LIEU: National
ENJEU/SOURCE: Hébergements flottants
DATE: Mai 2025
RÉPONSES SUGGÉRÉES
- Le gouvernement du Canada est conscient des préoccupations concernant les répercussions de l'ancrage à long terme sur l'intérêt public.
- Les hébergements flottants au Canada doivent être conformes à la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada et à ses règlements d'application sur cela inclut les règlements concernant leur construction et les mesures restreignant les rejets dans le milieu marin. Transports Canada à 2023 afin de recueillir l’avis des Canadiennes et Canadiens sur la possibilité de réglementer l’ancrage à long terme de bâtiments, tels quels les hébergements flottants.
- Transports Canada continue de travailler avec ses partenaires provinciaux et fédéraux pour coordonner les efforts visant à résoudre les problèmes locaux.
RÉPONSE SUPPLÉMENTAIRE
- Parcs Canada a pris des mesures en imposant de nouvelles restrictions d'amarrage qui sont entrées en vigueur en mai 2024 pour résoudre le problème sur la voie navigable Trent-Severn et le canal Rideau qui relèvent de sa compétence. La province de l’Ontario a introduit ses propres modifications réglementaires en juillet 2023.
INFORMATION GÉNÉRALE
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- Depuis 2021, Transports Canada s’est engagé à répondre aux demandes de renseignements et aux plaintes du public, des municipalités et des associations de propriétaires de chalets le long de la voie navigable Trent-Severn, en Ontario, en lien avec les hébergements flottants. Ces groupes ont demandé à Transports Canada d’intervenir et d’interdire ces hébergements flottant, compte tenu de leur impact sur l’environnement, la sécurité et l’intérêt public.
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- Ces hébergements flottants sont considérés comme des « bâtiments » au sens de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, qui définit comme bâtiment tout objet flottant pouvant être navigué, même s’il est dépourvu de propulsion.
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- Le 1er juillet 2023, la province de l'Ontario a adopté de nouvelles dispositions réglementaires qui interdisent l'ancrage de nuit sur les terrains publics recouverts d’eau en Ontario afin d'aider à résoudre le problème de l’ancrage à long terme des hébergements flottants. Transports Canada a effectué des inspections d des bâtiments qui ont été portés à son attention. Dans plusieurs cas, un suivi a été effectué auprès des propriétaires de bâtiments afin de les aider à se conformer aux exigences réglementaires applicables.
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- En Colombie-Britannique, il existe des hébergements flottants qui ne sont pas considérés comme des bâtiments parce qu’ils sont amarrés en permanence au quai ou au rivage. Ces hébergements flottants dépendent des services à terre (électricité, eau douce, gestion des déchets, etc.) et ne peuvent donc pas être utilisés pour la navigation.