer des saisines bien disposées à la fin d’un voyage que d’en ajouter par gros temps, lorsque le bâtiment tangue et roule. Placez la cargaison en dessous du pont si possible.
Réduisez la quantité de liquides ou de cargaison susceptible de se déplacer et la zone où ils peuvent balloter en utilisant des réservoirs plus petits et en subdivisant la cale. Les cales, ballasts d’eau et réservoirs de combustible partiellement remplis contribuent à l’instabilité.
Empêchez l’eau d’entrer à l’intérieur de votre bâtiment en gardant les écoutilles, les portes et les fenêtres fermées dans la mesure du possible lorsque vous faites route. L’entretien régulier des joints et dispositifs de fixation contribuera à assurer l’étanchéité à l’eau.
Toute l’eau embarquée doit être évacuée le plus rapidement possible. Les dalots et les drains doivent répondre aux critères de conception et être maintenus en bon état de fonctionnement.
N’effectuez pas d’opération de levage ou de remorquage à moins que la stabilité de votre bâtiment n’ait été évaluée à cette fin.
Adaptez le cap ou la vitesse, ou les deux, pour réduire le roulis.
Évitez les virages serrés et ceux pris à haute vitesse.
Consultez un expert maritime avant de modifier votre bâtiment, car toute modification apportée à votre bâtiment peut nuire à sa stabilité. Faites réviser les données sur la stabilité pour qu’elles tiennent compte des modifications apportées au bâtiment.

Signes d'avertissement de l'instabilité

Le comportement de votre bâtiment change. Par exemple, le bâtiment est lent à répondre aux commandes ou roule, soit plus ou moins rapidement que d’habitude.
Votre bâtiment développe une gite à bâbord ou à tribord ou une assiette sur l'avant ou sur l'arrière qui est plus prononcée que d’habitude.
Il y a une diminution du franc-bord par rapport à la normale. Si tel est le cas, vérifiez les réservoirs et les cales pour de possibles inondations ou changements de charge.
Les pompes de cale fonctionnent plus fréquemment que d'habitude. Si tel est le cas, vérifiez les cales, les pompes de cale et les alarmes. Assurez-vous que tout fonctionne correctement.

Stabilité

Sans gîte, la force de gravité est égale et opposée à la force de flottabilité ascendante.

Gîte

La flottabilité et la gravité redressent le bâtiment avec unegîte causée par des forces externes.

Ajout de poids

Lorsqu’on ajoute du poids au-dessus du centre de gravité, on réduit la capacité de redressement du bâtiment.

Chavirement

Un centre de gravité situé trop haut fera chavirer le bâtiment.

Franc-bord

Le franc-bord désigne la distance entre l’eau et le pont étanche du bâtiment ou le plat-bord (partie supérieure de la coque) dans le cas des bâtiments non pontés sans dalot. Si la bordure du pont s’enfonce dans l’eau lorsque le bâtiment gîte, la stabilité diminue et le danger de chavirement augmente. Lorsque le plat-bord d’un bâtiment non ponté s’enfonce dans l’eau, il y a danger imminent de chavirement. Un bâtiment surchargé aura un franc-bord trop faible et le pont ou le plat-bord pourraient être submergé si le bateau gîte, ne serait-ce qu’un peu.

Un franc-bord suffisant est essentiel; prenez donc garde à ne pas surcharger votre bâtiment.

Effet de carène liquide (ou effet de surface libre)

Lorsqu’un bâtiment gîte alors que ses réservoirs sont pleins, le centre de gravité des réservoirs ne change pas, cela n’influe pas sur la stabilité. Toutefois, l’eau sur le pont, les liquides dans les cales de cargaison et dans les réservoirs partiellement remplis ainsi que les eaux de cale peuvent se déplacer selon les mouvements du bâtiment. Lorsque cela se produit, le centre de gravité se déplace également, ce qui rend le bâtiment moins stable. Cet « effet de carène liquide » réduit la stabilité et augmente le danger de chavirement. Afin de visualiser ce qu’est un effet de carène liquide à la maison, remplissez un bac à glaçons d’eau et promenez-vous avec dans la cuisine. Vous ne devriez pas avoir de difficulté à le faire sans renverser d’eau. Ensuite, remplissez d’eau une tôle à biscuits et promenez vous avec. Il devrait être beaucoup plus difficile de ne pas en renverser. Cela est dû au fait que la surface plus grande permet à l’eau de se déplacer davantage. Une bonne pratique, afin de réduire l’effet de carène liquide, consiste à subdiviser les réservoirs au moyen de chicane et les cales contenant des cargaisons fluides au moyen de cloisons étanches, et en limitant au minimum le nombre de réservoirs et de cales partiellement remplis.

Coupe transversale de l’effet de carène liquide

Des lignes directrices sur la stabilité et la sécurité des bâtiments sont disponibles pour vous aider à répondre à la question si votre bâtiment a une stabilité suffisante. Veuillez prendre note que l’application des lignes directrices est volontaire et ne garantit pas que votre bâtiment de pêche a une stabilité suffisante ou non. À ce titre, ces lignes directrices ont pour but de fournir aux propriétaires et exploitants de bâtiments de pêche un outil qui les aidera à prendre des mesures préventives destinées à maintenir la stabilité de leurs bâtiments et de leur fournir des conseils portant sur les pratiques exemplaires en matière d’exploitation. En ce qui a trait à la flottabilité et à la flottaison appropriées, des exigences sont applicables directement aux petits bâtiments de pêche non pontés vulnérables au chavirement. Si votre bâtiment de pêche est une construction ouverte ou à pont ouvert, il doit avoir une flottabilité et une flottaison appropriées pour l’empêcher d’être inondé et de couler.

Remarque : Des lignes directrices sur la stabilité et la sécurité des bâtiments sont affichées sur les pages Web des bâtiments de pêche de TC: Sécurité des petits bateaux de pêche.

Remarque : La flottabilité et la flottaison s’appliquent uniquement aux petits bâtiments de pêche non pontés vulnérables à un envahissement par le haut.

Question 50

La question et les exigences s’appliquent aux bâtiments de pêche neufs d’une longueur de coque de 6 m à 9 m.

Remarque : Que « neuf » se dit d’un bâtiment de pêche, dont « la construction a commencé – ou à l’égard duquel un contrat de construction est signé ou qui est importé au Canada et immatriculé pour la première fois au Canada – plus d’un an après la date d’entrée en vigueur du présent règlement

Voici quelques exemples de normes et pratiques recommandées :

Recommandations de l’OMI de mesures de sécurité pour les navires de pêche pontés d’une longueur inférieure à 12 m et les navires de pêche non pontés;
ISO 12217 Petits navires – Évaluation et catégorisation de la stabilité et de la flottabilité;
Australian National Standard for Commercial Vessels, Part C, Section 6, Subsection 6C - Stability Tests and Stability Information (norme nationale de l’Australie sur les bâtiments commerciaux, partie C, article 6, paragraphe 6C – renseignements sur les essais de stabilité et la stabilité);
UK MCA Stability guidance for fishing vessels of under 15m overall length (orientation de la MCA du Royaume-Uni relative aux bâtiments de pêche d’une longueur hors tout inférieure à 15 m);
TP 14619.

La définition de « normes et pratiques recommandées » s’entend des « normes et pratiques recommandées visant l’usage maritime qui sont publiées par une société de classification maritime, un organisme d’élaboration de normes, une organisation commerciale ou industrielle, un gouvernement, un organisme gouvernemental ou une organisation internationale ».

Remarque : Vous devriez conserver les documents relatifs à la stabilité à bord du bâtiment. Un inspecteur de TC peut demander au représentant autorisé d’un bâtiment de pêche de démontrer que la stabilité du bâtiment est conforme aux normes et aux pratiques recommandées sélectionnées.

