Comparution du Sous-ministre au Comité plénier du Sénat, 16 juin 2025

36. Canada-États-Unis

EMPLACEMENT : Tout le pays

ENJEU/SOURCE : Canada-États-Unis

DATE : Mai 2025

RÉPONSES SUGGÉRÉES 

  • Le partenariat économique du Canada avec les États-Unis repose sur des réseaux de transport fortement intégrés.
  • Ces réseaux facilitent la circulation fluide des marchandises à la frontière et renforcent les liens entre les personnes et les collectivités.
  • Compte tenu de la valeur du commerce entre nos deux pays, Transports Canada s’est engagé à soutenir nos chaînes d’approvisionnement et nos économies intégrées. Nous continuerons de travailler avec le département des Transports des États-Unis pour créer des systèmes de transport modernes, sûrs et efficaces qui profitent aux deux pays.
  • Nous continuons de collaborer à la concrétisation de priorités communes en matière de transport, y compris l’accroissement de la sécurité et de la sûreté, le renforcement des chaînes d’approvisionnement, la stimulation de l’innovation et l’amélioration des infrastructures.

RÉPONSES SUPPLÉMENTAIRES

  • Les droits de douane et d’autres mesures commerciales risquent de perturber les réseaux de transport profondément intégrés et les chaînes d’approvisionnement nord-américaines établies depuis longtemps.
  • Transports Canada surveille les répercussions sur le réseau de transport et les intervenants canadiens du secteur des transports afin d’atténuer d’éventuelles perturbations.

INFORMATION GÉNÉRALE

  • Le Canada et les États-Unis entretiennent depuis longtemps des relations commerciales solides. Les États-Unis sont le principal partenaire commercial du Canada, représentant 76,4 % des exportations canadiennes et 49,2 % des importations en 2024. Ce partenariat économique repose sur des réseaux de transport fortement intégrés – routier, ferroviaire, aérien et maritime. Ces réseaux ont facilité la circulation de 973,7 milliards de dollars de marchandises à la frontière en 2024, assurant ainsi le soutien des chaînes d’approvisionnement essentielles et la stimulation de la croissance économique dans les deux pays.
  • Les importations et les exportations sont acheminées par pipeline et au moyen des réseaux routier, ferroviaire, aérien et maritime. Le camionnage demeure le principal moyen de transport des marchandises entre le Canada et les États-Unis, représentant plus de la moitié (55,5 %) des mouvements commerciaux totaux, selon la valeur. Le commerce maritime représente une petite part des échanges commerciaux du Canada avec les États-Unis, tandis que le transport de fret aérien est généralement réservé à l’acheminement de marchandises de grande valeur ou exigeant un transport rapide.
  • La coopération entre Transports Canada et le département des Transports des États-Unis est fortement intégrée dans tous les modes de transport et à tous les niveaux. Plus particulièrement, Transports Canada et le département des Transports des États-Unis entretiennent une étroite collaboration en matière de réglementation afin d’améliorer l’efficacité transfrontalière, d’assurer la sûreté et la sécurité et de favoriser l’uniformité des normes.
  • Depuis le 6 mars 2025, les marchandises canadiennes qui sont conformes à l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) sont exemptées des droits de douane américains qui sont entrés en vigueur le 4 mars, 2025 (c.‑à‑d. un droit général de 25 % et un droit réduit de 10 % applicable à la potasse et aux produits énergétiques). Les autres droits de douane imposés au Canada comprennent un droit de 25 % sur les importations d’acier et d’aluminium (en vigueur depuis le 12 mars) et un droit de 25 % sur tous les véhicules à passagers et camions légers importés (depuis le 3 avril).
  • En réponse aux droits de douane américains, le Canada a mis en œuvre une série de mesures de rétorsion : i) le 4 février, un droit de 25 % sur 30 milliards de dollars de marchandises d’origine américaine; ii) le 13 mars, un droit de 25 % sur 29,8 milliards de dollars d’importations américaines, y compris les produits d’acier et d’aluminium; iii) le 9 avril, un droit de 25 % sur les véhicules américains non conformes à l’ACEUM et sur le contenu non canadien et non mexicain des véhicules américains conformes à l’ACEUM.  
  • Les entreprises canadiennes du secteur des transports sont fortement exposées aux droits de douane et à d’autres mesures commerciales, notamment en raison de la réduction de la demande et des répercussions connexes sur les volumes de marchandises, du réacheminement des mouvements commerciaux et des fardeaux accrus en matière de conformité transfrontalière.