Comparution du Sous-ministre au Comité plénier du Sénat, 16 juin 2025

23. Nouveaux traversiers pour Transports Canada

EMPLACEMENT : Est du Canada

ENJEU/SOURCE : Services de traversier dans l’Est du Canada
DATE : Mai 2025

RÉPONSES SUGGÉRÉES

  • Dans le budget de 2019, le gouvernement du Canada a annoncé qu’il achèterait deux nouveaux traversiers pour remplacer le NM Madeleine et le NM Holiday Island. À l’été 2019, le gouvernement du Canada a annoncé que Chantier Davie Canada Inc. serait responsable de la conception et de la construction des nouveaux traversiers.
  • Les activités du projet préalables à la construction progressent et la conception préliminaire sera terminée à l’été 2025. Le chantier naval entreprend présentement des processus pour sélectionner les principales machines, y compris les systèmes de propulsion électrique hybride pour les deux navires, ce qui réduira considérablement les émissions, les polluants et le bruit sous-marin.
  • La date de livraison est en discussion avec Chantier Davie dans le cadre du programme de travail global du gouvernement du Canada. Les échéanciers précis ne seront connus qu’une fois qu’un contrat de construction sera en place.
  • L'ordre de construction pour le reste du programme de travail du gouvernement du Canada, y compris le deuxième navire, est actuellement en discussion entre le gouvernement Canada et le Chantier Davie.

INFORMATION GÉNÉRALE

  • Dans le cadre du Programme de contribution pour les services de traversiers, Transports Canada verse du financement à des exploitants privés pour soutenir les services de traversiers interprovinciaux dans l’est du Canada, notamment entre : (i) Wood Islands, à l’Île-du-Prince-Édouard, et Caribou, en Nouvelle-Écosse; (ii) les Îles-de-la-Madeleine, au Québec, et Souris, à l’Île-Du-Prince-Édouard; (iii) Saint John, au Nouveau-Brunswick, et Digby, en Nouvelle-Écosse. Transports Canada est propriétaire des navires et des terminaux utilisés pour assurer les services et les loue aux exploitants moyennant une somme modique.
  • Dans le budget de 2019, le gouvernement du Canada a annoncé qu’il achèterait deux traversiers pour remplacer le NM Madeleine, qui est exploité entre Québec et l’Île-du-Prince-Édouard, et le NM Holiday Island, qui assure le service entre l’Île-du-Prince-Édouard et la Nouvelle-Écosse. À la suite d’un processus de préavis d’adjudication de contrat réussi, le gouvernement du Canada a annoncé en juin 2019 qu’il allait entamer des négociations avec Chantier Davie Canada Inc. pour la construction des nouveaux traversiers.
  • Le projet des traversiers comporte trois phases :

Phase 1 : achèvement des conceptions préliminaires et des estimations de coûts de catégorie C pour les nouveaux navires;

Phase 2 : conception de base et contrat(s) des articles à longs délais de livraison;

Phase 3 : contrat de construction.

Questions et réponses supplémentaires – Projet de nouveaux traversiers avec Chantier Davie Canada Inc

et l'acquisition du NM Northumberland

Projet de nouveaux traversiers

Q1. Quel est l'état d'avancement du projet de nouveaux traversiers avec Chantier Davie Canada Inc?

Un. Le projet de traversiers a été structuré en trois phases :

Phase 1 : Achèvement de la conception préliminaire et de l'estimation des coûts de catégorie C;

Phase 2 : Conception de base et estimation des coûts de classe B; et

Phase 3 : Contrat de construction.

La phase 1 du projet devrait être terminée d'ici la fin de juillet 2025.

Transports Canada travaille avec Services publics et Approvisionnement Canada sur les paramètres d'un contrat de conception de base et Chantier Davie a été engagé sur l'étendue technique des travaux à réaliser. Le moment d'un contrat potentiel reste à déterminer.

La phase 2 prendra environ 16 mois. À la fin de la phase 2, la CDCI fournira au Canada une estimation des coûts mise à jour, qui éclairera un contrat de construction.

À l'heure actuelle, le remplacement du NM Holiday Island sera le premier traversier construit par le Chantier Davie dans le cadre de la Stratégie nationale de construction navale. La commande de construction du programme de travaux du gouvernement avec le Chantier Davie, y compris le remplacement du NM Madeleine, est actuellement en discussion entre le gouvernement du Canada et le chantier naval.

