LIEU : National
ENJEU/SOURCE : Résultats de l'audit de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI)
DATE : Mai 2025
RÉPONSES SUGGÉRÉES
- En juin 2023, le Canada a fait l'objet d'un audit de son système de surveillance de la sécurité de l'aviation civile par l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI). L'audit a donné lieu à une note de mise en œuvre efficace de 65,1 %, ce qui représente une baisse importante par rapport à la note de 95 % obtenue en 2005.
- L'OACI a relevé plusieurs lacunes liées aux processus de surveillance et au cadre réglementaire; celles-ci sont actuellement corrigées dans le cadre de plans de mesures correctives.
- L'OACI n'a relevé aucun problème de sécurité important concernant la sécurité opérationnelle du système d'aviation civile du Canada.
- Transports Canada reste confiant dans la sécurité du système d'aviation du Canada. Les transporteurs, les organismes de maintenance, les fabricants et les aéroports canadiens continuent d'exercer leurs activités de manière harmonieuse.
- Les statistiques d’accidents et d’incidents démontrent que le Canada a un des écosystèmes d’aviation civile les plus sécuritaires au monde.
- Les représentants de Transports Canada sont en train de collaborer avec leurs homologues à l’échelle internationale en vue de renforcer les mesures de sécurité, la vigilance aéronautique et l’engagement au respect des normes de l’OACI, tout en mettant l’accent sur les mesures proactives qui ont été adoptées à la suite des résultats de l’audit.
- Un audit de suivi, sous la forme d'une mission de validation coordonnée de l'OACI, est prévu dans quelques mois afin d'évaluer les progrès réalisés par le Canada pour combler les lacunes relevées lors de l'audit de surveillance de la sécurité de 2023.
- En tant que signataire de la Convention de Chicago sur l'aviation civile internationale et pays hôte de l'OACI, le Canada reste fermement déterminé à respecter les normes et pratiques recommandées de l'OACI et à renforcer son système de surveillance de la sécurité et sûreté.
INFORMATION GÉNÉRALE
- De mai à juin 2023, TC a fait l’objet d’un audit par l'Organisation de l’aviation civile internationale (l’OACI), dans le cadre du Programme universel d'audits de la supervision de la sécurité. Le Canada a obtenu une note d’audit préliminaire de 65.1 %, une baisse significative par rapport au dernier audit effectué en 2005, alors que le Canada figurait parmi les 10 pays les plus performants.
- Cet audit a évalué l’efficacité du système de réglementation du Canada et son alignement sur les normes internationales. Il ne s’agit pas d’une mesure directe des indicateurs de sécurité ni d’une évaluation des opérations non sécuritaires au sein de l’industrie aéronautique canadienne.
- En décembre 2023, la note d’audit du Canada a été publiée sur le site web public de l’OACI.
- TC a soumis les plans de mesures correctives requis à l’OACI, et la majorité des plans de mesures correctives sont maintenant acceptés. TC se concentre sur la mise en œuvre des plans de mesures correctives approuvés en préparation de la visite de suivi de l’OACI, appelée mission de validation coordonnée de l’OACI, le 10 décembre 2025 afin d’évaluer les progrès réalisés par TC dans la mise en œuvre des mesures correctives.
- TC a créé une Direction internationale au sein du groupe de l’Aviation qui aura pour mandat le respect de la conformité à l’OACI et aux politiques internationales. Cette Direction se concentrera aussi sur l’engagement avec les intervenants nationaux et étrangers, à garantir un espace aérien sécuritaire, protection de l’environnement et une coopération technique.
- Exemples spécifiques de la manière dont les performances de sécurité sont maintenues et améliorées au Canada :
- Depuis 2018, 29 modifications réglementaires ont été apportées au Règlement de l'aviation canadien (RAC).
- Depuis sa création en 1990, le Bureau de la sécurité des transports (BST) a formulé 158 recommandations à TC. À ce jour, 135 recommandations (86%) ont été formulées pour renforcer la sécurité du système aérien.
- En 2024, bien que le nombre total d'accidents d'aviation au Canada ait légèrement augmenté pour s'établir à 161, ce nombre est demeuré inférieur à la moyenne sur 10 ans de 179 accidents par année.
- Les activités aériennes au Canada continuent d'être parmi les plus sécuritairesr au monde. En 2024, il y a eu neuf accidents dans ce secteur sans faire de mort.
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- En 2024, il y a eu 2 accidents impliquant des services aériens de navette (un mortel), 27 accidents impliquant des services de taxi aérien (6 mortels) et 17 accidents impliquant des travaux aériens. Les aéronefs privés et récréatifs ont été à l'origine de 101 accidents (dont 10 mortels).
- TC reconnaît le potentiel d'amélioration de la sécurité dans des domaines précis et a lancé une campagne de sécurité du taxi aérien et un programme de sécurité de l'Aviation générale qui mettent l'accent sur la promotion de la sécurité et l'éducation afin d'atténuer les risques dans ces secteurs.