OBJET : Projet pilote d'interconnexion étendue
DATE : le 30 mai, 2025
RÉPONSES SUGGÉRÉES
- Le gouvernement du Canada est déterminé à renforcer les chaînes d'approvisionnement et à faire en sorte que les Canadiens disposent d'un système de transport ferroviaire de marchandises fiable, efficace et concurrentiel.
- Le gouvernement demeure déterminé à évaluer les répercussions d'une prolongation de l'interconnexion pour aider les partenaires de la chaîne d'approvisionnement à livrer leurs produits sur les marchés nationaux et étrangers.
- Cet engagement s'appuie sur un projet pilote d'interconnexion prolongée de 18 mois qui était en place jusqu'en mars 2025.
RÉPONSES SUPPLÉMENTAIRES
- Nous continuons à nous engager avec un large éventail de parties prenantes sur la manière d'analyser et de comprendre les impacts de l'interconnexion prolongée.
INFORMATION GÉNÉRALE
- L'interconnexion est le transfert de trafic entre deux compagnies ferroviaires. Un chemin de fer prend en charge le fret d'un expéditeur sur une partie du trajet entre l'origine et la destination. Elle transfère ensuite le fret à une compagnie ferroviaire concurrente avec laquelle le chargeur a pris des dispositions pour le reste du trajet. Le transfert s'effectue à un point d'échange, où les lignes des deux chemins de fer se rejoignent.
- À l'automne 2022, le groupe de travail national sur les chaînes d'approvisionnement a remis au ministre des transports son rapport final contenant des recommandations pour soutenir les chaînes d'approvisionnement du Canada. L'une des recommandations était d'augmenter les limites réglementées d'interconnexion.
- En réponse, le gouvernement du Canada a mis en œuvre un projet pilote de 18 mois pour évaluer l'extension de l'interconnexion. Le projet pilote s'appliquait au trafic en provenance ou à destination de l'Alberta, du Manitoba ou de la Saskatchewan.
- Le projet pilote a été annoncé dans la loi d'exécution du budget 2023. Il est entré en vigueur le 20 septembre 2023 et a pris fin le 20 mars 2025.
- L'interconnexion étendue était déjà en vigueur entre 2014 et 2017. La distance radiale utilisée à l'époque était de 160 km, et c'est donc cette distance qui a été utilisée pour le projet pilote de 2023.
- L'interconnexion prolongée est un sujet polémique. En général, les expéditeurs y sont favorables, tandis que les chemins de fer s'y opposent.