La date de livraison du remplacement du NM Holiday Island dépendra des contrats futurs et de l'atteinte des jalons clés du projet associés à la finalisation des travaux de conception et d'un contrat de construction.

Q2. Le gouvernement du Canada a signé un contrat avec Chantier Davie Canada Inc en novembre 2019 pour la conception des nouveaux traversiers. Quels travaux ont été effectués dans le cadre de ce contrat?

Depuis l'attribution du contrat, CDCI a mis sur pied un bureau de gestion de projet et a réalisé plusieurs études nécessaires aux travaux de conception, y compris une étude sur le système de propulsion pour déterminer le meilleur type de système de propulsion en fonction des objectifs environnementaux et opérationnels.

La conception conceptuelle du remplacement du NM Holiday Island a été finalisée et la conception préliminaire sera terminée d'ici juillet 2025. Les travaux de maturation de la conception vont bon train, y compris la sélection des fournisseurs et de l'équipement pour : (i) les principaux systèmes d'alimentation et de propulsion; (ii) l'équipement d'accès à la cargaison, y compris les portes et les rampes; (iii) l'équipement de chauffage, de ventilation et de climatisation; et (iv) Hébergement / Intérieurs. La sélection de ces principaux composants essentiels de la machinerie est un élément clé nécessaire pour faire progresser la conception et s'assurer que les exigences techniques et opérationnelles du navire seront satisfaites.

Q3. Combien d'argent a été versé à la CDCI à ce jour?

Le contrat accessoire attribué à Chantier Davie Canada Inc. (CDCI) est un contrat axé sur les tâches, qui devrait augmenter au fur et à mesure que de nouvelles tâches seront ajoutées au contrat.

SI L'ON INSISTE : À la fin de mars 2025, Transports Canada a dépensé environ 35,6 millions de dollars pour le projet, dont 24,7 millions de dollars ont été versés au Chantier Davie.

Ce financement a couvert les activités clés suivantes :

  • Gestion de projet et ingénierie fonctionnelle pour le Chantier Davie;
  • Des études d'ingénierie clés, notamment liées au meilleur système de propulsion, réduisent le bruit sous-marin et les émissions de GES;
  • Engagement d'un agent de conception par le Chantier Davie;
  • Conception conceptuelle finale du NM Holiday Island II;
  • Conception du NM Jean Lapierre, qui n'est pas encore terminée;
  • Conception préliminaire du NM Holiday Island II;
  • Sélection des fournisseurs et de l'équipement privilégiés pour les machines majeures des navires; et
  • Une estimation des coûts pour la construction du NM Holiday Island II.

Q4. Quel est le coût prévu de la construction finale des deux traversiers de remplacement?

Le gouvernement du Canada entamera des négociations pour la construction d'un navire avec Chantier Davie Canada Inc. une fois les travaux de conception terminés. Le coût total ne sera connu qu'après la signature d'un contrat de construction. Le coût serait rendu public à ce moment-là.

Question 5. Quels sont les principaux objectifs du gouvernement en ce qui concerne la conception des nouveaux traversiers?

Les considérations de conception importantes pour le gouvernement du Canada comprennent :

  • assurer un service sûr et fiable;
  • réduire considérablement les émissions de GES, les polluants atmosphériques et le bruit sous-marin; et
  • assurer la redondance et la capacité adéquate pour faire face à la croissance du trafic à long terme.

Question 6. Les nouveaux traversiers réduiront-ils les émissions de GES? Quel type de systèmes de propulsion seront utilisés?

Les nouveaux traversiers seront équipés de systèmes de propulsion hybride diesel-électrique avec des systèmes de stockage d'énergie embarqués (c.-à-d. des batteries) afin de réduire considérablement les émissions de gaz à effet de serre, les polluants atmosphériques et le bruit sous-marin rayonné par rapport à la flotte existante. Ils sont également conçus pour permettre d'améliorer leurs systèmes de stockage d'énergie à mesure que la technologie progresse.

En ce qui concerne le remplacement du NM Holiday Island, l'objectif ultime de Transports Canada est que le navire ne fonctionne qu'avec des batteries.

Question 7. Le gouvernement a-t-il toujours l'intention de construire un navire de remplacement pour le NM Holiday Island maintenant que le NM Northumberland est acquis? Le gouvernement va-t-il rompre son engagement envers le Chantier Davie?

