LIEU : National
ENJEU/SOURCE : Résumé des mesures de surveillance et de sensibilisation en matière de sécurité et de sûreté ferroviaires
DATE : Mai 2025
RÉPONSES SUGGÉRÉES
- Transports Canada (TC) s’est engagé à améliorer la sécurité et la sûreté au sein de l’industrie ferroviaire au Canada.
- TC élabore et fait appliquer des règlements visant à réduire le risque d’accident et les risques pour le réseau et les activités ferroviaires au Canada, afin d’assurer la sécurité des collectivités et des voyageurs au pays. Ces efforts favorisent la croissance économique et renforcent la résilience de la chaîne d’approvisionnement au Canada et à la frontière avec les États-Unis.
- Le Ministère gère et surveille un régime de réglementation rigoureux de la sécurité et de la sûreté ferroviaires, et il effectue chaque année environ 40 000 inspections de la sécurité ferroviaire et 1000 inspections de la sûreté ferroviaire.
- Le Ministère collabore étroitement avec des partenaires, y compris des compagnies de chemin de fer, des syndicats, des autorités provinciales, territoriales et municipales et des homologues des États-Unis, afin d’améliorer les résultats en matière de sécurité au sein de l’industrie ferroviaire.
- TC renforce et modernise sans cesse des règlements et des règles afin d’améliorer la sécurité et la sûreté au sein de l’industrie ferroviaire. À titre d’exemple, le Ministère :
- réduit la vitesse de circulation autorisée dans les zones métropolitaines pour les trains transportant des marchandises dangereuses;
- renforce les exigences en matière d’immobilisation des trains afin de réduire le risque de mouvements non contrôlés;
- exige l’utilisation d’enregistreurs audio et vidéo de locomotive;
- mène des travaux, en collaboration avec des intervenants de l’industrie, relatifs à une commande des trains améliorée faisant appel à des technologies avancées et des mesures de sécurité automatisées pour réduire les risques découlant d’erreurs humaines;
- exige un acier plus épais sur les wagons transportant des matières inflammables;
- adopte de nouvelles règles concernant les freins, la gestion de la fatigue, les périodes de service et de repos et l’atténuation des risques d’incendie.
- Il y a eu une amélioration en ce qui concerne les taux d’accidents ferroviaires au cours de la dernière décennie. Le Bureau de la sécurité des transports a rapporté 896 accidents ferroviaires en 2024, ce qui représente une diminution de 10 % par rapport à la moyenne enregistrée sur cinq ans (de 2019 à 2023). Ceux-ci comprennent les accidents ayant ou n’ayant pas entraîné de décès que les compagnies de chemin de fer sont tenues de signaler au Bureau de la sécurité des transports, comme les déraillements, les décès liés à une intrusion et les collisions avec un véhicule survenues à un franchissement routier.
- Le contexte de la sécurité et de la sûreté ferroviaires subit des changements en raison des technologies, des tendances économiques et de la décarbonation. Les innovations technologiques, comme les technologies intelligentes d’aide à la conduite, constituent une occasion d’améliorer les résultats en matière de sécurité.
- Depuis 2013, le nombre total d’employés chargés de la surveillance de la sécurité ferroviaire à TC a augmenté de 42 % (passant de 107 à 155 employés).