Consultations

Transports Canada veut avoir la capacité de traiter plus d’infractions mineures au moyen de contravention. Pour cela, nous cherchons à désigner comme contraventions dans le Règlement sur les contraventions de nouvelles dispositions de la Loi maritime du Canada et des règlements suivants pris en vertu de cette loi.

Transports Canada souhaite apporter des modifications au le Règlement sur la sûreté du transport maritime. Nous vous invitons à nous faire part de vos commentaires concernant les modifications que nous souhaitons apporter.

Rapport sur ce que nous avons entendu pour la consultation en ligne tenue du 18 mars au 14 avril 2021 sur le Règlement des contraventions à la Loi maritime du Canada.

Transports Canada propose de nouveaux frais pour les services offerts par le Programme de protection de la navigation en vertu de la Loi sur les eaux navigables canadienne (LENC). Nous voudrions connaître votre avis sur ces changements.

Chaque année, Transports Canada reçoit des demandes des autorités locales visant à établir ou à mettre à jour des restrictions liées à la navigation afin de la rendre plus sécuritaire, de protéger l’environnement et/ou d’assurer la sécurité publique.

Entre le 12 novembre 2020 et le 15 janvier 2021, Transports Canada consulte les utilisateurs des services du Programme de délivrance de permis d’embarcation de plaisance et d’autres parties intéressées concernant des modifications proposées au Programme de délivrance de permis d’embarcation de plaisance.

Entre le 12 novembre 2020 et le 15 janvier 2021, Transports Canada consulte les utilisateurs des services du Programme de compétence des conducteurs d’embarcations de plaisance et d’autres parties intéressées concernant des modifications proposées au Programme de compétence des conducteurs d’embarcations de plaisance.

Entre le 12 novembre 2020 et le 15 janvier 2021, Transports Canada (TC) a organisé une consultation publique sur les modifications proposées au Programme de compétence des conducteurs d’embarcations de plaisance. Ce rapport résume, sans ordre aucun, ce que nous avons entendu pendant cette consultation publique.

Entre le 12 novembre 2020 et le 15 janvier 2021, Transports Canada (TC) a tenu une consultation publique sur les changements proposés aux exigences en matière de délivrance de permis d’embarcation de plaisance. Le présent rapport résume, sans ordre particulier, les commentaires formulés pendant la consultation publique.

Nous cherchons à obtenir des commentaires sur nos plans de restructuration et de modification de l'Arrêté sur les ouvrages mineurs.

Au moyen de consultations et d’une analyse coûts-avantages détaillée, Transports Canada a élaboré une proposition réaliste et abordable pour ajouter des exigences en matière de système de gestion de la sécurité à un plus grand nombre de bâtiments canadiens.

Transports Canada veut modifier la date d’entrée en vigueur à six mois (plutôt qu’un an) après l’enregistrement du Règlement afin de respecter la date originale du printemps 2021.

Nous avons récemment apporté des modifications à la Loi sur la responsabilité en matière maritime pour garantir que toutes les demandes d’indemnisation admissible puissent être indemnisés en totalité et ce, pour n’importe quel déversement d’hydrocarbures causé par un navire. Dites-nous comment votre collectivité ou à votre communauté pourrait subir des dommages ou des pertes à la suite d’un déversement d’hydrocarbures causé par un navire.

Nous souhaitons recevoir vos commentaires sur la manière dont le Canada peut atténuer les risques environnementaux liés aux déversements de carburant marin dans l’Arctique et sur la question de savoir si une interdiction de l’utilisation du mazout lourd est le meilleur moyen d’y parvenir.

Dans le cadre du Plan de protection des océans, nous sollicitons les commentaires du public sur l'ébauche du Cadre national de gestion proactive des navires.

Transports Canada propose d'ajouter les voies navigables à l'annexe de la nouvelle Loi sur les eaux navigables du Canada, si elle vient à être adoptée. Nous voulons entendre votre opinion. Apprenez-en plus sur les modifications proposées.

Transports Canada élabore une mise à jour de l'Arrêté sur les ouvrages mineurs qui serait mise en œuvre si le projet de loi C-69 devenait loi. Nous voulons entendre votre opinion. Apprenez-en plus sur les modifications proposées.

Transports Canada examine les avantages et les risques d'accepter de nouvelles options associées aux vêtements de flottaison individuels (VFI) et aux dispositifs de signaux de détresse visuels électroniques (DSDVe). Nous souhaitons connaître votre opinion sur les effets de ces éléments sur la sécurité des plaisanciers.

Dans le cadre de la modernisation des frais de services de Transports Canada, nous proposons des instaurer un frais lié aux services de délivrance de certificats d'assurance maritime et nous souhaitons obtenir vos commentaires.

Du 13 février au 12 avril 2019, Transports Canada a tenu des consultations publiques sur la proposition de frais liés aux services d’inspection des cargaisons maritimes, et avons publié celle-ci sur la page Web de Transports Canada (TC) « Parlons modernisation des frais ».

Dans le cadre de la modernisation des frais de services de Transports Canada, nous proposons des changements aux frais pour les aux services d'inspection des cargaisons maritimes et nous souhaitons obtenir vos commentaires.

Demander des commentaires sur les modifications à la Loi sur la protection de la navigation dans le projet de loi C-69 qui créerait la nouvelle Loi sur les eaux navigables canadiennes.

Transports Canada propose des modifications à son Règlement sur la sécurité de la navigation. Nous voulons connaître votre avis sur ces modifications proposées.

Plan de protection des océans Ce que nous avons entendu Résumé pour septembre 2018 - décembre 2020

Nous voulons connaître vos réflexions et vos idées sur la manière dont nous pouvons mieux réagir aux déversements de substances dangereuses et nocives dans les milieux marins et mieux nous y préparer.