Le gouvernement se concentre actuellement sur l'achèvement de la conception préliminaire du navire et la négociation d'un contrat pour la conception de base. Ces éléments sont essentiels à l'avancement du projet.

Acquisition du NM Northumberland (anciennement le MV Fanafjord)

Q1. Quelles modifications ont été apportées en Norvège?

Les travaux de conversion et de radoub sont terminés. Le navire a été modifié pour des raisons opérationnelles ou pour se conformer aux exigences réglementaires. Les principales modifications apportées au navire comprennent :

  • la conversion du navire du GNL au diesel, ce qui permettra un navire hybride diesel-électrique;
  • des changements sont en cours dans les aires réservées aux passagers, y compris l'installation de toilettes supplémentaires et de nouveaux revêtements de sol;
  • le remplacement du système d'évacuation maritime;
  • l'installation de nouvelles ailes; et
  • repeindre le navire.

Q2. Pourquoi le gouvernement a-t-il choisi de faire le travail en Norvège plutôt qu'au Canada?

Transports Canada avait besoin d'une solution clé en main. Il incombait au propriétaire du navire de déterminer comment et où les travaux seraient effectués. Le vendeur a choisi de faire le travail en Norvège.

Un processus d'attribution anticipée des contrats a été utilisé pour permettre à d'autres fournisseurs potentiels de soumettre une proposition qui répondait aux exigences de l'avis d'attribution anticipé des contrats. Aucun autre fournisseur n'a soumis de proposition dans le cadre du processus.

Q3. Transports Canada s'attendait initialement à ce que le navire soit en service pendant la saison d'exploitation 2024, ce qui aurait pu éviter la perturbation totale du service l'automne dernier. Pourquoi le navire n'était-il pas prêt à ce moment-là?

Transports Canada s'attendait initialement à ce que le navire soit prêt à entrer en service au printemps 2024. Cependant, il y a eu des retards en raison de la conformité aux exigences réglementaires.

Voici deux exemples clés : (i) la société de classification a déterminé que des fenêtres coupe-feu supplémentaires étaient nécessaires, ce qui a entraîné un retard de plus de trois mois parce que de nouvelles fenêtres devaient être commandées; et (ii) il y a eu des problèmes avec une génératrice qui ont entraîné un retard d'environ six semaines, pendant sa réparation.

Q4. Quand le NM Northumberland entrera-t-il en service?

Le NM Northumberland est arrivé au Canada le 26 janvier 2025. Le navire est en attente depuis le 1er mai et devrait entrer en service le 15 juin,  lorsque la haute saison des deux navires commencera.

État de la Confédération des MV et fiabilité du service

Q1. Quel est le statut de la Confédération MV?

Les réparations au MV Confederation ont été achevées au début de décembre 2024. Le navire est entré en service le 1er mai à l'ouverture de la saison d'exploitation.

Q2. Comment le gouvernement assurera-t-il un service fiable de deux navires entre Wood Islands, à l'Île-du-Prince-Édouard, et Caribou, en Nouvelle-Écosse, qui répondra à la demande de trafic en 2025 et à l'avenir?

Le traversier Wood Islands – Caribou est un lien de transport essentiel qui soutient l'économie régionale et les communautés locales desservies par la route.

Transports Canada a travaillé avec Northumberland Ferries au cours de l'hiver pour s'assurer que des travaux d'entretien préventifs clés étaient effectués pour la Confédération de MV. Le navire est entré en service le 1er mai à l'ouverture de la saison d'exploitation.

Le NM Northumberland est en attente depuis le 1er mai et devrait entrer en service le 15 juin, lorsque la haute saison des deux navires commencera.

Avec la Confédération de MV et le NM Northumberland, Transports Canada est convaincu qu'il n'y aura pas d'interruption de service.

Enfin, Transports Canada a retenu les services d'une équipe d'experts maritimes pour effectuer un examen opérationnel du service de traversier Wood Islands – Caribou afin de déterminer s'il y a des lacunes et de formuler des recommandations pour régler les problèmes. Transports Canada s'attend à recevoir le rapport à l'été 2025 et travaillera avec l'exploitant du traversier pour mettre en œuvre les principales recommandations.

Transports Canada fera rapport pour déterminer quels renseignements pourraient être divulgués publiquement. Dans le cadre de ce processus, Transports Canada devra déterminer si l'une ou l'autre des informations est considérée comme exclusive ou commercialement sensible.