Consultations

Transports Canada examine les avantages et les risques d'accepter de nouvelles options associées aux vêtements de flottaison individuels (VFI) et aux dispositifs de signaux de détresse visuels électroniques (DSDVe). Nous souhaitons connaître votre opinion sur les effets de ces éléments sur la sécurité des plaisanciers.

Dans le cadre de la modernisation des frais de services de Transports Canada, nous proposons des instaurer un frais lié aux services de délivrance de certificats d'assurance maritime et nous souhaitons obtenir vos commentaires.

Du 13 février au 12 avril 2019, Transports Canada a tenu des consultations publiques sur la proposition de frais liés aux services d’inspection des cargaisons maritimes, et avons publié celle-ci sur la page Web de Transports Canada (TC) « Parlons modernisation des frais ».

Dans le cadre de la modernisation des frais de services de Transports Canada, nous proposons des changements aux frais pour les aux services d'inspection des cargaisons maritimes et nous souhaitons obtenir vos commentaires.

Demander des commentaires sur les modifications à la Loi sur la protection de la navigation dans le projet de loi C-69 qui créerait la nouvelle Loi sur les eaux navigables canadiennes.

Transports Canada propose des modifications à son Règlement sur la sécurité de la navigation. Nous voulons connaître votre avis sur ces modifications proposées.

Plan de protection des océans Ce que nous avons entendu Résumé pour septembre 2018 - décembre 2020

Nous voulons connaître vos réflexions et vos idées sur la manière dont nous pouvons mieux réagir aux déversements de substances dangereuses et nocives dans les milieux marins et mieux nous y préparer.

Dans le cadre du Plan de protection des océans, nous sollicitons les commentaires du public sur l'ébauche du Cadre national de gestion proactive des navires.

Il a été important pour nous de connaître vos idées sur la façon dont nous pourrions améliorer les règlements et les normes en matière de préparation et d'intervention en cas de déversement.

Transports Canada (TC) travaille en partenariat avec 10 collectivités autochtones de partout au Canada pour mettre à l’essai et évaluer un nouveau système de sensibilisation aux activités maritimes. Ces travaux seront exécutés dans le cadre de projets pilotes d’un an débutant au printemps 2019. Ces projets pilotes donnent aux partenaires l’occasion de formuler des commentaires et aideront à améliorer et à mettre à jour le système.

Nous sollicitons la participation des Canadiens pendant que nous étudions une plus grande capacité d'intervention en matière de remorquage d'urgence et d'autres solutions à long terme possibles pour la côte Ouest.

Nous lançons une conversation nationale en vue d'obtenir vos opinions et vos idées sur la meilleure façon de positionner les administrations portuaires canadiennes pour l'avenir.

Nous avons coordonné un processus de participation afin de guider l'élaboration d'un plan à long terme pour les transports au Canada qui présente des occasions et des percées technologiques.

TC propose d’établir des nouveaux frais pour le service d’évaluation et de certification de la validité et de la suffisance de l’assurance maritime en place pour couvrir les dommages par pollution en vertu de la Convention sur les hydrocarbures de soute, de la CLC de 1992 et de la Convention sur l’élimination des épaves. L’introduction de frais pour ce service réduirait le fardeau que ces coûts représentent pour les contribuables canadiens.

La mise à jour des frais d'inspections des cargaisons maritimes réduira le fardeau que ces coûts imposent aux contribuables canadiens. La mise à jour des frais permettra également à TC de s'assurer que le Programme d'inspection des cargaisons aux fins de la sécurité maritime continue de disposer des ressources dont il a besoin pour fournir un service rapide et de grande valeur à l'industrie.

En novembre 2018, Transports Canada (TC) a tenu une séance de mobilisation avec les intervenants afin d’expliquer le plan du ministère visant à instaurer un frais fixe de l’ordre de 98 $ pour la prestation de services d’évaluation et de délivrance de certificats d’assurance maritime. TC a sollicité leurs commentaires sur la formule prévue et sur le frais proposé.

Transports Canada entreprend un examen des administrations portuaires canadiennes dans le but d’optimiser leur rôle actuel et futur dans le réseau de transport en tant qu’actifs novateurs qui appuient une croissance inclusive et le commerce.

Au cours de notre examen de la Loi sur la protection de la navigation, nous avons entendu des Canadiens et des Autochtones déclarer que nous devons :

• élargir la portée de la Loi;
• protéger toutes les eaux navigables contre les ouvrages qui présentent de fortes possibilités de répercussions sur la navigation.

Cette page donne un aperçu de la révision de l’Arrêté sur les ouvrages mineurs et de potentielles nouvelles catégories d’ouvrages mineurs susceptibles de ne pas nuire à la navigation.

Cette page fournit une vue d’ensemble de la proposition visant à ajouter les eaux navigables à l’Annexe de la Loi, ainsi que du calendrier pour le lancement d’un processus de demande officiel.

Un processus de consultation a été lancé pour recueillir des commentaires sur ces objectifs et sur d’autres questions connexes traitées dans le document de discussion.

Ce rapport résume les commentaires que nous avons reçus au cours de deux périodes de commentaires, de mai à juillet 2019 et d’août à novembre 2020. Ce rapport explique également comment ces commentaires nous ont aidés à rédiger la dernière version de l’Arrêté sur les ouvrages mineurs.

Entre le 25 novembre 2020 et le 12 février 2021, Transports Canada a consulté le public, les intervenants et les nations/communautés et organisations autochtones sur l’introduction de frais pour certains services du Programme de protection de la navigation (PPN). Le présent rapport résume les commentaires formulés pendant la consultation publique.

Transports Canada propose la création d’une redevance réglementaire pour le financement du Fonds d’assainissement concernant les bâtiments qui appuierait des mesures à l’égard des épaves et des bâtiments abandonnés ou dangereux. Le présent document décrit le contexte, la justification stratégique et les analyses qui ont éclairé la redevance proposée.