Chambre des communes
Comité plénier – Examen du Budget principal des dépenses de 2025-2026
Date : Jeudi 5 juin 2025
Heure : De 18 h 30 à 22 h 30 (heures approximatives)
Lieu : Chambre des communes
Objet : Examen du Budget principal des dépenses de 2025-2026
Présents :
- L’honorable Chrystia Freeland, ministre des Transports et du Commerce intérieur
- L’honorable Gary Anandasangaree, ministre de la Sécurité publique
Fonctionnaires présents à la Chambre des communes (accompagnant les ministres) :
- Arun Thangaraj, sous-ministre de Transports Canada
- Tricia Geddes, sous-ministre de Sécurité publique Canada
- Christiane Fox, sous-greffière du Conseil privé et secrétaire associée du Cabinet
Contexte
Le 27 mai 2025, la Chambre des communes a adopté une motion visant à renvoyer le Budget principal des dépenses de 2025-2026 à un comité plénier. Les délibérations se dérouleront pendant quatre jours désignés, à l’heure ordinaire de l’ajournement quotidien de la Chambre des communes, pendant un maximum de quatre heures par jour.
La ministre Freeland et le ministre Anandasangaree seront les premiers à comparaître devant le comité plénier le jeudi 5 juin 2025. Les autres ministres comparaîtront les jours désignés restants, soit le lundi 9 juin 2025, le mardi 10 juin 2025 et le mercredi 11 juin 2025.
Remarques
La ministre Freeland prononcera une allocution de 10 minutes au cours des délibérations du comité plénier, au sujet du Budget principal des dépenses de Transports Canada pour 2025‑2026.
Délibérations
- Une fois le Comité plénier constitué, le président énonce les règles, notamment la portée des prévisions budgétaires à l’étude, les limites du temps de parole, l’ordre des interventions des partis et l’obligation d’obtenir le consentement unanime pour fractionner le temps de parole.
- Un fonctionnaire par ministre (les sous‑ministres Thangaraj et Fox) sera présent pour conseiller les ministres et leur fournir des informations, mais les sous‑ministres ne sont pas autorisés à s’adresser directement à la Chambre.
- Les séries de questions commencent ensuite. Le vice-président et le président du Comité plénier animent le débat du comité plénier en faisant correspondre le temps accordé à chaque réponse au temps utilisé pour poser la question (par exemple, une question brève recevra une réponse brève).
- Les questions et réponses de l’opposition devraient durer 15 minutes par tour, sans temps consacré à un discours. Le temps alloué au gouvernement devrait être réparti approximativement en deux parties : 10 minutes pour un discours et 5 minutes pour la partie questions et réponses dirigée par le gouvernement. Les temps de parole devraient suivre un ordre de rotation représentant la composition de la Chambre.
- Au cours du premier tour, chaque parti reconnu disposera d’un temps de parole de 15 minutes, dans l’ordre suivant :
-
- Questions et réponses de l’opposition (Parti conservateur du Canada (PCC)) (15 minutes)
- Discours du gouvernement (10 minutes maximum)
- Questions et réponses de l’opposition (Bloc Québécois) (15 minutes)
-
- Les temps de parole restants seront attribués selon un ordre de rotation correspondant à la position de chaque parti. Environ la moitié des temps de parole seront attribués au gouvernement, et l’opposition se verra attribuer l’autre moitié (le Parti conservateur aura la majorité des temps de parole de l’opposition, suivi du Bloc québécois et des députés indépendants (Parti vert et Nouveau Parti démocratique (NPD)) – voir les détails ci-dessous.
- Les députés peuvent partager leur temps avec d’autres intervenants.
- À l’expiration du temps prévu pour l’examen du Budget (4 heures), ou si le débat est interrompu, les délibérations prendront fin. La Chambre ajournera immédiatement ses travaux jusqu’à la prochaine séance.
Premier tour
PCC (15 minutes)
PLC (15 minutes)
BQ (15 minutes)
Rotations
PLC (15 minutes)
PCC (15 minutes)
PLC (15 minutes)
PCC (15 minutes)
PLC (15 minutes)
PCC (15 minutes)
PLC (15 minutes)
PCC (15 minutes)
PLC (15 minutes)
PCC (15 minutes)
PLC (15 minutes)
PCC (15 minutes)
PLC (15 minutes)
PCC (15 minutes)
PLC (15 minutes)
BQ (15 minutes)
Indépendant (Parti Vert/NPD) (15 minutes)