Annexe D Accès au financement pour soutenir la construction du projet de la voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic
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Le projet de la voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic a obtenu $45,5 millions de dollars pour l'exercice 2024/2025 afin de poursuivre la planification du projet et les activités préalables à la construction.
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Le projet dispose d'un financement de $207,5 millions de dollars pour l'exercice 2025/2026 afin de poursuivre les livrables prévus au projet, tels que l'obtention des approbations réglementaires requises ainsi que les activités restantes pour permettre le début de la construction.
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Sur les 207,5 millions de dollars disponibles en 2025-2026, 178,3 millions de dollars sont destinés aux paiements de transfert.
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Dans le Budget principal des dépenses de 2024-2025, les autorisations de dépenser prévues pour le projet étaient de 213 millions de dollars, dont 188 millions de dollars pour les paiements de transfert.
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La diminution entre le Budget principal des dépenses de 2024-25 et le Budget principal des dépenses de 2025-26 est principalement attribuable à une légère diminution des dépenses prévues pour les paiements de transfert d’une année à l’autre, qui résulte d’un changement dans les besoins de trésorerie pour répondre aux besoins du projet.
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Ce financement a été alloué pour poursuivre la mise en œuvre du projet, à savoir la construction de la voie de contournement, le démantèlement et la remise en état du corridor existant.
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POINTS SUPPLÉMENTAIRES
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Le 22 juillet 2024, Transports Canada et la province de Québec ont signé une entente de financement décrivant les détails de la contribution de la province au projet (60 % du gouvernement fédéral et 40 % de la province).
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La relocalisation des aqueducs dans la municipalité de Lac-Mégantic, une activité indépendante et concurrente à la construction financée par TC, sera complétée à l'automne 2025.
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La majorité de la demande d’autorisation du projet à l'Office des transports du Canada (OTC) est finalisée. La dernière étape clé comprend une consultation du 16 mai au 30 juin 2025 portant sur l'Évaluation des effets environnementaux (EEE). L'EEE est un document préparé par le Canadien Pacifique Kansas City (CPKC) qui résume les études environnementales, les mesures d'atténuation et les impacts environnementaux résiduels.
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Parallèlement, le projet doit également obtenir d'autres autorisations réglementaires, notamment en vertu de la Loi sur les pêches, de la Loi sur les eaux navigables canadiennes, ainsi qu’un avis de travaux ferroviaires en vertu de la Loi sur la sécurité ferroviaire. Le gouvernement du Canada continue de travailler en collaboration avec ses partenaires pour achever le projet le plus rapidement possible.
MISE À JOUR
Depuis la signature de l'entente de contribution avec le CPKC en août 2023, le Canada continue de travailler avec le bénéficiaire afin de compléter la demande d’autorisation auprès de l'OTC et de commencer la construction dès que possible.
Une série de consultations publiques a eu lieu du 18 novembre au 27 décembre 2024 portant sur les documents environnementaux requis pour la demande d'OTC. Les consultations étaient centrées sur le Plan de surveillance des puits d’eau potable et des eaux souterraines, le Plan de surveillance des milieux humides et la mise à jour du rapport hydrogéologique.
TC et le CPKC ont signé une entente tripartite pour engager un vérificateur indépendant de réclamations (ICC). L'ICC fournira une certification impartiale des informations financières du bénéficiaire dans les réclamations soumises pour paiement à TC pendant la construction.
FAITS ET CHIFFRES À L’APPUI
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Le 8 mai 2024, TC a été informé que la Cour avait rejeté la demande de contrôle judiciaire des requérants et qu'aucun appel n'avait été déposé, mettant effectivement fin au litige relatif à l'expropriation des propriétaires des terrains nécessaires à la construction de la voie de contournement.
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Sur les $204,9 millions de dollars de coûts directs (sur un financement total de 207,5 millions de dollars) disponibles pour l'exercice 2025/2026, $178,3 millions de dollars peuvent être consacrés aux coûts de construction, tandis que $26,6 millions de dollars à d'autres coûts d'exploitation tels que les mesures d'atténuation des effets sur l'environnement. Ce montant peut être reporté aux années futures en fonction des besoins du projet.
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La construction de la voie de contournement commencera dès que toutes les autorisations réglementaires auront été obtenues, notamment de l'Office des transports du Canada.
CONTEXTE
Le 6 juillet 2013, un train transportant du pétrole brut a déraillé dans le centre-ville de Lac-Mégantic, au Québec, provoquant une explosion et un incendie qui ont tué 47 personnes et détruit une grande partie du centre-ville.
Le 11 mai 2018, le premier ministre du Canada et le premier ministre du Québec ont annoncé le projet de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic, un contournement ferroviaire de 12,5 km à l'extérieur du centre-ville de Lac-Mégantic, passant par les municipalités de Frontenac et de Nantes. Le projet comprend également le démantèlement de la ligne existante.
Le projet sera géré par le Canadien Pacifique Kansas City, qui a acquis le Central Maine & Quebec Railway (CMQR) en décembre 2019. Le Canadien Pacifique Kansas City sera également propriétaire de la voie de contournement.
CONTEXTE PROTÉGÉ PAR L’AIPRP
Le projet de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic [ Redacted ] de financement [ Redacted ] dans le budget 2017 ($100 millions de dollars), le budget 2022 ($237,2 millions de dollars) [ Redacted ]
En raison d'exigences supplémentaires de l'Office des transports du Canada concernant les consultations autochtones et les mesures d'atténuation environnementales, le dépôt de la demande a été retardé. Cela repousse à son tour le début de la construction [ Redacted ] .