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Liste des consultations
Date de cloture | Sujet | Titre | Description |
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Fermé | Maritime | Consultation publique sur la proposition de redevance réglementaire pour le Fonds d’assainissement concernant les bâtiments | Transports Canada propose d'introduire une redevance réglementaire (frais) pour financer un Fonds d'assainissement concernant les bâtiments qui aiderait le gouvernement à s'occuper des bâtiments problématiques (épaves, bâtiments abandonnés ou dangereux). Nous voulons connaître votre avis sur le droit proposé. |
Fermé | Maritime | Ce que nous avons entendu : Consultation publique sur la redevance réglementaire pour le Fonds d’assainissement concernant les bâtiments | Entre le 11 août 2021 et le 25 janvier 2022, Transports Canada a tenu une consultation publique sur une proposition de redevance réglementaire pour le Fonds d’assainissement concernant les bâtiments. Le présent rapport résume ce que nous avons entendu au cours de cette consultation publique. |
Fermé | Ferroviaire | Parlons de la sécurité ferroviaire – Énoncé de politique sur la culture de sécurité | Transports Canada a élaboré l’énoncé de politique sur la culture de sécurité pour répondre à la recommandation 2 de l’Examen de la Loi sur la sécurité ferroviaire de 2018. |
Fermé | Maritime | Modernisation du Règlement sur la sûreté des traversiers intérieurs | Nous voulons moderniser les règlements canadiens pour nous assurer que le cadre de sûreté du transport maritime (système de lois qui assure la sûreté du transport maritime au Canada) continue d’être adapté et efficace, et qu’il peut répondre aux menaces et aux risques modernes qui planent sur le système de transport maritime. |
Fermé | TMD | Programme d'inscription des installations de contenants de Transports Canada | Transports Canada (TC) organise un webinaire portant sur les règlements à venir qui proposeront d'introduire des frais pour les compagnies qui doivent s'enregistrer au Programme d'inscription des installations de contenants de la Direction générale du transport des marchandises dangereuses (TMD). |
Fermé | Maritime | Consultation sur l’ébauche des Lignes directrices volontaires pour les autorités compétentes sur le nettoyage de bâtiments en milieu aquatique | Transports Canada collabore avec les intervenants et le public pour élaborer des lignes directrices volontaires pour les autorités compétentes sur le nettoyage de bâtiments en milieu aquatique. |
Fermé | Maritime | Soumettez vos commentaires au sujet de l’ajout de sanctions administratives pécuniaires à la Loi maritime du Canada | Transports Canada veut savoir ce que vous pensez de l’ajout de sanctions administratives pécuniaires à la Loi maritime du Canada et à ses règlements. |
Fermé | TMD | Conception, fabrication et utilisation de grands récipients pour vrac destinés au transport des marchandises dangereuses de classes 3, 4, 5, 6.1, 8 et 9 (CAN/CGSB-43.146) | Le Comité de l'Office des normes générales du Canada (ONGC) a diffusé une version préliminaire de la norme de sécurité CAN/CGSB 43.146 pour une période de consultation de 60 jours. |
Fermé | Routier | Mise à jour des exigences relatives au document de normes techniques (DNT) 208 – Protection des occupants en cas d’accident | Nous souhaitons recevoir vos commentaires sur les changements proposés par Transports Canada. |
Fermé | Maritime | Commentaires sur l’ajout de nouvelles contraventions pour la Loi maritime du Canada | Transports Canada veut avoir la capacité de traiter plus d’infractions mineures au moyen de contravention. Pour cela, nous cherchons à désigner comme contraventions dans le Règlement sur les contraventions de nouvelles dispositions de la Loi maritime du Canada et des règlements suivants pris en vertu de cette loi. |
Fermé | Maritime | Parlons transport : Modernisation du Règlement sur la sûreté du transport maritime | Transports Canada souhaite apporter des modifications au le Règlement sur la sûreté du transport maritime. Nous vous invitons à nous faire part de vos commentaires concernant les modifications que nous souhaitons apporter. |
Fermé | Maritime | Aperçu de la consultation : Ajout de nouvelles contraventions pour la Loi maritime du Canada | Rapport sur ce que nous avons entendu pour la consultation en ligne tenue du 18 mars au 14 avril 2021 sur le Règlement des contraventions à la Loi maritime du Canada. |
Fermé | Ferroviaire | Commentaires sur les modifications proposées à l’annexe X du Règlement sur les contraventions | Transports Canada invite les intervenants à commenter les modifications proposées à l’annexe X du Règlement sur les contraventions en ce qui concerne les dispositions de la Loi sur la sécurité ferroviaire. |
