Lieu : Pont de la Confédération, Borden, Ile-du-Prince-Edouard, à Cap Jourimain, Nouveau-Brunswick
Enjeu et Source : Pont de la Confédération / TRAN
Sate : Mai 2025
RÉPONSES SUGGÉRÉES
- Le pont de la Confédération répond à l’obligation constitutionnelle du Canada de fournir une liaison de transport tout au long de l'année entre l’Île-du-Prince-Édouard et le continent. Le pont est un bien appartenant au gouvernement fédéral exploité par Strait Crossing Bridge Limited.
- En tant que corridor interprovincial stratégique pour l’économie de l’Île-du-Prince-Édouard, le gouvernement du Canada a intérêt à ce que le pont reste abordable pour les utilisateurs, en particulier pour les résidents et les entreprises de l’Île-du-Prince-Édouard.
- Depuis 2021, le gouvernement du Canada a mis en œuvre des mesures de réduction des recettes et d'atténuation de l'inflation pour limiter les augmentations des péages. Ce faisant, les péages demeurent au taux de l’année 2022, soit 50,25 $ par véhicule de tourisme.
- Le gouvernement reste engagé à réduire les obstacles interprovinciaux et à améliorer la circulation des biens et des services à travers le Canada – des infrastructures comme le pont de la Confédération jouent un rôle crucial dans la connexion des provinces et le soutien de notre croissance économique partagée.
- Le gouvernement du Canada explore une solution à plus long terme pour l’avenir des péages sur le pont afin de garder le transport à destination et en provenance de l’Île-du-Prince-Édouard abordable.
RÉPONSES SUPPLÉMENTAIRES
Sur la réduction à 20 $ et/ou les futurs péages :
- Le gouvernement du Canada explore différentes options pour l'avenir des péages.
Sur le changement de nom du pont de la Confédération :
- Transports Canada s'est engagé à faire progresser la réconciliation avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis grâce à la collaboration et à des consultations significatives d'une manière conforme aux obligations fédérales découlant de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies.
- Il s'agit d'un engagement à soutenir la réconciliation, qui s'harmonise avec l'appel à l'action du gouvernement du Canada.
INFORMATION GÉNÉRALE
Le pont de la Confédération (L’avenir des péages)
- Le pont de la Confédération répond à l'obligation constitutionnelle du Canada de fournir une liaison de transport tout au long de l'année entre l'Île-du-Prince-Édouard et le continent. En 1993, Strait Crossing Development Inc. (l’exploitant) a signé des ententes avec le Canada pour la conception, la construction, le financement, l’exploitation et l’entretien du pont de 12,9 kilomètres au coût d’environ 1 milliard de dollars.
- Le gouvernement du Canada verse également une subvention annuelle pour les coûts de conception, de financement, de construction, d’exploitation et d’entretien du pont, rajustée annuellement en fonction de l’inflation. En 2025, une subvention de 80,9 millions de dollars a été versée.
- Les péages et leur structure sont régis par l’Entente d’exploitation du pont (l’Entente). L’exploitant a le droit exclusif d’imposer et de percevoir des péages et est autorisé à augmenter les péages annuellement d’un montant égal à 75% de l’indice des prix à la consommation et a également le droit de récupérer tout manque à gagner en dessous du plancher des revenus de péage, un revenu minimum garanti pour le promoteur.
- Le gouvernement du Canada a déployé des efforts pour freiner les augmentations de péage liées à la pandémie et pour veiller à ce que la reprise de l’économie ne soit pas affectée négativement par une inflation élevée. Par conséquent, depuis 2021, le gouvernement du Canada a mis en œuvre des mesures d’allégement du manque à gagner et de l’inflation pour limiter les augmentations de péage.
-
- Manque à gagner : Le Canada a émis des paiements ponctuels en 2021 (2,87 millions de dollars) et 2022 (1,62 million de dollars) pour récupérer les recettes de péage manquantes en 2020 et 2021 respectivement.
- Gel des péages : Le Canada a versé un paiement de 2,5 millions de dollars en 2023, 4,5 millions de dollars en 2024, et 5,4 millions de dollars en échange de la renonciation de l’exploitant au droit d'augmenter les péages en 2023, 2024, et 2025.
- Les parties prenantes, notamment la province de l'Île-du-Prince-Édouard, expriment régulièrement leurs préoccupations concernant le coût des péages du pont.
- Le taux des péages fait l'objet de critiques constantes depuis la décision prise par le gouvernement en 2015 de supprimer les péages sur le pont Champlain à Montréal. Parmi les détracteurs réguliers figurent le sénateur de l'Île-du-Prince-Édouard Percy Downe, l'Association des pêcheurs de l'Île-du-Prince-Édouard et la Chambre de commerce de Summerside, dans l'Île-du-Prince-Édouard.
Changement de nom du pont de la Confédération
- Le 29 avril 2022, l'Assemblée législative de l'Île-du-Prince-Édouard a voté une motion unanime visant à "exhorter le gouvernement du Canada à saisir cette occasion de réconciliation et à renommer le pont de la Confédération en passage Epekwitk".
- La motion votée par l'Assemblée législative de l'Île-du-Prince-Édouard indique que le changement de nom du pont de la Confédération en passage Epekwitk est un engagement à soutenir la réconciliation, ce qui correspond à l'appel à l'action du gouvernement du Canada.
- Transports Canada continue de travailler avec ses partenaires fédéraux pour examiner la motion adoptée par l’assemblée législative de l’Île-du-Prince-Édouard proposant de renommer le Pont de la Confédération.
- Toutes les propositions visant à nommer des ponts et autres structures sont soigneusement pesées avant qu’une décision ne soit prise.
- Il n'y a pas d’échéancier pour la prise de décision concernant cette proposition.
- Transports Canada est considéré comme le gardien du pont de la Confédération, mais la responsabilité de nommer les structures fédérales incombe au ministre de Services publics et Approvisionnement Canada, conformément à la politique de Services publics et Approvisionnement Canada sur la dénomination des structures du gouvernement du Canada. La politique de Services publics et Approvisionnement Canada est de ne renommer les structures fédérales que dans des "circonstances exceptionnelles".
- Un processus consultatif de diligence raisonnable est nécessaire pour déterminer si un changement de nom est soutenu par les Canadiennes et les Canadiens avant de renommer une structure fédérale.