Consultations

Transports Canada mène un examen de la politique sur les systèmes de gestion de la sécurité (SGS) des secteurs de l’aviation canadienne actuellement soumis à des exigences en matière de SGS en vertu du Règlement de l’aviation canadien (RAC). Nous sollicitons vos commentaires quant à la meilleure manière d’améliorer les SGS.

Transports Canada souhaite obtenir des commentaires sur une mise à jour éventuelle du Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles en vue d'inclure les systèmes d'aide à la conduite.

Transports Canada souhaite obtenir des commentaires sur l'ajout de nouvelles technologies au Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles en vue d'exiger l'installation du freinage d'urgence automatique et du freinage d'urgence automatique avec détection de piétons sur tous les véhicules neufs au Canada, notamment les autobus scolaires et les camions commerciaux, mais aussi les automobiles, les véhicules de tourisme à usages multiples et les autobus.

Transports Canada souhaite obtenir des commentaires sur l'ajout de nouvelles technologies au Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles dans le but d'améliorer la sécurité des autobus scolaires.

Nous cherchons à obtenir des commentaires sur nos plans de restructuration et de modification de l'Arrêté sur les ouvrages mineurs.

Au moyen de consultations et d’une analyse coûts-avantages détaillée, Transports Canada a élaboré une proposition réaliste et abordable pour ajouter des exigences en matière de système de gestion de la sécurité à un plus grand nombre de bâtiments canadiens.

Transports Canada veut modifier la date d’entrée en vigueur à six mois (plutôt qu’un an) après l’enregistrement du Règlement afin de respecter la date originale du printemps 2021.

Nous avons récemment apporté des modifications à la Loi sur la responsabilité en matière maritime pour garantir que toutes les demandes d’indemnisation admissible puissent être indemnisés en totalité et ce, pour n’importe quel déversement d’hydrocarbures causé par un navire. Dites-nous comment votre collectivité ou à votre communauté pourrait subir des dommages ou des pertes à la suite d’un déversement d’hydrocarbures causé par un navire.

Transports Canada (TC) examine la réglementation en matière de sécurité aérienne afin de moderniser le Règlement de l’aviation canadien (RAC). Nous souhaitons obtenir vos commentaires sur les exploitations d’hélicoptères / d’héliports ainsi que sur les exploitations commerciales aériennes

Transports Canada (TC) examine la réglementation en matière de sécurité aérienne afin de moderniser le Règlement de l’aviation canadien (RAC). Nous souhaitons obtenir vos commentaires sur la formation et les qualifications du personnel et la délivrance des licences.

Nous souhaitons recevoir vos commentaires sur la manière dont le Canada peut atténuer les risques environnementaux liés aux déversements de carburant marin dans l’Arctique et sur la question de savoir si une interdiction de l’utilisation du mazout lourd est le meilleur moyen d’y parvenir.

Air Canada et Transat A.T. inc. ont avisé l’honorable Marc Garneau, ministre des Transports, d’une proposition d’acquisition de Transat A.T. inc. par Air Canada.

Le ministre des Transports a déterminé que la transaction soulevait des questions d’intérêt public en matière de transports nationaux. Par conséquent, il a demandé à Transports Canada de réaliser une évaluation de la transaction au regard de l’intérêt public.

Dans le cadre du Plan de protection des océans, nous sollicitons les commentaires du public sur l'ébauche du Cadre national de gestion proactive des navires.

Transports Canada (TC) souhaite connaître votre opinion alors que nous tentons de trouver des solutions souples et opportunes afin de mettre à jour le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses en adoptant des options alternatives sans papier.

Transports Canada propose d'ajouter les voies navigables à l'annexe de la nouvelle Loi sur les eaux navigables du Canada, si elle vient à être adoptée. Nous voulons entendre votre opinion. Apprenez-en plus sur les modifications proposées.

Transports Canada propose que ce soit l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA), plutôt que les transporteurs aériens, qui coupe les cadenas ou les sceaux de sécurité apposés sur des bagages enregistrés qu'il faut ouvrir et fouiller. Nous voulons connaître votre avis sur cette modification proposée.

Nous sollicitons vos commentaires sur le Règlement modifiant le Règlement de l'aviation canadien (systèmes d'aéronef télécommandés) que nous avons récemment publié.

Transports Canada (TC) examine la réglementation en matière de sécurité aérienne afin de moderniser le Règlement de l'aviation canadien (RAC).

Transports Canada élabore une mise à jour de l'Arrêté sur les ouvrages mineurs qui serait mise en œuvre si le projet de loi C-69 devenait loi. Nous voulons entendre votre opinion. Apprenez-en plus sur les modifications proposées.

L'Association canadienne de normalisation (CSA) a diffusé les ébauches des mises à jour des normes de sécurité CSA B620, CSA B621 et CSA B622 pour une période de consultation de 60 jours. Une fois que les normes de sécurité auront été finalisées et publiées, un avis sera diffusé pour préciser la date d'entrée en vigueur des normes mises à jour.

TC a renouvelé l’arrêté d’urgence (arrêté d’urgence n^o 2) pour une année de plus. Le ministre des Transports a signé l’arrêté d’urgence le 10 juin 2019 qui reste en vigueur jusqu’au 10 juin 2020. Transports Canada continuera d'être proactif dans ses consultations avec les intervenants au sujet de l'arrêté d'urgence.

Transports Canada examine les avantages et les risques d'accepter de nouvelles options associées aux vêtements de flottaison individuels (VFI) et aux dispositifs de signaux de détresse visuels électroniques (DSDVe). Nous souhaitons connaître votre opinion sur les effets de ces éléments sur la sécurité des plaisanciers.

Nous invitons les compagnies de chemin de fer, les usagers du transport ferroviaire de marchandises, et les Canadiens et les Canadiennes intéressés à faire part de leurs commentaires sur le type de données nécessaires pour mieux comprendre le système de transport ferroviaire de marchandises du Canada.

Transports Canada mène actuellement des consultations sur les modifications proposées au Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (RTMD).

Dans le cadre de la modernisation des frais de services de Transports Canada, nous proposons des instaurer un frais lié aux services de délivrance de certificats d'assurance maritime et nous souhaitons obtenir vos commentaires.