En cas d’incertitude, contactez le fabricant de votre bâtiment de pêche.

Question 51

La question et les exigences s’appliquent aux bâtiments de pêche neufs d’une longueur de coque inférieure à 6 m. Pour obtenir des précisions supplémentaires, consultez la section 4 du TP 1332 F (PDF, 2.69 MB) – Norme de construction pour les petits bâtiments

En cas d’incertitude, contactez le fabricant de votre bâtiment de pêche.

Question 52

Cette question s’applique aux bâtiments de pêche neufs d’une longueur de coque de plus de 9 m. Le type d’évaluation de stabilité, complète ou simplifiée, dépend de différents facteurs. Voir la section 3 du Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche pour déterminer l’évaluation de stabilité qui s’applique à votre bâtiment de pêche.

Vous pouvez contacter le fabricant de votre bâtiment de pêche pour obtenir un exemplaire de votre évaluation de stabilité.

Question 53

Cette question s’applique aux bâtiments de pêche existants d’une longueur de coque de plus de 9 m qui ont fait l’objet de modifications importantes ou d’un changement d’activité susceptible d’entraîner des répercussions négatives sur leur stabilité. N’oubliez pas la définition de « modifications importantes » : « s’entend d’une modification ou d’une réparation, ou d’une série de modifications ou de réparations, qui change considérablement la capacité ou les dimensions d’un bâtiment de pêche ou la nature d’un système à bord de celui-ci, ou qui a une incidence sur l’étanchéité à l’eau ou la stabilité de celui-ci ».

Un changement en vue d’exercer une nouvelle activité de pêche ou une activité de pêche différente peut avoir une incidence négative sur la stabilité de votre bâtiment de pêche. Les forces agissant sur votre bâtiment de pêche peuvent changer par suite du changement d’activité. Vous devriez connaître les effets éventuels sur la stabilité du bâtiment avant d’envisager des changements à l’activité de pêche. Avant d’apporter toute modification à un bâtiment de pêche, examinez attentivement les effets qui pourraient influer sur ses caractéristiques de stabilité.

En tant que propriétaire ou exploitant d’un bâtiment, vous devriez consulter la Sécurité maritime de Transports Canada ou contacter un architecte naval avant d’apporter des modifications susceptibles d’influer sur la stabilité de votre bâtiment.

Veuillez consulter le Bulletin de la sécurité des navires 01/2008 – Sécurité des bateaux de pêche : Historique des modifications pour obtenir des renseignements supplémentaires et une copie du formulaire de l’Historique des modifications du bateau de pêche. Veuillez utiliser ce formulaire pour enregistrer toutes les modifications apportées à votre bâtiment susceptibles d’avoir une incidence sur sa stabilité. Un inspecteur de TC pourrait demander à le consulter.

Question 54

La personne compétente doit :

vérifier la conformité du bâtiment aux normes de stabilité qui sont appliquées à celui-ci et effectuer une évaluation des effets de ces activités sur la stabilité du bâtiment, au besoin;
fournir au représentant autorisé du bâtiment un manuel de stabilité ou un registre de stabilité qui indique :
1. les normes de stabilité qui ont été appliquées au bâtiment,
2. les renseignements relatifs aux caractéristiques du bâtiment,
3. les limites d’exploitation sécuritaire du bâtiment,
4. une déclaration signée confirmant que les caractéristiques de stabilité du bâtiment sont conformes aux normes applicables;
préparer un avis de stabilité.

Question 55

Cette question s’applique aux bâtiments de pêche qui doivent faire l’objet d’une évaluation de stabilité complète. Le cas échéant, votre bâtiment doit être marqué de façon permanente, sur la proue et la poupe, d’une échelle de tirant d’eau ou d’une autre marque afin d’indiquer avec précision les tirants d’eau.

Question 56

Cette question s’applique à un bâtiment de pêche qui a demandé une exemption à l’obligation de se soumettre à une évaluation de stabilité conformément aux exigences prévues aux paragraphes 3.63, 3.64, 3.65, 3.66 et 3.67 du Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche.

Si vous répondez « oui » à cette question, vous êtes tenus de vous assurer de respecter les facteurs décrits au paragraphe 3.63(2) Facteurs – bâtiments similaires du Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche.

il est exploité, ou est destiné à l’être, pour la même pêche, dans les mêmes conditions environnementales et avec les mêmes apparaux de pêche que le bâtiment représentatif;
ses caractéristiques physiques sont similaires à celles du bâtiment représentatif;
ses caractéristiques de stabilité sont équivalentes à celles qui figurent dans le manuel de stabilité du bâtiment représentatif.

8. Exigences générales – Équipement de sécurité

Question 57

Les signaux de détresse pyrotechniques doivent porter une estampille ou une étiquette d’approbation de Transports Canada. Les signaux de détresse pyrotechniques ne sont considérées bons que pour une période de quatre ans à partir de leur date de fabrication (pas leur date d’achat), date qui doit figurer sur chaque signal de détresse pyrotechnique. Les signaux de détresse pyrotechniques doivent être faciles d’accès et entreposés à la verticale dans un endroit sec et frais (par exemple un conteneur étanche) afin de rester en bon état de marche.

Fusée à parachute

Fusée à étoiles multiples

Feux à main

Signaux fumigènes

Quatre types de signaux de détresse pyrotechniques sont approuvés :

Type A : Fusée à parachute
Type B : Fusée à étoiles multiples
Type C : Feux à main
Type D : Signaux fumigènes (flottant ou à main)

Question 58

Une trousse de premiers soins doit être placée dans un contenant étanche à l’eau pouvant être refermée hermétiquement après usage. Il devra s’agir :

D’une trousse de premiers soins qui est conforme aux exigences du Règlement sur la santé et la sécurité au travail en milieu maritime ou d’un règlement provincial régissant l’indemnisation des accidentés du travail, à laquelle sont ajoutés un masque de réanimation et deux paires de gants d’examen, s’il n’est pas exigé d’en avoir dans la trousse; ou
D’une trousse de premiers soins pour urgence en mer qui contient les articles suivants :
1. un exemplaire, en français et en anglais, d’un manuel de secourisme, édition courante, ou d’instructions de secourisme à jour,
2. 48 doses d’un médicament analgésique non narcotique,
3. six épingles de sûreté ou un rouleau de ruban adhésif de premiers soins,
4. une paire de ciseaux à pansements ou une paire de ciseaux de sûreté,
5. un masque de réanimation,
6. deux paires de gants d’examen,
7. une préparation antiseptique contenant 10 applications,
8. une préparation contre les brûlures contenant 12 applications,
9. 20 pansements de tailles assorties,
10. 10 pansements de compression stérile de tailles assorties,
11. 4 m de pansement élastique,
12. deux compresses de gaze stériles,
13. deux pansements triangulaires,
14. une liste imperméable, en français et en anglais, du contenu de la trousse.

Question 59

Vous devez avoir un dispositif de remontée à bord. Par exemple, une échelle pliante qui lorsque dépliée aura les deux derniers échelons en dessous du niveau de l’eau.

Si votre bâtiment possède des échelles de traverse ou des échelles de plateforme de baignade, il répond déjà à cette exigence. Un moteur hors-bord ne doit pas être utilisé comme dispositif de remontée à bord.

Question 60

Vous devez avoir à bord un dispositif qui permet de récupérer une personne à bord sans son aide à la suite d’une chute par-dessus bord, sauf si le bâtiment a à bord une embarcation de récupération ou si l’utilisateur du bâtiment est seul à bord.

