LIEU : National
ENJEU/SOURCE : Programme d’incitatifs pour les véhicules moyens et lourds zéro émission
DATE : Mai 2025
REPONSES SUGGÉRÉES
- Le transport est le pilier de tout commerce et de la croissance économique, mais il est aussi la deuxième source d’émissions de gaz à effet de serre, représentant environ un quart des émissions du Canada. Bien qu’ils ne représentent qu’environ 9% des véhicules routiers, les véhicules moyens et lourds ont été responsable de 26% des émissions totales du secteur des transports en 2023.
- Les camions zéro émission ont le potentiel de réduire considérablement les émissions de gaz à effet de serre du Canada et constituent un moyen de dissocier la croissance économique du Canada de ses répercussions négatives sur l’environnement. En 2022, le gouvernement du Canada a investi 547.5 millions de dollars dans le Programme d’incitatifs pour les véhicules moyens et lourds zéro émission qui se poursuivra jusqu'en mars 2026, sujet à la disponibilité des fonds.
- Le Programme d’incitatifs pour les véhicules moyens et lourds zéro émission du gouvernement fédéral offre des incitatifs au point de vente pouvant atteindre 200 000 dollars pour l’achat ou la location de véhicules moyens et lourds zéro émission admissibles.
- Le nombre de véhicules admissibles au programme continue d’augmenter à mesure que la technologie progresse. Le programme englobe désormais de nombreux types de véhicules , tels que les navettes, camions à ordures, camions de manœuvres, tracteurs routiers et fourgonnettes de livraison comme le Chevrolet BrightDrop, qui est construit ici au Canada.
- À ce jour, les entreprises canadiennes ont présenté plus de
6 500 demandes d’incitatifs, d’une valeur approximative de 128 million de dollars, contribuant ainsi à une croissance économique respectueuse de l’environnement.
- À mesure que le Canada progresse dans la mise en oeuvre du programme “Bâtir le Canada”, les efforts visant à décarboniser le secteur des véhicules moyens et lourds seront essentiels pour limiter les effets négatifs sur notre environnement et notre climat.
REPONSES SUPPLÉEMENTAIRES
Concernant la déduction fiscale fédérale pour les entreprises
- Le gouvernement du Canada supporte également la réduction des émissions des véhicules en offrant aux entreprises une déduction fiscale temporaire la première année pour l’achat de véhicules légers, moyens et lourds neufs et d’occasion.
Concernant la réglementation de ventes des véhicules moyens et lourds zero émission
- Les règlements relatifs aux émissions des véhicules et aux exigences en matière de vente de véhicules zéro émission relèvent de la compétence d’Environnement et Changement climatique Canada. Environnement et Changement climatique Canada procède actuellement à une analyse de l’incidence des règles définitives annoncées aux États-Unis en mars 2024.
Concernant la disponibilité de l’infrastructure pour les véhicules moyens et lourds zero émission
- Le gouvernement du Canada reconnaît l'importance de déployer des bornes de recharge et de ravitaillement en hydrogène pour accroître la confiance des entreprises dans les véhicules zéro émission.
- Jusqu'à présent, les investissements fédéraux dans les infrastructures ont surtout porté sur les véhicules légers. À mesure que les technologies des véhicules zéro émission moyens et lourds progressent, on s’attend a des efforts plus ciblés sont attendus afin poude soutenir le déploiement d’infrastructure de chargement et de ravitaillement de ces types de véhicules.
INFORMATION GÉNÉRALE
- Depuis son lancement le 11 juillet 2022, près de 6 500 demandes d’incitatifs ont été soumises au Programme d’incitatifs pour les véhicules moyens et lourds zéro émission, totalisant environ 128 millions de dollars. Les projections initiales suggèrent que le programme contribuera à financer environ 20 000 véhicules sur 4 ans et devrait entraîner des réductions annuelles de gaz à effet de serre pouvant atteindre 0,2 million de tonnes par an d'ici 2026.
- En 2023, les émissions des véhicules moyens et lourds représentaient environ 26 % des émissions de gaz à effet de serre liées aux transports au Canada et 6 % des émissions totales du pays.
- En décembre 2024, on comptait 2,6 million de camions moyens et lourds en service au Canada (dont 0,26% sont à zéro émission, soit environ 6 700 véhicules).
- En octobre 2024, le gouvernement du Canada a instauré une surtaxe de 100% sur tous les véhicules électriques fabriqués en Chine afin de protéger le secteur canadien des véhicules électriques. Pour harmoniser les mesures prises par le Canada en matière de véhicules électriques, les programmes d’incitatifs à l’achat de véhicules électriques de Transports Canada ont été modifiés de manière à exclure de toute incitation les véhicules électriques fabriqués dans des pays avec lesquels le Canada n’a pas conclu d’accord de libre-échange.
- Actuellement, la Colombie-Britannique, le Yukon et la Nouvelle-Écosse offrent également des incitatifs à l'achat qui peuvent être combinés aux Programme d’incitatifs pour les véhicules moyens et lourds zéro émission afin de rendre la transition encore plus abordable.
- Le programme d’incitatifs du Québec, qui offrait jusqu’a 175 000 dollars, a été suspendu en septembre 2024 en raison d’une forte augmentation de la demande pendant les mois d’été. La relance du programme est prévue pour 2025.