Comparution du Sous-ministre au Comité plénier du Sénat, 16 juin 2025

19. Fort Chipewyan

EMPLACEMENT :    Fort Chipewyan, Alberta

ENJEU/SOURCE :    Préoccupations soulevées concernant la gestion du site aux

fins d’évacuation d’urgence et la divulgation de la présence de contamination à

l’installation portuaire.

Date :  Mai 2025

RÉPONSES SUGGÉRÉES

  • Transports Canada travaille en étroite collaboration avec Première Nation Athabasca Chipewyan, la Première Nation Mikisew Cree et la Nation métisse de Fort Chipewyan (collectivement « les Nations ») pour lutter contre la contamination de l’installation portuaire de Fort Chipewyan.

  • Transports Canada fournit du financement sous forme de contributions pour soutenir la participation des communautés, ainsi que l’apport et la coopération des Nations à l’élaboration de plans de remise en état de l’environnement.

  • En collaboration avec Services aux Autochtones Canada, Transports Canada finance également la construction d'un quai temporaire, qui permettra d'évacuer la communauté en cas d'incendie et de garantir la poursuite d'une activité économique essentielle au cours des mois de printemps, d'été et d'automne.

  • Transports Canada continuera de collaborer avec les Nations en ce qui concerne la gestion à long terme de l’installation portuaire.

RÉPONSES SUPPLÉMENTAIRES

  • En 2017, une évaluation environnementale et une évaluation quantitative préliminaire des risques pour la santé humaine et une évaluation des risques écologiques ont conclu que la contamination de l’installation portuaire de Fort Chipewyan n’est pas susceptible de présenter des risques pour la santé humaine ou l’environnement.

  • À l’heure actuelle, aucune information ne permet de penser que cette évaluation n’est plus pertinente. Notamment, les sédiments contaminés ne sont pas rares dans les installations portuaires du pays - ils ne présentent généralement que peu de risques, voire aucun, s’ils restent intacts.

  • Transports Canada mobilise également les Nations et les partenaires fédéraux, provinciaux et municipaux au sujet des plans d’évacuation d’urgence.

  • La responsabilité de l’évacuation communautaire est partagée entre les Nations, la municipalité régionale de Wood Buffalo, la province de l’Alberta, la Gendarmerie royale du Canada et Services aux Autochtones Canada.

INFORMATION GÉNÉRALE

  • Transports Canada possède une installation portuaire locale à Fort Chipewyan, en Alberta. Bien que l’installation ne soit plus utilisée à des fins de transport commercial, la Première Nation Athabasca Chipewyan (PNAC), la Première Nation Mikisew Cree (PNMC) et la Nation métisse de Fort Chipewyan (NMFC) (collectivement « les Nations ») utilisent le site pour lancer de petites embarcations de plaisance et amarrer deux barges.

  • En mai 2024, Delta Contracting Ltd, représentant l’PNAC, a communiqué avec les représentants de TC pour discuter d’un dragage possible pour permettre une évacuation d’urgence en cas de feux de forêt. Compte tenu de la nature de la question, TC a renvoyé les Nations à Services aux Autochtones Canada (SAC) en raison de son rôle de chef de file en matière de gestion des urgences.

  • De plus, dans le cadre de ces discussions, Transports Canada a fourni une copie des plus récentes études environnementales du site à Delta Contracting Ltd en mai 2024. L’évaluation environnementale de la phase III du site de 2017 et l’évaluation quantitative préliminaire des risques pour la santé humaine et l’évaluation des risques pour l’environnement, qui ont déjà été partagées avec la PNCM en 2018, ont conclu que le port ne présentait pas de risques pour la santé humaine liés à la baignade, à la mise à l’eau ou à d’autres activités récréatives. Des études environnementales antérieures avaient également été partagées avec la PNMC et la NMFC en 2016. La présence de contamination sur le site est rendue publique dans l’inventaire des sites contaminés fédéraux depuis 2014.

  • Le 23 août 2024, les Nations ont écrità l’ancienne ministre des Transports pour lui faire part de leurs préoccupations concernant la gestion du site et la divulgation de la présence de contamination dans les hautes terres et le plan d’eau, demandant que : 

  • Transports Canada finance la construction d’un quai temporaire pour soutenir l’évacuation d’urgence des communautés;

  • Transports Canada fournit des fonds pour soutenir la participation des Nations aux activités visant à lutter contre la contamination de l’installation; et

  • Transports Canada élabore un plan de gestion à long terme de la contamination à l’installation portuaire afin d’appuyer l’utilisation communautaire.  

  • Le 5 décembre 2024, l’ancienne ministre des Transports a assisté au Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités de la Chambre des communes pour discuter de la contamination de l’installation portuaire de Fort Chipewyan.Transports Canada a réaffirmé son engagement à gérer ses sites de manière responsable et à travailler en collaboration avec les Nations sur les prochaines étapes pour lutter contre la contamination de l’installation.

  • Depuis janvier 2025, les représentants de Transports Canada collaborent avec les représentants des Nations pour régler les problèmes susmentionnés. En collaboration avec SAC, un financement a été accordé aux Nations pour la construction d’un quai temporaire sur les terres de la PNMC en mars 2025.

  • Du financement sous forme de contribution du Programme de financement pour la participation Autochtones de Transports Canada sera également fourni en 2025-26. Cela permettra aux Nations d’embaucher des experts techniques pour examiner les rapports d’évaluation environnementale, cerner les lacunes et comprendre les risques pour les travaux environnementaux futurs.