Question 61

Vous devez vérifier votre lampe de poche étanche à l’eau avant chaque voyage et remplacer les piles chaque année ou au besoin.

Question 62

Tout bâtiment de pêche d’une longueur de coque d’au plus 9 m doit avoir à bord une écope ou une pompe de cale manuelle. Si votre bâtiment de pêche a une longueur de coque de plus de 9 m, il doit avoir à bord une pompe de cale manuelle.

Les écopes doivent contenir au moins 750 ml (un peu plus que 1½ pinte), posséder une ouverture d’au moins 65 cm² (10 po²) et être en plastique ou en métal.

Dans le cas d’une pompe de cale manuelle, la pompe, le tuyau ou le boyau doivent être suffisamment longs pour qu’il soit possible d’atteindre le fond du bâtiment et d’évacuer l’eau par-dessus bord. La pompe manuelle doit être manœuvrable d’un point situé au-dessus du pont du bâtiment de pêche.

Question 63

Les bâtiments de pêche sans pont ou sans structure de pont doivent avoir à bord des moyens de propulsion de rechange comme des avirons ou des pagaies pour propulser le bâtiment.

Question 64

Chaque bâtiment de pêche doit avoir à bord des ancres et des apparaux de mouillage appropriés qui sont conformes aux pratiques et normes recommandées et qui sont disposés de tel sorte qu’il soit possible de mouiller l’ancre et de la récupérer de manière efficace et fiable.

En plus des recommandations du fabricant relativement aux ancres et aux apparaux de mouillage, les organisations et les publications suivantes établissent des normes minimales qui peuvent être appliquées :

OMI SLF 51/5 – Sécurité des navires de pêche de faibles dimensions;
« Safety Guide for Small Fishing Boats », FAO/SIDA/IMO/BOBP-IGO;
Nordic Boat Standards (normes nordiques applicables aux embarcations) – bâtiments commerciaux de moins de 15 m;
ABYC
Sociétés de classification (ABS, BV, DNV, GL, LR);
Règles SEAFISH Construction Standards (règles de construction de l’autorité britannique pour le secteur de la pêche en mer) applicables aux bâtiments de pêche d’une longueur hors tout inférieure à 15 m
Règles SEAFISH Construction Standards (règles de construction de l’autorité britannique pour le secteur de la pêche en mer) applicables aux bâtiments de pêche en acier ou en aluminium d’une longueur hors tout de 15 m à une longueur réglementaire de 24 m.

L’ancre doit être positionnée à un endroit où elle peut être utilisée en cas de besoin.

L’extrémité du câble d’ancre doit être bien fixée, de façon permanente, à la coque. Le dispositif de fixation doit être suffisamment solide pour permettre le déploiement rapide de l’ancre sans endommager le bâtiment. Le câble de l’ancre doit être protégé contre le frottement.

9. Équipement de sécurité - Sauvetage

Question 65

Il est interdit d’utiliser un bâtiment de pêche, ou d’en permettre l’utilisation, à moins qu’il n’ait à bord l’équipement de sécurité exigé par la présente section et que celui-ci ne soit conforme aux exigences de la section (RSPB après la partie 0.1, article 3.18).

Question 66

L’équipement de sécurité exigé par le présent règlement doit être en bon état de fonctionnement, facilement accessible et prêt pour utilisation immédiate (RSPB après la partie 0.1, alinéas 3.22(1) a) et b)).

Question 67

L’équipement de sécurité exigé par le présent règlement doit être entretenu et remplacé conformément aux instructions ou aux recommandations du fabricant (RSPB après la partie 0.1, alinéa 3.22 (1) c)).

Par exemple, les combinaisons d’immersion doivent être inspectées chaque mois pour détecter tout dommage et contrôler leur facilité d’utilisation et doivent faire l’objet d’un essai d’étanchéité à l’air conformément aux recommandations du fabricant. Toute combinaison d’immersion endommagée doit être retirée du bâtiment jusqu’à ce qu’elle ait été réparée.

Les dispositifs de largage hydrostatiques des radeaux de sauvetage doivent être inspectés afin de s’assurer qu’ils ont été installés correctement et remplacés au terme de leur période de validité.

Questions 68 et 69

Tout bâtiment de pêche doit avoir à bord un gilet de sauvetage de la bonne taille pour chaque personne à bord. Toutefois, si le bâtiment effectue un voyage au-delà des limites d’un voyage à proximité du littoral, classe 2, le gilet de sauvetage ne peut être ni un gilet de sauvetage de classe 2, ni un gilet de sauvetage pour petits bâtiments.

Si la longueur de coque de votre bâtiment de pêche est d’au plus 12 m et qu’il effectue un voyage à proximité du littoral, classe 2, vous pouvez avoir à bord des vêtements de flottaison individuels (VFI) qui sont conformes aux exigences de l’article 3.2 du Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche et aux exigences suivantes :

selon le cas :
1. ils ont un indice de flottabilité d’au moins 100 N et une capacité de renversement,
2. ils ont été conçus pour offrir une protection thermique;
si le bâtiment n’a ni pont ni structure de pont et qu’il fait route, ils sont portés par toutes les personnes à bord ou, si le bâtiment a un pont ou une structure de pont et qu’il fait route, ils sont portés par les personnes se trouvant sur le pont ou dans le cockpit.

Si la longueur de coque de votre bâtiment de pêche est d’au plus 12 m et qu’il effectue un voyage à proximité du littoral, classe 2, limité à 2 milles marins de la côte ou un voyage en eaux abritées, vous pouvez avoir à bord des vêtements de flottaison individuels qui sont conformes aux exigences de l’article 3.2 du Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche pour autant que :

les VFI soient portés par les personnes à bord si le bâtiment n’a ni pont ni structure de pont et s’il fait route;
les VFI soient portés par les personnes sur le pont ou dans le cockpit si le bâtiment a un pont ou une structure de pont et s’il fait route.

Il existe trois types de gilets de sauvetage homologués au Canada :

Les gilets de sauvetage SOLAS (Convention internationale pour la sauvegarde de la vie en mer) CLASSE I répondent à des normes de performance très exigeantes et sont homologués pour tous les bâtiments. Ils :
1. retournent une personne sur le dos en quelques secondes pour garder son visage hors de l’eau, même si elle est inconsciente;
2. sont proposés en deux tailles : pour les personnes de plus de 32 kg (70 lb) et celles de moins de 32 kg;
3. sont disponibles dans des configurations pneumatiques confortables et compactes et qui peuvent se gonfler automatiquement, manuellement ou avec la bouche.

Des gilets de sauvetage normalisés CLASSE I sont homologués pour chaque bâtiment, sauf les bâtiments assujettis à la Convention SOLAS. Ils :
1. retournent une personne sur le dos en quelques secondes pour garder son visage hors de l’eau même si elle est inconsciente;
2. sont proposés en deux tailles : pour les personnes de moins de 40 kg (88 lb) et celles de plus de 40 kg.

Gilet de sauvetage pour petits bâtiments

Des gilets de sauvetage pour petits bâtiments CLASSE II sont homologués pour les petits bâtiments. Ils :
1. offrent une moins grande flottaison que les gilets de sauvetage normalisés;
2. retournent une personne sur le dos, mais peuvent le faire plus lentement;
3. sont proposés en deux modèles : trou de serrure et veste;
4. sont proposés en trois tailles.

Question 70

Le Règlement offre aux exploitants et aux propriétaires de bâtiments de pêche certaines options quant aux exigences relatives à l’équipement de sauvetage exigé à bord fondées sur la longueur de coque et la classe de voyage. Veuillez consulter les articles 3.28 et 3.29 du Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche pour déterminer quelles sont les exigences concernant l’équipement que vous devez transporter. Une copie du tableau est présentée ci-dessous. Consultez le tableau pour déterminer si vous avez les engins de sauvetage requis à bord.

