EMPLACEMENT : National
ENJEU/Source : S\O
Date : le 5 juin 2025
RÉPONSES SUGGÉRÉES
- Au fil des ans, le mandat et la charge de travail de l'Office des transports du Canada se sont considérablement élargis, tandis que son budget permanent n'a pas augmenté depuis 2001 et se maintient à environ 35 millions de dollars.
- En 2023, l'Office a reçu un financement temporaire d'environ 22,5 millions de dollars par an pendant trois ans.
- Ces ressources expireront fin mars 2026 et représentent 42 % du budget global de l'OTC. L'Office finance 182 employés, principalement pour le règlement des plaintes des passagers aériens et l'application de la loi.
INFORMATION GÉNÉRALE
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Niveaux de référence de l’OTC |
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en millions de dollars, y compris le RBE |
2022-23 |
2023-24 |
2024-25 |
2025-26 |
2026-27 |
|
Financement permanent total* |
32 |
35.1 |
34.6 |
32.7 |
35 |
|
Financement temporaire total |
10.5 |
20.6 |
24.7 |
24.4 |
0.3 |
|
Total des fonds disponibles |
42.5 |
55.7 |
59.3 |
57.1 |
35.3 |
Office des transports du Canada
L'Office des transports du Canada veille à ce que le système de transport national fonctionne efficacement et sans heurts, dans l’intérêt de tous les Canadiens.
Pour mettre en œuvre ce mandat, l’OTC :
- administre la réglementation et rend des décisions;
- aide à résoudre les différends à l’aide de diverses méthodes allant de la facilitation et de la médiation relativement informelles à l’arbitrage et à l’instruction plus formels;
- fournit de l’information et des conseils sur les droits et responsabilités des fournisseurs et des usagers de services de transport, ainsi que sur les lois et services de l’Office.
L’Office est un organisme de réglementation indépendant et un tribunal quasi judiciaire qui contribue à un système de transport national concurrentiel, économique, efficace et accessible.
Budget principal des dépenses (comparaison d’une année à l’autre) :
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2023-24 |
2024-25 |
2024-25 |
2025-26 |
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Dépenses |
Budget principal |
Prévisions à ce jour |
Budget principal |
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Crédits votés |
49,211,579 |
50,218,650 |
50,218,650 |
50,365,239 |
|
Législatif |
6,064,145 |
6,040,737 |
6,040,737 |
6,723,379 |
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Total budgétaire |
55,275,724 |
56,259,387 |
56,259,387$ |
57,088,618 |
La principale différence entre 2024-2025 et 2025-2026 concerne le financement législatif prévu lié aux avantages sociaux des employés.