Consultations

Cette page web résume les commentaires reçus sur le Règlement sur le système de gestion de la sécurité maritime pendant la période de consultation de la partie 1 de la Gazette du Canada.

Nous voulons moderniser le règlement canadien pour nous assurer que le cadre de sûreté du transport maritime (système de lois qui assure la sûreté du transport maritime au Canada) continue d’être adapté et efficace, et qu’il peut répondre aux menaces et aux risques modernes qui planent sur le système de transport maritime.

Transports Canada souhaite obtenir vos commentaires sur un cadre proposé pour déterminer et appliquer les sanctions administratives pécuniaires jusqu’au montant maximal de sanction de 250 000 $ par infraction.

Le gouvernement fédéral envisage d’effectuer des changements législatifs pour permettre une utilisation sûre et appropriée des mesures d’intervention de rechange en cas de déversement d’hydrocarbures au Canada, quelle que soit sa source. Nous voulons connaître votre avis sur les changements potentiels.

Grâce à cette consultation, vous avez la possibilité de donner votre avis sur les changements que Transports Canada envisage apporter pour autoriser l’exploitation de bâtiments de type planche de surf propulsés par un moteur à hélices et réglementer leur construction.

Grâce à cette consultation, vous avez la possibilité de donner votre avis sur les changements que Transports Canada envisage apporter en ce qui concerne les émissions sonores des moteurs de bâtiments.

Transports Canada est conscient que les problèmes relatifs à la chaîne d’approvisionnement entraînent un vaste éventail de répercussions et souhaite connaître l’opinion de tous les Canadiens et Canadiennes. Nous voulons continuer cet important dialogue et recueillir les commentaires et les questions supplémentaires du public.

Transports Canada souhaite obtenir des commentaires sur la mise à jour du Règlement sur les restrictions visant l’utilisation des bâtiments (soumission 2020)

Le registre d’immatriculation des bâtiments de Transports Canada comprend de l’information sur plus de 46 000 bâtiments dans le registre des grands bâtiments et sur plus de 25 000 bâtiments dans le registre des petits bâtiments.

Dans le cadre de la poursuite de la modernisation de nos services, nous souhaitons obtenir vos commentaires sur les changements que nous proposons pour nos services d’immatriculation des bâtiments en 2023.

Entre le 13 août 2021 et le 25 janvier 2022, Transports Canada a tenu une consultation publique sur les changements proposés concernant les services d’immatriculation des bâtiments. Le présent rapport résume les commentaires formulés lors de cette consultation publique.

Transports Canada propose d'introduire une redevance réglementaire (frais) pour financer un Fonds d'assainissement concernant les bâtiments qui aiderait le gouvernement à s'occuper des bâtiments problématiques (épaves, bâtiments abandonnés ou dangereux).

Nous voulons connaître votre avis sur le droit proposé.

Entre le 11 août 2021 et le 25 janvier 2022, Transports Canada a tenu une consultation publique sur une proposition de redevance réglementaire pour le Fonds d’assainissement concernant les bâtiments. Le présent rapport résume ce que nous avons entendu au cours de cette consultation publique.

Nous voulons moderniser les règlements canadiens pour nous assurer que le cadre de sûreté du transport maritime (système de lois qui assure la sûreté du transport maritime au Canada) continue d’être adapté et efficace, et qu’il peut répondre aux menaces et aux risques modernes qui planent sur le système de transport maritime.

Transports Canada collabore avec les intervenants et le public pour élaborer des lignes directrices volontaires pour les autorités compétentes sur le nettoyage de bâtiments en milieu aquatique.

Transports Canada veut savoir ce que vous pensez de l’ajout de sanctions administratives pécuniaires à la Loi maritime du Canada et à ses règlements.

Transports Canada veut avoir la capacité de traiter plus d’infractions mineures au moyen de contravention. Pour cela, nous cherchons à désigner comme contraventions dans le Règlement sur les contraventions de nouvelles dispositions de la Loi maritime du Canada et des règlements suivants pris en vertu de cette loi.

Transports Canada souhaite apporter des modifications au le Règlement sur la sûreté du transport maritime. Nous vous invitons à nous faire part de vos commentaires concernant les modifications que nous souhaitons apporter.

Rapport sur ce que nous avons entendu pour la consultation en ligne tenue du 18 mars au 14 avril 2021 sur le Règlement des contraventions à la Loi maritime du Canada.

Transports Canada propose de nouveaux frais pour les services offerts par le Programme de protection de la navigation en vertu de la Loi sur les eaux navigables canadienne (LENC). Nous voudrions connaître votre avis sur ces changements.

Chaque année, Transports Canada reçoit des demandes des autorités locales visant à établir ou à mettre à jour des restrictions liées à la navigation afin de la rendre plus sécuritaire, de protéger l’environnement et/ou d’assurer la sécurité publique.

Entre le 12 novembre 2020 et le 15 janvier 2021, Transports Canada consulte les utilisateurs des services du Programme de délivrance de permis d’embarcation de plaisance et d’autres parties intéressées concernant des modifications proposées au Programme de délivrance de permis d’embarcation de plaisance.

Entre le 12 novembre 2020 et le 15 janvier 2021, Transports Canada consulte les utilisateurs des services du Programme de compétence des conducteurs d’embarcations de plaisance et d’autres parties intéressées concernant des modifications proposées au Programme de compétence des conducteurs d’embarcations de plaisance.

Entre le 12 novembre 2020 et le 15 janvier 2021, Transports Canada (TC) a organisé une consultation publique sur les modifications proposées au Programme de compétence des conducteurs d’embarcations de plaisance. Ce rapport résume, sans ordre aucun, ce que nous avons entendu pendant cette consultation publique.

Entre le 12 novembre 2020 et le 15 janvier 2021, Transports Canada (TC) a tenu une consultation publique sur les changements proposés aux exigences en matière de délivrance de permis d’embarcation de plaisance. Le présent rapport résume, sans ordre particulier, les commentaires formulés pendant la consultation publique.

Nous cherchons à obtenir des commentaires sur nos plans de restructuration et de modification de l'Arrêté sur les ouvrages mineurs.