Radeaux de sauvetage, embarcations de récupération et autres engins de sauvetage
Voyages	Longueur de coque	Radeaux de sauvetage, embarcations de récupération et autres engins de sauvetage
1. Illimité	Toute longueur	deux ou plusieurs radeaux de sauvetage SOLAS ou radeaux de sauvetage à capacité réduite d’une capacité totale suffisante pour recevoir, de chaque côté du bâtiment, le nombre de personnes à bord; une embarcation de récupération; une combinaison d’immersion de la bonne taille pour chaque personne à bord.
2.Voyage à proximité du littoral, classe 1	Toute longueur	un ou plusieurs radeaux de sauvetage SOLAS ou radeaux de sauvetage à capacité réduite d’une capacité totale suffisante pour recevoir le nombre de personnes à bord; une combinaison d’immersion de la bonne taille pour chaque personne à bord.
3.Voyage à proximité du littoral, classe 2	De plus de 12 m	un ou plusieurs radeaux de sauvetage, ou une combinaison de radeaux de sauvetage et d’embarcations de récupération, d’une capacité totale suffisante pour recevoir le nombre de personnes à bord; une RLS, sauf si le bâtiment a à bord une RLS exigée par le Règlement de 1999 sur les stations de navires (radio); si la température de l’eau est inférieure à 15 °C, une combinaison d’immersion ou une combinaison de protection contre les éléments de la bonne taille pour chaque personne à bord.
4.Voyage à proximité du littoral, classe 2	D’au plus 12 m	soit un ou plusieurs radeaux de sauvetage, ou une combinaison de radeaux de sauvetage et d’embarcations de récupération, d’une capacité totale suffisante pour recevoir le nombre de personnes à bord; soit les engins de sauvetage suivants : une RLS ou un moyen de communication radiophonique bidirectionnelle, sauf si le bâtiment a à bord une RLS par le Règlement de 1999 sur les stations de navires (radio), si la température de l’eau est inférieure à 15 °C, une combinaison d’immersion ou une combinaison de protection contre les éléments de la bonne taille pour chaque personne à bord.
5. Voyage à proximité du littoral, classe 2, limité à 2 milles marins de la rive ou voyage en eaux abritées	Toute longueur	soit un ou plusieurs radeaux de sauvetage ou embarcations de récupération d’une capacité totale suffisante pour recevoir le nombre de personnes à bord; soit les engins de sauvetage suivants : une RLS ou un moyen de communication radiophonique bidirectionnelle, sauf si le bâtiment a déjà à bord une RLS exigée par le Règlement de 1999 sur les stations de navires (radio), si la température de l’eau est inférieure à 15 °C, une combinaison d’immersion ou une combinaison de protection contre les éléments de la bonne taille pour chaque personne à bord.
Remarque : pour les bâtiments qui effectuent des voyages illimités et à proximité du littoral, classe 1, les RLS sont requises conformément au Règlement de 1999 sur les stations de navires (radio).

La période de validité du matériel de sécurité requis est donnée au tableau ci-dessous.

Équipement de sécurité	Période de validité
Radeaux de sauvetage	Entretien annuel (ou selon le Règlement sur l’équipement de sauvetage)
Combinaison d’immersion	Tel que recommandé par le fabricant
Pile du feu de repérage	Comme indiqué sur la pile
Dispositif de largage hydrostatique du radeau de sauvetage	Comme indiqué sur le dispositif
Pile de la RLS	Comme indiqué sur la pile
Dispositif de largage hydrostatique de la RLS	Comme indiqué sur le dispositif
Signaux de détresse pyrotechniques	Quatre ans à partir de la date de fabrication

Engins de sauvetage ou procédures écrites.

Partie 0.1, paragraphe 3.28(2) du Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche prévoit ce qui suit : « Au lieu d’avoir à bord les engins de sauvetage visés au sous-alinéa 5b)(ii) du tableau du paragraphe (1), tout bâtiment de pêche qui effectue un voyage en eaux abritées peut avoir à bord les engins de sauvetage ou des procédures écrites, ou une combinaison des deux, pour protéger les personnes à bord contre les effets de l’hypothermie ou du choc dû au froid en cas d’envahissement par le haut, de chavirement ou de chutes par-dessus bord ».

Embarcation de récupération — substitution.

Partie 0.1, paragraphe 3.28(3) du Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche prévoit ce qui suit : « Le bâtiment de pêche visé au paragraphe (1) n’a pas à avoir à bord une embarcation de récupération s’il a à bord une embarcation de secours, un canot de secours ou un youyou de senne utilisé habituellement dans le cadre de ses activités de pêche ».

En plus des exigences du tableau ci-dessus, une RLS de classe II (jauge brute de moins de 15) doit se trouver à bord de tout bâtiment d’une longueur égale ou supérieure à 8 m et qui effectue un voyage au-delà des limites d’un voyage de cabotage, classe III.

Une RLS (radiobalise de localisation des sinistres) doit être :

d’un type approuvé par Transports Canada, dans un endroit facile d’accès, et pouvoir être activé manuellement et transporté dans un bateau de sauvetage.
située dans un endroit et être posée d’une façon qui lui permet de flotter librement si le bâtiment coule. Elle ne doit pas être installée sous des rebords ou des structures qui l’empêcheraient de flotter librement.
mise à l’essai aux six mois et l’essai consigné au registre radio.

Les blocs-piles et les dispositifs de largage hydrostatiques des RLS doivent être remplacés selon les recommandations du fabricant.

Les combinaisons d’immersion doivent être d’un type approuvé par Transports Canada.

être d’un type approuvé par Transports Canada;
être entretenu conformément aux recommandations du fabricant;
être dans un endroit facilement accessible et pouvoir être mis à l’eau rapidement et facilement (manuellement ou au moyen d’un mécanisme de mise à l’eau approprié);
pouvoir flotter librement et se repositionner automatiquement en cas de chavirement;
être rangés à un endroit optimal, d’accès et de mise à l'eau facile en cas d’urgence. Les radeaux de sauvetage ne doivent pas être rangés sous des bômes, des mâts ou autres engins qui pourraient l’empêcher de flotter librement. Pour assurer la capacité de flotter librement, les radeaux de sauvetage doivent :
1. soit être disposés dans des caisses profondes, sans être arrimés, pour qu’ils flottent librement si le bâtiment coule,
2. soit être fixés au moyen d’une saisine dotée d’un dispositif de largage hydrostatique,
3. soit être placés ou fixés de façon à flotter librement automatiquement.

Remarque : vous trouverez des renseignements supplémentaires sur l’emplacement et l’entreposage des radeaux de sauvetage dans le BSN 07-2007.

Question 71

Un radeau de sauvetage ou une embarcation de récupération doit être d’un type approuvé par Transports Canada, situé dans un endroit facilement accessible et entretenu conformément aux recommandations du fabricant.

Question 72

Un radeau de sauvetage doit être entretenu aux intervalles prévus à l’article 2 de l’annexe IV du Règlement sur l’équipement de sauvetage à une station d’entretien agréée par son fabricant. La date et le lieu du dernier entretien doivent être clairement indiqués sur le radeau de sauvetage.

Question 73

Sauf pour le radeau de sauvetage emballé dans un contenant souple, un radeau de sauvetage doit être rangé de manière à flotter automatiquement et librement si le bâtiment coule.

Question 74

Un radeau de sauvetage ou une embarcation de récupération doit être muni d’un engin de mise à l’eau, sauf s’il peut être lancé manuellement de manière rapide et sécuritaire.

