Comparution du Sous-ministre au Comité plénier du Sénat, 16 juin 2025

7. Les biens-fonds de Pickering

EMPLACEMENT: Pickering (Ontario)

Enjeu/Source: Le gouvernement du Canada annonce que les biens-fonds de

Pickering ne seront pas utilisés pour un futur site aéroportuaire (Communiqué de

presse de Transports Canada, 27 janvier 2025)

Date: Mai 2025

Réponses suggérées

  • Les biens-fonds de Pickering sont un atout fédéral stratégique d'importance nationale.
     
  • En janvier, le gouvernement du Canada a annoncé que :
    •  les biens-fonds de Pickering ne seraient pas utilisés pour un futur site aéroportuaire;
    • l'intention était de transférer les terres de conservation de grande valeur à Parcs Canada pour qu'elles soient ajoutées au parc urbain national de la Rouge; et que
    • des consultations seraient entreprises sur les utilisations futures des terres;

  • Plus d'informations à partager sur les prochaines étapes est attendue au cours des prochains mois.

RÉPONSES SUPPLÉMENTAIRES

  • Les biens-fonds de Pickering ont une valeur stratégique considérable, et le gouvernement du Canada a décidé qu'un nouvel aéroport n'était pas la meilleure utilisation pour ces terrains.

  • À mesure que le secteur du transport aérien du Canada continue d'évoluer, les aéroports desservant la région du Sud de l'Ontario continueront de répondre aux besoins des collectivités environnantes.

  • Le gouvernement du Canada continuera de surveiller et d'étudier, au besoin, les besoins en capacité aéroportuaire dans la région.

INFORMATION GÉNÉRALE

    • En 1972, le gouvernement du Canada acquiert 75 km2 (18 600 acres) de terrain, à 56 kilomètres au nord-est du centre-ville de Toronto, connu sous le nom de Pickering Lands, pour aménager un nouvel aéroport. En 1975, ce plan a été mis en suspens au profit de l'agrandissement des aéroports existants. Depuis, le gouvernement loue des propriétés sur les biens-fonds de Pickering à des locataires résidentiels, agricoles et commerciaux.

    • En 2015, Transports Canada a cédé environ 19,1 km2 (4 700 acres) à Parcs Canada pour la création du parc urbain national de la Rouge. Par la suite, en 2017, Transports Canada a transféré 21 km2 (5 200 acres) supplémentaires à Parcs Canada pour agrandir davantage le parc. Transports Canada avait conservé environ 35 km2 (8 700 acres) pour un futur aéroport potentiel.

    • La majeure partie du site des biens-fonds de Pickering est utilisée pour l'agriculture, mais des utilisations commerciales et résidentielles sont également présentes. En janvier 2025, un total de 293 parcelles sont louées. Les utilisations du sol par type de bail sont les suivantes

      • 174 baux agricoles
      • 61 baux/licenses commerciaux (y compris les cimetières)
      • 58 baux résidentiels

    • Le 27 janvier 2025, Transports Canada a annoncé que « les biens-fonds de Pickering ne seront pas utilisés pour un futur site aéroportuaire. Le gouvernement du Canada a l'intention de transférer les terres à haute valeur de conservation à Parcs Canada. » Le communiqué de presse indique également qu'« un processus de consultation officiel, y compris avec les locataires existants, les communautés autochtones et le public, sera lancé au cours des prochaines semaines sur les utilisations futures des terres. Ces consultations seront essentielles pour déterminer la voie à suivre. »

    • Dans un communiqué de presse distinct, Parcs Canada a indiqué que le gouvernement du Canada avait annoncé « son intention de transférer l'administration des terres à haute valeur de conservation des biens-fonds Pickering de Transports Canada pour les inclure dans le parc urbain national de la Rouge. »  Le communiqué de presse de Parcs Canada indique également que « le gouvernement du Canada s'est engagé à établir l'utilisation future des terres par le biais d'un processus de consultation. Dans le cadre de notre engagement à prendre des décisions respectueuses et inclusives par le biais de consultations avec les partenaires autochtones, le Cercle consultatif des Premières Nations des parcs urbains nationaux de la Rouge et ses membres (les sept nations signataires du traité Williams, les Mississaugas du Credit, les Hurons-Wendats et les Six Nations de la rivière Grand) constitueront une première étape prioritaire. »