Fermé | Ferroviaire | Transports Canada aimerait modifier le Règlement sur les passages à niveau | Au cours de l'année écoulée, les parties prenantes ont exprimé des inquiétudes quant au délai et à leur capacité à satisfaire aux exigences du règlement sur les passages à niveau et des normes relatives aux passages à niveau. |
Fermé | Ferroviaire | Rapport « Ce que nous avons entendu » : Transports Canada souhaite modifier le Règlement sur les passages à niveau | Rapport « Ce que nous avons entendu » : Transports Canada souhaite modifier le Règlement sur les passages à niveau. Les consultations ont eu lieu du 4 janvier au 3 février 2021 |
Fermé | TMD | Emballages pour matières infectieuses de catégorie A et de catégorie B (classe 6, division 6.2) et déchet d’hôpital, (bio) médical ou médical réglementé (CAN/CGSB-43.125) | Le Comité de l'Office des normes générales du Canada (ONGC) a diffusé une version préliminaire de la norme de sécurité CAN/CGSB‑43.125 pour une période de consultation de 60 jours. |
Fermé | Ferroviaire | Modification du Règlement sur les renseignements relatifs au transport pour la collecte de données de transporteurs ferroviaires de catégorie 1 | Transports Canada a maintenant élaboré une proposition détaillée, qui a été communiquée aux intervenants afin d’appuyer une nouvelle série de consultations portant sur les changements à apporter à la collecte de données sur le transport ferroviaire de marchandises. |
Fermé | Routier | Mise à jour des exigences pour l’étiquetage des dispenses | Transports Canada souhaite connaître votre avis sur les moyens d'améliorer l'étiquetage des exemptions. |
Fermé | Maritime | Introduction de frais pour les services du Programme de protection de la navigation | Transports Canada propose de nouveaux frais pour les services offerts par le Programme de protection de la navigation en vertu de la Loi sur les eaux navigables canadienne (LENC). Nous voudrions connaître votre avis sur ces changements. |
Fermé | Maritime | Consultation sur le règlement modifiant le Règlement sur les restrictions à l'utilisation des navires (soumission 2019) | Chaque année, Transports Canada reçoit des demandes des autorités locales visant à établir ou à mettre à jour des restrictions liées à la navigation afin de la rendre plus sécuritaire, de protéger l’environnement et/ou d’assurer la sécurité publique. |
Fermé | Maritime | Consultation publique sur la modernisation du Programme de délivrance de permis d’embarcation de plaisance | Entre le 12 novembre 2020 et le 15 janvier 2021, Transports Canada consulte les utilisateurs des services du Programme de délivrance de permis d’embarcation de plaisance et d’autres parties intéressées concernant des modifications proposées au Programme de délivrance de permis d’embarcation de plaisance. |
Fermé | Maritime | Consultation publique sur la modernisation du Programme de compétence des conducteurs d’embarcations de plaisance | Entre le 12 novembre 2020 et le 15 janvier 2021, Transports Canada consulte les utilisateurs des services du Programme de compétence des conducteurs d’embarcations de plaisance et d’autres parties intéressées concernant des modifications proposées au Programme de compétence des conducteurs d’embarcations de plaisance. |
Fermé | Maritime | Ce que nous avons entendu : consultation publique sur la modernisation du Programme de compétence des conducteurs d’embarcations de plaisance | Entre le 12 novembre 2020 et le 15 janvier 2021, Transports Canada (TC) a organisé une consultation publique sur les modifications proposées au Programme de compétence des conducteurs d’embarcations de plaisance. Ce rapport résume, sans ordre aucun, ce que nous avons entendu pendant cette consultation publique. |
Fermé | Maritime | Ce que nous avons entendu : consultation publique sur la modernisation du Programme de délivrance de permis d’embarcation de plaisance | Entre le 12 novembre 2020 et le 15 janvier 2021, Transports Canada (TC) a tenu une consultation publique sur les changements proposés aux exigences en matière de délivrance de permis d’embarcation de plaisance. Le présent rapport résume, sans ordre particulier, les commentaires formulés pendant la consultation publique. |
Fermé | Routier | Élaborer un nouveau règlement sur les sanctions administratives pécuniaires en vertu de la Loi sur la sécurité automobile | Transports Canada souhaite obtenir des commentaires concernant l’élaboration d’un nouveau règlement sur la sécurité en vertu de la Loi sur la sécurité automobile (la Loi) traitant spécifiquement des sanctions administratives pécuniaires. |