10. Équipement de sécurité – Lutte contre l’incendie

Question 75

Les extincteurs d’incendie doivent être pleinement chargés, vérifiés sur une base mensuelle et entretenus aux intervalles requis.

Question 76

Explicite – répondez oui ou non.

Question 77

Les supports sont essentiels pour fixer l’extincteur d’incendie et assurer son accessibilité.

Extincteur monté avec un collier de serrage.

Question 78

Les extincteurs d’incendie qui se trouvent dans les locaux d’habitation ne doivent pas être au CO₂, au halon ou à tout autre type de gaz.

Question 79

Un extincteur de 23 kg pèse environ 50 lbs. Leur poids moindre les rend plus faciles à utiliser.

Question 80

Explicite – répondez oui ou non.

Question 81

Consulter l’article 3.4 du Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche « Exception ».

Un tableau d’équivalence est fourni. Comme il est indiqué dans le Règlement, certains extincteurs d’incendie peuvent être transportés à bord au lieu des extincteurs d’incendie indiqués à la colonne 1 du tableau. Voir le tableau pour les détails.

Tableau d’équivalences
Article	Colonne 1 Classification	Colonne 2 Poudre sèche polyvalente (phosphate d’ammonium) Poids net		Colonne 3 Poudre sèche classique (bicarbonate de sodium) (feux de classes B et C seulement) Poids net		Colonne 4 Dioxyde de carbone (feux de classes B et C seulement) Poids net
Article	Colonne 1 Classification	kg	lb.	kg	lb.	kg	lb.
1.	1A:5B:C	1.5	3
2.	2A:10B:C	2.25	5
3.	2A:20B:C	4.5	10
4.	5B:C	1.5	3	1.5	3	2.25	5
5.	10B:C	2.25	5	2.25	5	4.5	10
6.	20B:C	4.5	10	4.5	10	9	20

11. Prévention de la pollution

Questions 82 et 83

Remarque : Selon la gravité du déversement de polluants dans les eaux canadiennes (dans ce cas, des eaux usées), le ministre peut intenter des poursuites contre une personne ou un bâtiment pour ce déversement, comme s’il s’agissait d’une violation ou d’une infraction.

S’il s’agit d’une violation en application du régime de sanctions administratives pécuniaires, l’auteur du rejet d’un polluant précisé par les règlements en contravention de l’article 187 de la LMMC 2001 est passible d’une amende variant de 1 250 $ CA à 25 000 $ CA, comme le prévoit le Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires et les avis (LMMC 2001).
S’il s’agit d’une infraction en se prévalant de la procédure sommaire prévue au paragraphe 191(1) de la LMMC 2001, l’auteur d’une infraction encourt, sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire, une amende de 1 000 000 $ et un emprisonnement maximal de dix-huit mois, ou l’une de ces peines.

Remarque : Toute toilette dont le bâtiment est pourvu doit être arrimée de manière à en assurer le fonctionnement sécuritaire dans toutes les conditions environnementales susceptibles de survenir.

La fabrication d’une citerne de retenue doit être conforme aux exigences suivantes :

Ne doit pas compromettre l’intégrité de la coque;
Doit être fait d’un matériau d’une structure solide qui prévient les fuites;
Doit prévenir la contamination du système d’eau potable ou des autres systèmes;
Doit résister à la corrosion par les eaux usées;
Doit avoir un volume approprié pour la quantité d’eaux usées raisonnablement prévisibles au cours d’un voyage normal;
Doit être dotée d’un raccord de jonction des tuyautages de rejet et d’un système de tuyautage pour enlever le contenu de la citerne à une installation de réception des eaux usées;
Doit être conçu de manière à ce qu’il soit possible de déterminer le niveau d’eaux usées dans le réservoir sans qu’il soit nécessaire de l’ouvrir, d’entrer en contact avec le contenu ou de retirer le contenu du réservoir ou être muni d’un appareil permettant de le déterminer;
Doit inclure un dispositif de ventilation dont la bouche de sortie est situé à l’extérieur du bâtiment, à un emplacement sûr placé à l’abri des source d’ignition et des locaux habituellement habités et comporte un pare-flammes qui est d’un matériau résistant à la corrosion et qui est situé placé à l’air libre

Exemple d’installation acceptable

12. Construction du bâtiment - Ventilation

Question 84

Tout espace d’un bâtiment de pêche qui renferme des machines doit être ventilé de façon à assurer, lorsque les moteurs et autres appareils qui consomment du combustible fonctionnent à plein rendement, un approvisionnement en air suffisant pour garantir la sécurité et le confort de l’équipage et le fonctionnement des moteurs et appareils, quelles que soient les conditions météorologiques.

Les dispositifs et les ouvertures de ventilation du local des machines doivent fournir l’air de combustion et répondre aux besoins en air de chacune des machines de propulsion et auxiliaires contenues dans ce local. Consultez la documentation du constructeur pour déterminer les besoins en air de chaque moteur dans un compartiment. Les ouvertures fournissant de l’air pour les moteurs à propulsion et auxiliaires peuvent aussi servir pour la ventilation naturelle du compartiment.

Exemple de ventilation d’espaces fermés

Question 85

Un ventilateur mécanique doit être installé à bord d’un bâtiment de pêche conformément au paragraphe (9) de la partie II du RSPB dans :

tout espace situé sous le pont et dans lequel est installé un moteur à essence;
tout autre espace, y compris les petits fonds, où les vapeurs d’essence peuvent s’accumuler sans pouvoir se dissiper rapidement.

Le paragraphe 56(9) de la partie II prévoit ce qui suit : « Le ventilateur mécanique visé au paragraphe (8) doit satisfaire aux exigences suivantes :

il comprend des conduits d’admission et d’évacuation;
l’ouverture du conduit d’évacuation est située le plus bas possible afin d’assurer la ventilation optimale;
la sortie du conduit d’évacuation mène à un endroit situé sur le pont découvert où les vapeurs peuvent se dissiper en toute sécurité;
le ventilateur situé dans le conduit d’évacuation est à l’épreuve des étincelles;
le moteur du ventilateur est à l’épreuve des étincelles s’il se trouve à un endroit où des vapeurs inflammables peuvent se former ou s’accumuler ».

Les gaz d’échappement contiennent du monoxyde de carbone qui peut occasionner des maux de tête, des vertiges, de la nausée et même faire perdre connaissance selon la quantité inhalée. Souvenez-vous qu’en quantité suffisante, le monoxyde de carbone peut s’avérer mortel en peu de temps.

Vérifier régulièrement le serrage des joints et des pinces des tuyaux d’échappement et remplacer les joints d’étanchéité, si nécessaire. Il est très important de vérifier et d’inspecter régulièrement les collecteurs d’échappement, les tuyaux d’échappement et les silencieux en quête de signes visibles de corrosion et d’usure avant que ne survienne réellement une fuite de gaz d’échappement.

Question 86

Dans le cas des moteurs à essence, les ventilateurs des tranches des machines doivent être conçus pour fonctionner pendant au moins quatre minutes en continu, et plus en cas de besoin, pour évacuer toute vapeur d’essence avant le démarrage du moteur.

Les vapeurs d’essence sont hautement explosives – en particulier dans les espaces clos. Souvenez-vous que les vapeurs d’essence sont plus lourdes que l’air et se concentrent au point le plus bas.

Immédiatement avant chaque démarrage, le ventilateur doit avoir fonctionné pendant la durée la plus longue entre au moins quatre minutes et la durée recommandée par le constructeur du bâtiment.

Un avis similaire à celui-ci doit être affiché à l’emplacement d’exploitation normale.

Avertissement

La vapeur d’essence peut exploser et causer des blessures ou la mort. Avant de démarrer le moteur
Faire fonctionner le ventilateur pendant 4 minutes et vérifier son fonctionnement

Question 87

Explicite – répondez oui ou non.

13. Construction du bâtiment – Système d’alimentation

Question 88

Explicite – répondez oui ou non.

Question 89

Explicite – répondez oui ou non.

Question 90

Il est interdit, à bord d’un bâtiment, d’installer, tout réservoir à combustible ou système d’alimentation en combustible, ou de l’entretenir, de manière à permettre, effectivement ou probablement, des fuites ou des déversements de combustible dans la coque ou l’environnement. Tout réservoir à combustible doit fournir la protection nécessaire en cas de fuite causée par les chocs, la corrosion, l’usure par frottement ou le feu.

Question 91

Le combustible déversé ne doit pas entrer à l’intérieur du bâtiment.

Prévenez les déversements de combustible, protégez les conduites d’alimentation en combustible contre les dommages et prévenez les fuites dans le circuit d’alimentation en utilisant les raccords et connecteurs appropriés;
Gardez les gattes propres;
Nettoyez tout déversement de combustible immédiatement;
Ne laissez pas le combustible déversé s’accumuler dans un espace clos ou dans les fonds du bâtiment.

14. Engins de sauvetage individuels, signaux visuels et matériel de lutte contre l’incendie – Bâtiment d’une longueur de coque d’au plus 6 m

Remarque : Veuillez consulter le tableau aux articles 3.26, 3.27 et 3.37 du Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche.

Question 92

Exemple de sac à corde pour ligne d’attrape flottante. Une corde flottante tressée en polypropylène de 15 m x 7 mm d’une force de 300 kg. En nylon orange clair et en polyester, avec un sac auto drainant doté d’une sangle réglable et d’une bande de sécurité rétroéclairée.

Remarque : Une ligne d’attrape flottante doit être attachée à une masse flottante qui entraîne la ligne avec elle lorsqu’elle est lancée.

Question 93

Les signaux de détresse pyrotechniques doivent porter une estampille ou une étiquette d’approbation de Transports Canada. Les signaux de détresse pyrotechniques ne sont bons que pour une période de quatre ans à partir de leur date de fabrication (pas leur date d’achat), qui figure sur chaque signal de détresse pyrotechnique. Les signaux de détresse pyrotechniques doivent être faciles d’accès et entreposés à la verticale dans un endroit sec et frais (par exemple un conteneur étanche) afin de rester en bon état de marche.

Fusée à parachute

Fusée à étoiles multiples

Feux à main

Signaux fumigènes

Quatre types de signaux de détresse pyrotechniques sont approuvés :

Type A : Fusée à parachute
Type B : Fusée à étoiles multiples
Type C : Feux à main
Type D : Signaux fumigènes (flottant ou à main) – ce type est exclu des exigences.

Remarque : Article 3.27 – Signaux visuels (RSBP).

Exception

(2) Les bâtiments de pêche qui sont équipés d’un dispositif de communication radiophonique bidirectionnelle permettant de maintenir une communication et qui sont utilisés dans les endroits ci-après n’ont pas à avoir à bord des signaux de détresse pyrotechniques :

un fleuve, une rivière, un canal ou un lac où ils ne peuvent jamais se trouver à plus d’un mille marin de la rive la plus proche;
exclusivement dans les limites d’une installation d’aquaculture habitée;
500 m ou moins d’une rive.

Question 94

Que signifie la notation 1A : 5B : C? Les lettres renvoient au type de feu, et les chiffres renvoient à la grosseur de feu à laquelle l’extincteur peut éteindre.

Feux de classe	Destinés aux feux :	Chiffre renvoie au :
A	de matériaux combustibles comme le bois, les tissus, le papier, le caoutchouc et le plastique.	Volume d’eau équivalent de l’extincteur. La norme utilise la formule suivant : 1 1/4 gallons (US) multiplié par le nombre de la notation. Par exemple, un extincteur 1A : 5B : C équivaut à 1 1/4 gallons d’eau pour faire face à un feu de classe A.
B	de liquides, de gaz et de graisses inflammables.	Nombre de pieds carrés d’un feu de classe B auquel l’extincteur peut faire face si l’extincteur est correctement manipulé par une personne sans formation. Par exemple, un extincteur 1A : 5B : C peut faire face à un feu de classe B de 5 pieds carrés.
C	des appareils et installations électriques.	Pas de chiffre – le « C » renvoie seulement à la classe de feu.

Les notations de la classe A indiquent le volume d’eau équivalent de l’extincteur pour un incendie de la classe A (bois, papier, matières solides). La norme utilise une formule de 1 ¼ gallon (US), multiplié par le chiffre de la notation.

Les notations de la classe B font référence au nombre de pieds carrés d’un feu de classe B (pétrole, essence, liquide) qui peut être éteint si l’extincteur est utilisé correctement par une personne non formée (c’est-à-dire 10 pieds carrés).

La classe C ne comporte pas de notation et dénote uniquement qu’il est sûr (non conducteur) pour un feu de classe C (électrique).

Les extincteurs d’incendie doivent être gardés en bon état de marche et entretenus (étiquetés) par des techniciens autorisés selon le calendrier et les pratiques recommandées par le fabricant.

Les extincteurs d’incendie qui se trouvent dans les locaux d’habitation ne devraient pas être au CO2, au halon ou à tout autre type de gaz.

Paragraphe 3.37(1) (RSBP) Matériel de lutte contre l’incendie

TABLEAU DES ÉQUIPEMENTS DE LUTTE CONTRE L'INCENDIE
Article	Colonne 1 Longueur	Colonne 2 Matériel de lutte contre l’incendie
1	D’au plus 6 m	un extincteur portatif 1A:5B:C; un extincteur portatif 1A:5B:C, si le bâtiment est équipé d’un appareil de cuisson, de chauffage ou de réfrigération au combustible.
2	De plus de 6 m mais d’au plus 9 m	un extincteur portatif 2A:10B:C; un extincteur portatif 2A:10B:C, si le bâtiment est équipé d’un appareil de cuisson, de chauffage ou de réfrigération au combustible; un extincteur portatif 10B:C à l’entrée du compartiment moteur.
3	De plus de 9 m mais d’au plus 15 m	un extincteur portatif 2A:10B:C; un extincteur portatif 2A:10B C à chaque accès à l’espace où est installé un appareil de cuisson, de chauffage ou de réfrigération au combustible; un extincteur portatif 10B:C à l’entrée du compartiment moteur; une hache d’incendie; un seau.
4	De plus de 15 m	un extincteur portatif 2A:20B C; un extincteur portatif 2A:20B:C aux endroits suivants : à chaque accès à l’espace où est installé un appareil de cuisson, de chauffage ou de réfrigération au combustible, à l’entrée de chaque local d’habitation; un extincteur portatif 20B:C à l’entrée du compartiment moteur; une hache d’incendie; deux seaux.

Question 95

Explicite – répondez oui ou non.

Remarque : Matériel de lutte contre l’incendie paragraphe 3.37(2) (RSBP).

Exception

Les bâtiments de pêche qui ne sont ni à propulsion mécanique, ni équipés d’un système électrique n’ont pas à avoir à bord les extincteurs portatifs figurant aux alinéas 1a), 2a), 3a) et 4a) du tableau du paragraphe (1).

Réduction du nombre d’extincteurs portatifs

(3) Le nombre total d’extincteurs portatifs qui doivent être à bord d’un bâtiment de pêche peut être réduit par un si les extincteurs restants sont disposés de manière qu’ils soient facilement accessibles près de l’équipement ou des espaces visés aux alinéas 1b), 2b) et c), 3b) et c) et 4b) et c) du tableau du paragraphe (1).

Extincteurs portatifs

Paragraphe 3.38 (1). Les extincteurs portatifs qui doivent être à bord d’un bâtiment de pêche en application du présent règlement sont conformes à l’une ou l’autre des exigences suivantes :

ils portent une marque indiquant qu’ils sont certifiés pour usage maritime par un organisme de certification de produits;
ils sont d’un type approuvé par la Garde côtière des États-Unis.

15. Engins de sauvetage individuels, signaux visuels et matériel de lutte contre l’incendie – Bâtiment d’une longueur de coque de plus de 6m mais d’au plus 9 m

Remarque : Veuillez consulter le tableau aux articles 3.26; 3.27; 3.37 du Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche.

Question 96

Exemple de sac à corde pour ligne d’attrape flottante. Une corde flottante tressée en polypropylène de 15 m x 7 mm d’une force de 300 kg. En nylon orange clair et en polyester, avec un sac autodrainant doté d’une sangle réglable et d’une bande de sécurité rétroéclairée.

Remarque : Une ligne d’attrape flottante doit être attachée à une masse flottante qui entraîne la ligne avec elle lorsqu’elle est lancée.

Ou une bouée de sauvetage avec une ligne flottante de 15 m

Le transport d’une bouée de sauvetage est l’option privilégiée. Elle doit porter une estampille ou une étiquette d’approbation de Transports Canada. Les bouées de sauvetage doivent avoir un diamètre d’au moins 610 mm (24 po). Si la bouée de sauvetage n’en est pas déjà munie, il faut y attacher une ligne flottante de bonne qualité qui ne s’entortille pas, d’un diamètre d’au moins 9,5 mm et d’au moins 15 m de longueur. Les bouées de sauvetage de plus petite taille et dispositifs en forme de fer à cheval ne répondent pas aux exigences agréées, mais peuvent être transportées en plus des bouées de sauvetage agréées.

Lorsque vous achetez une bouée de sauvetage, assurez-vous qu’elle est approuvée par Transports Canada. Elle doit porter la marque « approuvée par le ministère des Transports » et un numéro d’approbation sous le format suivant : « T.C.xxx.xxx.xxx. ».

Les bouées de sauvetage approuvées sont de couleurs voyantes. Il ne faut pas les peindre ou les modifier pour les rendre moins voyantes. Le nom du bâtiment doit être inscrit sur les bouées de sauvetage.

Les bouées de sauvetage de type fer à cheval ne répondent pas aux exigences relatives aux bâtiments commerciaux.

Question 97

Les signaux de détresse pyrotechniques doivent porter une estampille ou une étiquette d’approbation de Transports Canada. Les signaux de détresse pyrotechniques ne sont bons que pour une période de quatre ans à partir de leur date de fabrication (pas leur date d’achat), qui figure sur chaque signal de détresse pyrotechnique. Les signaux de détresse pyrotechniques doivent être faciles d’accès et entreposées à la verticale dans un endroit sec et frais (par exemple un conteneur étanche) afin de rester en bon état de marche.

Quatre types de signaux de détresse pyrotechniques sont approuvés :

Type A: Fusée à parachute
Type B: Fusée à étoiles multiples
Type C: Feux à main
Type D: Signaux fumigènes (flottant ou à main) – ce type est exclu des exigences.

Remarque : Article 3.27 – Signaux visuels (RSBP)

Exception

un fleuve, une rivière, un canal ou un lac où ils ne peuvent jamais se trouver à plus d’un mille marin de la rive la plus proche;
exclusivement dans les limites d’une installation d’aquaculture habitée;
500 m ou moins d’une rive.

Questions 98, 99 and 100

Explicite – répondez oui ou non.

Remarque : Matériel de lutte contre l’incendie paragraphe 3.37(2) (RSBP)

Exception

Les bâtiments de pêche qui ne sont ni à propulsion mécanique ni équipés d’un système électrique n’ont pas à avoir à bord les extincteurs portatifs figurant aux alinéas 1a), 2a), 3a) et 4a) du tableau du paragraphe (1).

Réduction du nombre d’extincteurs portatifs

Extincteurs portatifs

ils portent une marque indiquant qu’ils sont certifiés pour usage maritime par un organisme de certification de produits;
ils sont d’un type approuvé par Garde côtière des États-Unis.

Paragraphe 3.37(1) Matériel de lutte contre l’incendie. Selon le tableau cité à la question 94 ci-dessus.

16. Engins de sauvetage individuels, signaux visuels – Bâtiment d’une longueur de coque de plus de 9m mais d’au plus 12 m

Remarque : Veuillez consulter le tableau aux articles 3.26, 3.27 et 3.37 du Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche.

Question 101

Exemple de sac à corde pour ligne d’attrape flottante. Une corde flottante tressée en polypropylène de 15 m x 7 mm d’une force de 300 kg. En nylon orange clair et en polyester, avec un sac autodrainant doté d’une sangle réglable et d’une bande de sécurité rétroéclairée.

Ligne d’attrape flottante

Remarque : Une ligne d’attrape flottante doit être attachée à une masse flottante qui entraîne la ligne avec elle lorsqu’elle est lancée.

Et une bouée de sauvetage avec une ligne flottante de 15m

Bouée de sauvetage avec une ligne flottante de 15m

Elle doit porter une estampille ou une étiquette d’approbation de Transports Canada. Les bouées de sauvetage doivent avoir un diamètre d’au moins 610 mm (24 po). Si la bouée de sauvetage n’en est pas déjà munie, il faut y attacher une ligne flottante de bonne qualité qui ne s’entortille pas, d’un diamètre d’au moins 9,5 mm et d’au moins 15 m de longueur. Les bouées de sauvetage de plus petite taille et dispositifs en forme de fer à cheval ne répondent pas aux exigences agréées, mais peuvent être transportées en plus des bouées de sauvetage agréées.

Les bouées de sauvetage de type fer à cheval ne répondent pas aux exigences relatives aux bâtiments commerciaux.

Question 102

Les signaux de détresse pyrotechniques doivent porter une estampille ou une étiquette d’approbation de Transports Canada. Les signaux de détresse pyrotechniques ne sont bons que pour une période de quatre ans à partir de leur date de fabrication (pas leur date d’achat), qui figure sur chaque signal de détresse pyrotechnique. Les signaux de détresse pyrotechniques doivent être faciles d’accès et entreposées à la verticale dans un endroit sec et frais (par exemple un conteneur étanche) afin de rester en bon état de marche.

Quatre types de signaux de détresse pyrotechniques sont approuvés :

Type A: Fusée à parachute
Type B: Fusée à étoiles multiples
Type C: Feux à main
Type D: Signaux fumigènes (flottant ou à main)

Remarque : Article 3.27 – Signaux visuels (RSBP)

Exception

un fleuve, une rivière, un canal ou un lac où ils ne peuvent jamais se trouver à plus d’un mille marin de la rive la plus proche;
exclusivement dans les limites d’une installation d’aquaculture habitée;
500 m ou moins d’une rive.

Question 103

Un miroir à signaux Explicite – répondez oui ou non

17. Matériel de lutte contre l’incendie – Bâtiment d’une longueur de coque de plus de 9m mais d’au plus 15 m

Remarque : Veuillez consulter le tableau aux articles 3.26, 3.27 et 3.37 du Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche.

Question 104

Que signifie la notation 1A : 5B : C? Les lettres renvoient au type de feu, et les chiffres renvoient à la grosseur de feu à laquelle l’extincteur peut faire face. Selon le tableau cité à la question 94 ci-dessus.

Questions 105 et 106

Explicite – répondez oui ou non.

Question 107

Les haches d’incendie doivent être peintes en rouge et installées dans un lieu visible et accessible.

Question 108

Un seau doit avoir une capacité de 10 l ou plus et être muni d’une corde suffisamment longue pour atteindre l’eau à partir du lieu de stockage.

Remarque : Matériel de lutte contre l’incendie Paragraphe 3.37(2) (RSBP)

Exception

Réduction du nombre d’extincteurs portatifs

Extincteurs portatifs

ils portent une marque indiquant qu’ils sont certifiés pour usage maritime par un organisme de certification de produits;
ils sont d’un type approuvé par Garde côtière des États-Unis.

Paragraphe 3.37(1) (RSBP) Matériel de lutte contre l’incendie – Selon le tableau cité à la question 94 ci-dessus.

18. Engins de sauvetage individuels, signaux visuels – Bâtiment d’une longueur de coque de plus de 12m mais d’au plus 15m

Remarque : Veuillez consulter le tableau aux articles 3.26, 3.27 et 3.37 du Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche.

Question 109

Exemple de sac à corde pour ligne d’attrape flottante. Une corde flottante tressée en polypropylène de 30 m x 7 mm d’une force de 300 kg. En nylon orange clair et en polyester, avec un sac auto drainant doté d’une sangle réglable et d’une bande de sécurité rétroéclairée.

Remarque : Une ligne d’attrape flottante doit être attachée à une masse flottante qui entraîne la ligne avec elle lorsqu’elle est lancée.

Bouée de sauvetage SOLAS qui est munie d’un appareil lumineux à allumage automatique

Ou une bouée de sauvetage SOLAS qui est munie d’une ligne flottante de 30 m.

Une bouée de sauvetage SOLAS munie d’un appareil lumineux à allumage automatique ou attaché à une ligne flottante d’au moins 30 m de longueur. Les bouées de sauvetage SOLAS ont un diamètre de 762 mm (30 po). Elles doivent porter une estampille ou une étiquette d’approbation de Transports Canada. Les bouées de sauvetage de plus petite taille et dispositifs en forme de fer à cheval ne répondent pas aux exigences agréées, mais peuvent être transportées en plus des bouées de sauvetage agréées.

Question 110

There are four types of approved pyrotechnic distress signals:

Type A: Fusée à parachute
Type B: Fusée à étoiles multiples
Type C: Feux à main
Type D: Signaux fumigènes (flottant ou à main)

Remarque : Article 3.27 – Signaux visuels (RSBP)

Exception

un fleuve, une rivière, un canal ou un lac où ils ne peuvent jamais se trouver à plus d’un mille marin de la rive la plus proche;
exclusivement dans les limites d’une installation d’aquaculture habitée;
500 m ou moins d’une rive.

Question 111

Miroir à signaux. Explicite – répondez oui ou non.

19. Engins de sauvetage individuels, signaux visuels et matériel de lutte contre l’incendie – Bâtiment d’une longueur de coque de plus de 15 m

Remarque : Veuillez consulter le tableau aux articles 3.26, 3.27 et 3.37 du Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche.

Question 112

Questions 113, 114 et 115

Explicite – répondez oui ou non.

Question 116

Les haches d’incendie doivent être peintes en rouge et installées dans un lieu visible et accessible.

Question 117

Un seau doit avoir une capacité de 10 l ou plus et être muni d’une corde suffisamment longue pour atteindre l’eau à partir du lieu de stockage.

Question 118

Remarque : Une ligne d’attrape flottante doit être attachée à une masse flottante qui entraîne la ligne avec elle lorsqu’elle est lancée.

Bouée de sauvetage SOLAS munie d’un appareil lumineux à allumage automatique.

Et une bouée de sauvetage SOLAS attachée à une ligne flottante de 30 m

Une bouée de sauvetage SOLAS munie d’un appareil lumineux à allumage automatique et une bouée de sauvetage attaché à une ligne flottante d’au moins 30 m de longueur. Elles doivent porter une étiquette et un timbre d’approbation de Transports Canada. Les bouées de sauvetage SOLAS ont un diamètre de 762 mm (30 po). Les bouées de sauvetage de plus petite taille et dispositifs en forme de fer à cheval ne répondent pas aux exigences agréées, mais peuvent être transportés en plus des bouées de sauvetage agréées.

Question 119

Les signaux de détresse pyrotechniques doivent porter une estampille ou une étiquette d’approbation de Transports Canada. Les signaux de détresse pyrotechniques ne sont bons que pendant quatre ans à partir de leur date de fabrication (pas leur date d’achat), qui figure sur chaque signal de détresse pyrotechnique. Les signaux de détresse pyrotechniques doivent être faciles d’accès et entreposées à la verticale dans un endroit sec et frais (par exemple un conteneur étanche) afin de rester en bon état de marche.

Quatre types de signaux de détresse pyrotechniques sont approuvés :

Type A: Fusée à parachute
Type B: Fusée à étoiles multiples
Type C: Feux à main
Type D: Signaux fumigènes

Remarque : Article 3.27 – Signaux visuels (RSBP).

Exception

un fleuve, une rivière, un canal ou un lac où ils ne peuvent jamais se trouver à plus d’un mille marin de la rive la plus proche;
exclusivement dans les limites d’une installation d’aquaculture habitée;
500 m ou moins d’une rive.

Question 120

Miroir à signaux. Explicite – répondez oui ou non.

Remarque : Matériel de lutte contre l’incendie Paragraphe 3.37(2) (RSBP)

Exception

Réduction du nombre d’extincteurs portatifs

Extincteurs portatifs

ils portent une marque indiquant qu’ils sont certifiés pour usage maritime par un organisme de certification de produits;
ils sont d’un type approuvé par Garde côtière des États-Unis.

Paragraphe 3.37(1) (RSBP) Matériel de lutte contre l’incendie – Selon le tableau cité à la question 94 ci-dessus.

TP-15356F - Notes d’orientation pour les rapports de conformité détaillés des petits bâtiments de pêche d’une jauge brute d’au plus 15
(PDF, 1.34 MB)

Programme de conformité des petits bâtiments (PCPB) – Notes d’orientation pour les rapports de conformité détaillés des petits bâtiments de pêche d’une jauge brute d’au plus 15 (2018) – TP 15356F

Sur cette page

Remarque importante

Année de construction

Interprétation de la longueur pour les bâtiments de pêche en vertu du Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche (RSBP)

Jauge brute

Zone d’opération

Certification et formation de l’opérateur principal

1. Immatriculation du bâtiment

Question 1

Question 2

Question 3

Question 4

2. Exigences générales - Utilisation

Question 5

Question 6

Question 7

Question 8

Question 9

Question 10

Question 11

Question 12

Question 13

Question 14

Questions 15, 16 et 17

Question 18

3. Exigences générales – Procédures de sécurité

Questions 19 et 20

Question 21

Question 22

4. Équipement de navigation

Question 23

Questions 24, 25 et 26

Questions 27 et 28

Question 29

Question 30

Questions 31, 32, 33 et 34

Question 35

Question 36

Question 37

5. Dotation en personnel de bâtiment et qualifications de l’équipage

Question 38

Question 39

Question 40

Question 41

6. Avis, registres et documents

Question 42

Question 43

Question 44

Question 45

Question 46

Question 47

Question 48

7. Stabilité

Question 49

Question 50

Question 51

Question 52

Question 53

Question 54

Question 55

Question 56

8. Exigences générales – Équipement de sécurité

Question 57

Question 58

Question 59

Question 60

Question 61

Question 62

Question 63

Question 64

9. Équipement de sécurité - Sauvetage

Question 65

Question 66

Question 67

Questions 68 et 69

Question 70

Question 71

Question 72

Question 73